Procès Verbal - PV 30 nov 2020

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Procès Verbal - PV 30 nov 2020 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Sampans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 nov 2020)Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Transports, L'an deux mil vingt, le 30 novembre à 20 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GINET.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 13

Date de la convocation : 19 novembre 2020

Date d'affichage du compte-rendu : 01 décembre 2020

Présents : GINET Gérard, GUERIAUD Didier, MURA Anne-Maud, HOLTZ Hubert, BERNARDIN Jean-Pierre, BESANCON Chantal, GAUTROT Delphine, VALLIER Guillaume, PUTAUX Corine, Mireille LENZI, MITTAINE Jean-Marie

Procuration de M. Charline DELVAL à Guillaume VALLIER

Procuration de Laurent PANNAUX à Didier GUERIAUD

Absente : GUERILLOT Michelle

Absent excusé : LANG Anthony

Mme Anne-Maud MURA est élu(e) secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Site internet

- Agent recenseur

- Conseil des jeunes

- Décision modificative

- DETR 2ème tranche piste cyclable

- Participation eau et électricité local pétanque

- Vente de terrain AK 150

- Vente de terrain AK 134

- Vente de petits matériels

- Soutien aux hôpitaux publics de Dole

- Autoriser le Maire à ester en justice

- Questions et informations diverses

Site Internet

M. Guillaume VALLIER présente plusieurs devis concernant le changement du site internet.

Le devis de l’entreprise INFOTRAD a été retenu pour un montant de 2015 € HT.

La délibération n°2020/82 est approuvée à l’unanimité.

Agent Recenseur

Vu la situation sanitaire, le recensement de la population est annulé et reporté en 2022.

Conseil des jeunes

Le conseil municipal décide la création d'un conseil municipal d'enfants. Ces assemblées ont pour principal objet de sensibiliser les jeunes à la vie de la commune et de prendre en compte leurs suggestions ou leurs projets. Les enfants scolarisés des classes de CE1 à CM1 feront partie de cette assemblée. Des élections seront organisées.

11 voix pour et 2 abstentions

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 novembre 2020Décision modificative

Fonctionnement dépenses : Investissement Dépenses : 6135 : +78.48 € 1641 : +1768.03 € 64111 : +2000 € 2117 : -1768.03 € 6417 : +1676.45 €

6453 : +200 €

6474 : +25 €

6256 : +477.77 €

6251 : +51.04 €

6226 : +544.32 €

617 : +360 €

627 : +100 €

60632 : +1500 €

6068 : +500 €

615231 : +3824.85 €

6156 : +2320.39 €

6615 : +175.15 €

Fonctionnement recettes :

70311 : +2910 €

70323 : +2125.66 €

70876 : +8797.79 €

La délibération n°2020/79 est approuvée à l’unanimité.

DETR : 2ème tranche piste cyclable

Une subvention a été accordée par l’état pour la 1ère tranche de travaux concernant la piste cyclable rue de l’étang. Un dossier de subvention a été déposé et accepté par le Conseil Régional pour une subvention à hauteur de 50% pour les deux tranches de travaux. Afin de réaliser au mieux ce projet, le conseil municipal décide de demander dans le cadre de la DETR, une subvention pour la 2ème tranche de la piste cyclable.

La délibération n°2020/85 est approuvée à l’unanimité.

Participation eau et électricité local pétanque

Le conseil municipal décide de demander une participation pour l’eau et l’électricité aux associations qui organisent des

manifestations (brocante, concours de pétanque etc…) au local pétanque. Cette participation sera facturée suivant le relevé

des compteurs et au tarif en vigueur.

La délibération n°2020/83 est approuvée à l’unanimité.

Vente de terrain AK 150

M. CAMBAZARD Gilles, Mme BENOIT Françoise et M. MIGNOT André entretiennent depuis plusieurs années un

terrain situé derrière leurs habitations (parcelle AK 150). Le conseil municipal accepte de vendre cette parcelle d’une

superficie de 659 m² aux demandeurs au prix de 3.20 € le m². Les frais de géomètre seront à la charge de la commune.

Un courrier sera envoyé à ces riverains.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

La délibération n°81/2020 est approuvée à l’unanimitéVente de terrain AK 134

M. REGAD Daniel propose à la commune d’acheter la parcelle AK 134 située aux Echerolles d’une superficie de 1301m², ce qui permettrait que son terrain situé à côté ne soit plus enclavé.

Le Conseil municipal accepte de vendre la parcelle AK 134 à M. REGAD Daniel au prix de 0.60 € le m². Le conseil municipal autorise le maire à signer l’acte de vente et les différents documents associés à cette vente.

La délibération n°84/2020 est approuvée à l’unanimité

Vente de petits matériels

La commune a acheté il y a quelques années un pulvérisateur, une benne de tracteur et une sono. Ce matériel n’est pas utilisé. Le conseil municipal autorise le maire à vendre ce matériel.

Soutien aux hôpitaux publics de Dole

Le conseil municipal de Sampans,

Considérant que la crise du COVID-19 a mis en évidence, l’importance d’un service public de santé efficace, au service de toutes les populations et respectant ses personnels ;

Considérant que depuis des années, les orientations des politiques gouvernementales de santé se traduisent par une diminution des moyens matériels et humains des hôpitaux et EHPAD publics, et par la suppression de postes de personnels soignants, de services hospitaliers, la fermeture de dizaines de milliers de lits ;

Considérant que pour la population de notre commune, il y a urgence à rompre avec ces politiques de destruction des services des hôpitaux publics et maternités de proximité dans le Jura comme dans tous les départements de la région Bourgogne Franche-Comté ;

Considérant que le Projet régional de santé Bourgogne Franche-Comté, rejeté par toutes les collectivités territoriales de la Région (Conseil Régional, 8 conseils départementaux, Conseils communautaires, conseils municipaux), doit être réécrit pour promouvoir la prévention et l'accès aux soins de toutes et tous, à partir des besoins locaux ;

Considérant que le rétablissement de l’offre de santé de proximité en zone rurale permettra de faire reculer les inégalités et la désertification médicale ;

Le conseil municipal de Sampans exprime les souhaits suivants :

Au niveau national :

 La revalorisation salariale des personnels de santé et de l’action sociale est nécessaire pour rendre ces emplois attractifs et permettre ainsi les recrutements nécessaires au bon fonctionnement des hôpitaux publics, maternités et Ehpad.

Pour le territoire des hôpitaux publics de Dole

 Le rétablissement du service de réanimation réouvert pendant trois mois à l’hôpital Pasteur qui a démontré sa nécessité pour la prise en charge des urgences vitales, avec sur notre territoire la présence de Solvay, de l’aéroport, et des infrastructures autoroutières ;

 Le maintien du service de chirurgie conventionnelle, complémentaire du service de chirurgie ambulatoire indispensable pour les urgences (appendicites, fractures…) et pour la maternité de l’hôpital Pasteur de Dole ;

 Le rétablissement de la ligne de SMUR de nuit supprimée en avril 2017, alors que l’accès à un Service mobile d’urgence et de réanimation doit être accessible en 30 minutes maximum sur tout le territoire pour préserver les chances de sauver les patients ou éviter des séquelles graves ;

 Le rétablissement du service de soins intensifs de cardiologie ;

 L’affectation des financements nécessaires à l’hôpital Pasteur de Dole, comme l’a indiqué la Cour régionale des Comptes dans son rapport de 2019 et les moyens à la hauteur des besoins des EHPAD publics ;

 La réouverture des lits de psychiatrie à l’hôpital public, nécessaires à l’accueil des patients du CHS St Ylie et des urgences de Dole La création de commissions sanitaires permanentes départementales et régionales, associant réellement les professionnelles de la santé, les usagers et les élus, pour une véritable « démocratie sanitaire ».

La délibération n°2020/80 est approuvée à l’unanimité.

Autoriser le Maire à ester en justice

Le conseil municipal autorise le Maire à ester en justice concernant l’affaire Williams ZERBIB et la commune.

Questions diverses

 M. Hubert HOLTZ présente un dossier de la société APRR concernant la construction d’Ecopont. Ce programme est de participer au renforcement des trames environnementales définies au travers des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique.

 Le conseil municipal décide de vendre la parcelle cadastrée ZB 88 située derrière les écoles. La personne qui achètera devra laisser un droit de passage à la commune.

 Le conseil municipal accepte d’abattre le marronnier situé rue de Champvans.

 Il convient de remplacer l’armoire réfrigérante située à la salle des fêtes. Celle-ci sera transportée au local pétanque.

L’ordre du jour ayant été écoulé, le maire lève la séance à 22 h.

Le Maire,

Gérard GINET