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Déliberation - liste délibérations du 13 11 25
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Sampans.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibérations du 13 11 25)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à 19 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GINET.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de présents : 7
Nombre de votants : 11
Date de la convocation : 3/11/2025
Date d'affichage de la liste des délibérations : 14/11/2025
Présents : GINET Gérard, MURA Anne-Maud, GAUTROT Delphine, BERNARDIN Jean- Pierre, Laurent PANNAUX, GUERIAUD Didier, HOLTZ Hubert, Chantal BESANCON Absent : Michelle GUERILLOT
Procuration de DELVAL Charline à Chantal BESANCON
Procuration de MITTAINE Jean-Marie à GUERIAUD Didier
Procuration de Mireille LENZI à HOLTZ Hubert
Procuration de LANG Anthony à Jean-Pierre BERNARDIN
Mme GAUTROT Delphine est élue secrétaire de séance.
N° Délibération Objet de la délibération décision
2025-41 Indemnités des adjoints Approuvée avec 8 voix pour, 2 abstentions,
2025-42 Subvention Budget CCAS Approuvée à l’unanimité 2025-43 Décision modificative Approuvée à l’unanimité 2025-44 Panneau d’affichage électronique
extérieur
Approuvée à l’unanimité
2025-45 Convention d’adhésion au service de
médecine préventive du centre de
gestion de la fonction publique
territoriale du Jura
Approuvée à l’unanimité
2025-46 ONF : coupe de bois 2026 Approuvée à l’unanimité
Le Maire, Gérard GINET