Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 6a RDD FEUILLE DE ROUTE ACHATS DURABLES 6
unknown - 6b RDD FEUILLE DE ROUTE ACHATS DURABLES BILAN 2024
Déliberation - 230403 21 Adoption feuille route transition durabl
Conseil Municipal - 2025 069
unknown - 3 RDD EVALUATION DES PROJETS 6
Déliberation - 2026 108 tampon
Conseil Municipal - 2024 171 ANNEXE
unknown - 2024 173 ANNEXE 5
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 9 decembre 2
unknown - 2025 046a
unknown - 32b Feuille de Route DES Achats Durables
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (unknown - 32b Feuille de Route DES Achats Durables)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Industrie,
BILAN 2025
FEUILLE DE ROUTE
DES ACHATS DURABLES 2025 marque la 2ème année de cette feuille de route mais aussi la fin du mandat. Ces périodes sont toujours marquées par la finalisation des projets en cours et l'aube d'un nouveau cycle municipal.
Ce contexte particulier a mis en lumière la nécessité d'articuler désormais plusieurs mouvements simultanés :
Le premier vise à poursuivre et accélérer la démarche de changement : tant dans l'acculturation des agents et des opérateurs économiques, que dans le passage à l'action (en intégrant de nouvelles réflexions, expérimentant, innovant… encore et toujours) ;
Le second mouvement implique de pérenniser les changements réalisés, d'ajuster les process en conséquence, de maintenir les efforts, de consolider les résultats, et conforter la place centrale de la transition écologique et sociale dans les projets … sans céder parfois à la pression du temps ou à la peur du changement.
En bref : sensibiliser, expérimenter, persévérer fut la trajectoire suivie en 2025.
Cette année encore, parmi les 61 actions identifiées au sein des 4 axes de la Feuille de route : 54 (49 en 2024) ont été activées en 2025 (soit 88% contre 80 % en 2024).
Certaines actions peuvent paraître des évidences car réalisées en application de la loi, mais la réalité est toute autre : peuvent être notamment citées les obligations liées à l'article 58 de la loi AGEC et la déclaration annuelle qui en découle. En effet, la Ville a réalisé pour la 2ème fois sa déclaration en 2025. Bien qu'obligatoire pour tous les acheteurs publics (Etat, collectivités territoriales et leurs groupements), à ce jour, une minorité d'acheteurs y parviennent. Ainsi, à l’échelle nationale, seulement 358 déclarations exploitables ont été recensées en 2025, soit moins d'1% des collectivités territoriales.
Ce constat reflète la complexité des changements dans les habitudes d'achats et dans l'offre existante, mais aussi les difficultés rencontrées sur le volet déclaratif et le temps nécessaire pour récolter ces données, les traiter et les fiabiliser.
L'opposition de certaines normes est également un frein dans la généralisation de certaines démarches : par exemple, l'achat de mobilier en réemploi pour équiper des établissements recevant du public reste complexe.
2026 sera rythmée par cette dynamique complexe mais nécessaire enclenchée depuis 2024. Cette année sera également marquée par l’entrée en vigueur de nouvelles obligations en matière de commande publique durable (notamment issues de la loi Climat et Résilience) et un nouveau projet municipal.
Au terme de cette 1ère Feuille de route (2024-2026), une phase de bilan et une nouvelle réflexion seront à engager pour poursuivre et enrichir la démarche vers des achats municipaux toujours plus “durables”.
INTRODUCTION
2 SOMMAIRE
AXE 1 - VOLET ENVIRONNEMENT ET SANTÉ
Enjeu 1 - Renforcer la démarche vertueuse de l’économie circulaire (p. 4 à 7)
Enjeu 2 - Protéger les ressources naturelles, la biodiversité et lutter contre le changement climatique (p. 8 à 11)
Enjeu 3 - Assurer un environnement sain et préserver la santé des usagers /travailleurs (p. 12 à 13)
AXE 2 - VOLET SOCIAL
Enjeu 1 - Renforcer l’insertion des personnes éloignées de l’emploi (p. 15-16)
Enjeu 2 - Lutter contre toute forme de discrimination et pour l’égalité (p. 17)
AXE 3 - VOLET ECONOMIQUE
Enjeu 1 - Promouvoir le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) (p. 19 à 20)
Enjeu 2 - Encourager l’innovation (p. 21 à 22)
AXE 4 - GOUVERNANCE ET PROMOTION DES
ACHATS DURABLES
Enjeu 1 - Professionaliser et promouvoir les achats responsables en interne (p. 24 à 25)
Enjeu 2 - Renforcer nos réseaux et partenariats (p. 26 à 27)
FICHES ZOOM
Fiche zoom - Sobriété, juste besoin (p. 28)
Fiche zoom - Objectifs PNAD (p. 29)
Fiche zoom - Communication (p. 30)
3
Fiche zoom - Article 58 loi “AGEC” (p. 31-32) 4
BILAN 2025
AXE 1
VOLET ENVIRONNEMENT
ET SANTÉ
A travers des actions ancrées depuis plusieurs années dans les pratiques ou bien des projets en cours, la Ville est motrice sur de nombreux volets relatifs à l’environnement et la santé.
Conformément au rapport de la CRC, la Ville a réalisé d’importants efforts en 2025 pour se doter d’un inventaire physique complet et fiable (dont la finalisation est prévue en 2026) et l’intégration des obligations de l’article 58 de la loi AGEC s’est systématisée dans les marchés relancés cette année. ACTION 2
SOBRIÉTÉ, “JUSTE BESOIN”
Indice de réparabilité à développer dans
les achats
Expérimentation du cadre de performance
environnementale avec notamment l’aspect
réparabilité des matériels dans le marché
des travaux de chauffage, ventilation et
plomberie.
Généralisation du critère de disponibilité
des pièces détachées (machines de
nettoyage, maintenance des aires de jeux,
mobilier, corbeilles de tri et abris bacs, ... )
FICHE ZOOM - PAGE 28
SOBRIÉTÉ, “JUSTE BESOIN”
40 648 biens inventoriés physiquement
au 31/12/2025
Nette accélération de la reprise de l’existant
sur le dernier trimestre grâce notamment à
des renforts
Actions
ENJEU 1 - Objectif n°1:
Développer la démarche
d’économie circulaire en interne
à la collectivité
Sobriété dans les achats, « juste besoin »
Inventaire des biens
Vente aux enchères ou dons des biens non
utilisés
5
BILAN 2025
ACTION 1 INVENTAIRE DES BIENS
ACTION 3 VENTE AUX ENCHERES
12 ventes réalisées
6 272 € de recettes
3 services contributeurs
Réflexion en cours suite à
l’évolution du site internet de
vente et préparation du
mobilier de l’ex-collège Renan
en vue de ventes sur 2026
ACTION 4
INDICE DE RÉPARABILITÉ
Logiciel G MAT actif depuis le 15/01/25
Formation des utilisateurs en interne
Rencontre de chaque direction pour
expliquer la démarche
Procédures disponibles sur E Toile
74 comptes utilisateurs
Référentiel localisation décliné à la salle
(2 300 implantations créées)
Étude en cours :
redéploiement de mobilier
d’accueil à l’Hôtel de Ville
Redéploiement d’une
chaudière d’une école vers
un gymnase
Nouveauté 2026
à compter du 1er
janvier 2026, prise en
compte obligatoire de l’ indice de
durabilité
pour
certains achats Plus de 75% des achats
en gros électroménager
domestique achetés
en réemploi avec Envie 44
2023
FICHE ZOOM - PAGES 31-32
ARTICLE 58 LOI “AGEC”
Actions
ENJEU 1 - Objectif n°2:
Développer les achats issus du
réemploi et/ou de matériaux
recyclés
Dépassement des objectifs de la loi pour
certains segments
Mise en oeuvre des obligations de la loi AGEC
6
BILAN 2025
Concernant la présence
de matières recyclées:
Déclaration annuelle AGEC:
358 déclarations à l’échelle
nationale / moins d’1% des
collectivités territoriales
Marché jeux de
seconde main
Doublement des commandes en
montant sur 2025 (+102%)
De nouveaux utilisateurs (notamment
dans les écoles)
Marché transversal : La Bibliothèque +
5 groupes scolaires + les crèches
Crèches : 7,5% des jeux achetés en
réemploi
7 familles sur 14 atteignent les objectifs fixés :
par rapport à 2024, 5 familles confirment leurs
bons résultats et 2 nouvelles familles apparaissent
(fournitures de bureau et gros électroménager).
Aucun retour de données de la part des
prestataires (dont l’UGAP) explique les taux de
0% pour 3 familles.
Les familles Jeux et jouets et Textile enregistrent
des taux faibles en raison de peu de retour de
données également.
6 tables de pique-nique
100% recyclées
ont été installées
dans les jardins
potagers des Haradières
Ville de Saint Herblain:
2024
2025
Pour plus d’explications par famille d’achats
RAPPEL : les objectifs et données
chiffrées liées à la loi AGEC concernent
les montants annuels de dépenses par
famille d’achats RECUEIL DES DONNÉES AGEC EN VUE DE LA DÉCLARATION
ANNUELLE
La valorisation des achats de biens intégrant des matières
recyclées est facilitée par leur présence croissante dans les
produits mais est sous-estimée par le manque d’informations
dans les fiches techniques, y compris pour les achats via les
centrales d’achats (UGAP notamment).
Actions
ENJEU 1 - Objectif n°2:
Développer les achats issus du
réemploi et/ou de matériaux
recyclés
Dépassement des objectifs de la loi pour
certains segments
Mise en oeuvre des obligations de la loi AGEC
7
BILAN 2025
PRATIQUES À SYSTÉMATISER
POUR LES FAMILLES AGEC
La suite, ...
Pour les marchés intégrant de la fourniture, intégration d’une colonne dans le cadre de prix demandant aux candidats de renseigner la présence ou non de matières recyclées dans le produit proposé (+ fournir la fiche technique du produit attestant de cette présence).
Utilisation de cette information fournie pour valoriser un critère portant sur la part de produits proposés respectant les exigences AGEC.
Exemples:
Machines de nettoyage
Mobilier
Fournitures de bureau
Corbeilles de tri sur l’espace public
Maintenance des aires de jeux
Maintenance des équipements sportifs
Cependant, certains secteurs ont fait évoluer leurs
pratiques et documents et proposent aujourd’hui des
fiches complètes comportant toutes les données
nécessaires pour la déclaration AGEC. C’est le cas
notamment du titulaire du marché “Maintenance des
aires de jeux”.
A SUIVRE
Projet en lien avec
le RESECO sur le
réaménagement de
la salle du Conseil
Municipal selon le cadre AGEC “Location longue durée
d’un véhicule frigorifique”
Clause contractuelle
demandant un véhicule
d’occasion
Actions
ENJEU 2 - Objectif n°1 :
Décarboner les déplacements
Décarboner les déplacements dans les
marchés publics
Achat de véhicules électriques
Recherche d’un outil performant de
comptabilisation du bilan carbone
Atteindre les objectifs de la loi AGEC pour
la famille véhicules et pièces détachées
8
BILAN 2025
“Acquisition de
fournitures de bureau”
Intégration d’un critère
d’analyse sur la
proposition ou non
d’une mobilité douce
pour les “derniers km”
(possible selon les
candidats)
ACTION 2
DECARBONER LES DEPLACEMENTS
DANS LES MARCHES PUBLICS
ACTION 1
VEHICULES
ELECTRIQUES
LIVRAISONS 2025
1 VÉHICULE PARTICULIER
4 BERLINES UTILITAIRES
3 FOURGONS
PARC AUTO
PLUS DE 41% ELECTRIQUE
Intégration
dans
l’analyse
des marchés
Actions en
faveur de la
décarbonation
Acquisition d’un Woody bus par la
Direction de l’Éducation pour transporter les
enfants entre le GS de la Bernardière et
l’ancien collège Renan durant les travaux
Acquisition de 2
vélos électriques
pour la Police
Municipale
1er véhicule
électrique à la Ville :
07/06/2017
(toujours présent
dans le parc)
82 bornes électriques
installées sur 13 sites
herblinois
Formation :
privilégier l’intra et
la visio (quand le
niveau de qualité est
maintenu)
Regroupement
des livraisons
(mobilier
notamment)
ACTION 3 :
Mobilité Séniors
Transport accompagné, à la demande,
à bord d’un vélo électrique aménagé,
pour des personnes âgées en perte
d’autonomie et isolées.
En 2025, 144 trajets réalisés au profit
de 22 personnes âgées (67% rendez-
vous, médicaux ; 32 % petites courses ;
1% balade loisir).
Effets positifs : mobilité et
autonomie des seniors +
mobilités douces. 9
Actions
ENJEU 2 - Objectif n°2 :
Améliorer la performance
énergétique des matériels/
équipements
Cibler les produits les plus performants
Analyser la consommation de fluides de
certains équipements...
BILAN 2025
RÉPARATION ET RECONDITIONNÉ PLUTÔT QU’ACHAT NEUF
Les études démontrent que l’impact en
CO2 est, majoritairement lié à la
phase de fabrication du produit et
non à la période d’usage du matériel.
Aussi, privilégier la réparation et
l’achat de matériel reconditionné
contribuent largement à la maitrise
de la consommation énergétique.
Ainsi, pour le gros matériel électroménager, la recherche
de produit se fait systématiquement via le marché
d’appareils reconditionnés. L’achat de neuf n’intervient qu’en cas d’indisponibilité.
En 2025, les achats de gros électroménager
domestique ont été réalisés à 75% en reconditionné. Le petit électroménager est encore peu proposé en
reconditionné mais l‘offre se
développe petit à petit. MAINTENANCE ET RÉPARATION
Les opérations de réparation se multiplient dans
les services pour allonger la durée de vie des
matériels.
Des projets de création de marché de
maintenance et réparation sont en cours de
réflexion sur 2026.
En 2025, ces actions ont été peu investiguées à ce stade pour privilégier la réparation des matériels existants, puis l’achat de reconditionné, avant d’envisager à la marge le recours au neuf.
source :
https://agirpourlatransition.ademe.fr ACTION 6
VENTE OU DONS
CF. PAGE 5
ACTION 1
LIMITER ET AMELIORER LA
QUALITE DES EMBALLAGES
Prolonger la vie des équipements et matériels
Vente ou dons des biens non utilisés
10
Actions
ENJEU 2 - Objectif n°3 :
Réduire et valoriser nos
déchets
Limiter et améliorer la qualité des emballages
BILAN 2025
Fiabiliser le recours aux filières de valorisation des déchets
Développer le compostage des bio-déchets
Développer dans les marchés la reprise des matériels hors d’usage
ACTION 3
COMPOSTAGE DES BIO-DECHETS
ACTION 4
REPRISE DES MATÉRIELS HORS
D’USAGE
Intégration de clauses et/ou
valorisation des actions en faveur
de l’optimisation des emballages
dans les marchés de fournitures.
Outre son article 58, la loi
AGEC exige dans son
article 72 de “garantir le
tri sélectif dans l’espace
public”.
Restauration scolaire + crèche
Bergerie + marché Bellevue
Plus de 100 tonnes de collectées
sur 2025 ce qui a permis de nourrir
près de 25 000 m2 de terres
Clause prévue à cet effet
dans les marchés :
MARCHE D’INSTALLATION DE
CORBEILLES DE TRI ET D’ABRI BAC
Modularité des corbeilles
de tri : panneaux
amovibles et
interchangeables (cf
réparabilité et durabilité)
CRITERE
CLAUSE CCTP
CADRE DE MÉMOIRE
TECHNIQUE
dont partie
environnementale
OBJET
PRODUIT DURABLE
“Le titulaire s’engage à
utiliser des contenants
réutilisables, recyclés,
recyclables ou
réemployés. Il veille
également dans la
mesure du possible, à en
réduire les quantités, en
volume et en poids.”
Mesures prises en matière
de protection de
l’environnement (10%)
Part des produits du BPU
intégrant des matières
recyclées éligibles à la loi
AGEC (10%)
FOCUS
MATERIEL
PROFESSIONNEL
DE NETTOYAGE
MOBILIER
MATERIEL
CUISINE
PROFESSIONNEL PAGE 9
RÉPARATION
Prolonger la vie des équipements et matériels
Vente ou dons des biens non utilisés
11
Actions
ENJEU 2 - Objectif n°3 :
Réduire et valoriser nos
déchets
Limiter et améliorer la qualité des emballages
BILAN 2025
Fiabiliser le recours aux filières de valorisation des déchets
Développer le compostage des bio-déchets
Développer dans les marchés la reprise des matériels hors d’usage
ACTION 5
PROLONGER LA VIE DES EQUIPEMENTS ET MATÉRIELS
Que deviennent nos
ordinateurs obsolètes?
Les toners bénéficient également
d’une 2nde vie puisqu’ils sont
recyclés par un prestataire extérieur.
Solution 1: les matériels sont
reconditionnés en interne et
redéployés dans les écoles
herblinoises
Solution 2: les matériels jugés trop
obsolètes sont reconditionnés par
un prestataire.
La suite, ...
ACTION 2
FIABILISER LE RECOURS AUX FILIERES DE VALORISATION DES DÉCHETS
Un bordereau de suivi
est fourni à la Ville pour
assurer la traçabilité.
Collecte et traitement
des vêtements et
chaussures de travail
usagés : prestation
externalisée (mise à
disposition BIG BAG sur
palette, collecte et
valorisation).
Après démantèlement, les
matériaux récupérés sont
transformés en de
nouvelles matières
premières utilisées pour
de nouveaux produits
(isolants thermiques, tapis
pour aires de jeux...).
Réparation de mobilier
plutôt que rachat
2025 : canapé, chaises,
chiliennes, tables, meuble espace
ludique...
Jeux et DVD
Gestion en interne de pièces
détachées (“clinique du jeu”),
maintenance des grands jeux et
possibilité de réparation des DVD
(par titulaire du marché) ACTION 1
UTILISER DES PRODUITS D’ENTRETIEN
ÉCO LABELLISÉS
Fourniture dans les structures
Petite Enfance de couches
écologiques, fabriquées à
Ploërmel dans le Morbihan.
Expérimentation
par les agents de
bombes traçeurs
sans solvant
ACTION 3
COUCHES ÉCOLOGIQUES
12
Actions
ENJEU 3 - Objectif n°1
Limiter et développer les
alternatives aux produits nocifs
pour la santé, l’environnement et
la biodiversité
Utiliser des produits d’entretien éco labellisés
BILAN 2025
Développer la méthode de pré imprégnation
Proposer des couches écologiques dans les crèches municipales
Limiter les perturbateurs endocriniens et les COV
ACTION 2
DÉVELOPPER LA MÉTHODE DE
PRÉ IMPRÉGNATION
Pour les sols et surfaces: 100% de
produits écocert
Dans les cuisines, produits de
lavage 100% écocert ou écolabel
Dans les sanitaires, lotion lavante
éco label
Méthode développée dans
l’ensemble des crèches
municipales et dans l’unité
entretien de l’Hôtel de Ville
ACTION 4
LIMITER LES PERTURBATEURS
ENDOCRINIENS ET LES COV
Intégration de clauses dans les
marchés mobilier
Développement de la 2nde main
Produits d’entretien écolabellisés
Priorité aux jouets en bois
Ce respect de la santé,
l’environnement et la biodiversité
existe également en extérieur et se
retrouve dans les marchés de
végétalisation des espaces publics.
Ainsi, la Ville fait appel à des
prestataires et des fournisseurs
labellisés Plante bleue, Fleurs de
France ou encore “végétal local”
respectant le milieu de vie de la
plante.
> Optimisation des
fréquences de désinfections
> Nettoyage du siège à
l'eau tant que possible
> Lavage jeux neufs (avant
1ere utilisation)
> Protocole d’aérations et
contrôles
FOCUS
PETITE
ENFANCE ACTION 1
PROPOSER DES DENRÉES DE QUALITÉ
EN CIRCUIT COURT
ZOOM RESTAURANTS SCOLAIRES
ACTION 2 PRÉVENIR LE GASPILLAGE
Choix parmi différents menus
Système “Petite faim” et “Grande faim”
ACTIONS DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES
Report quotidien des quantités jetées et de
l’accueil fait aux repas servis pour ajuster
ensuite
Les fruits et le fromage non consommés sont
redistribués lors des goûters ou les midis
13
Actions
ENJEU 3 - Objectif n°2
Proposer une alimentation
saine et responsable
Proposer des denrées de qualité (agriculture biologique, responsable, raisonnée, ...) en circuit court
BILAN 2025
Prévenir le gaspillage
Repas “fait maison”
Bien-être animal
ACTION 3
REPAS “FAIT MAISON”
L’ensemble des repas proposés
dans les crèches municipales
sont préparés dans la cuisine
centrale de la Bergerie par une
équipe de 3 agents.
Restauration scolaire:
64% de “denrées de qualité” (contre 58% en 2024) dont
42% de bio (contre 34% en 2024). Les efforts pour
proposer des denrées de qualité sont donc croissants et
dépassent les exigences de la loi EGALIM (50% de
denrées de qualité dont 20% de bio)
Dans le cadre de l’article 77 de la loi AGEC, les restaurants scolaires ont été équipés d’une nouvelle vaisselle: gobelets, bols et saladiers en verre, assiettes et coupelles en porcelaine. Cette vaisselle remplace l’ancienne en plastique.
Lutte contre le gaspillage alimentaire:
Passage de 121 g/enfant/jour en 2023 à
92 g/enfant/jour en 2025
FOCUS traiteur - plateaux repas
Orientation vers du “fait maison”,
produits bio, locaux et repas
végétariens (réduction de la
viande), portions collectives
Tendance également dans les autres services
avec la généralisation de la vaisselle réutilisable
Crèches et
multiaccueils:
55% de bio
100% bio: PDT, carottes,
pommes, poire, kiwi, lait,
yaourt, beurre œufs 14
BILAN 2025
AXE 2
VOLET SOCIAL
L’accompagnement sur le volet Insertion proposé par Nantes
Métropole permet à la Ville d’être actrice dans l’insertion des
personnes éloignées de l’emploi depuis plusieurs années et dans divers domaines d’activité.
Le volet lutte contre les discriminations et pour l’égalité est plus récent, des démarchent sont engagées mais la Ville reste à ce jour moins outillée pour y développer des actions efficaces tout en respectant le cadre juridique de la commande publique. ACTION 1
PLANIFICATION/
ANTICIPATIONS
CONSULTATIONS
15
Actions
ENJEU 1 - Objectif :
Augmenter le nombre de
marchés intégrant des
dispositifs d’insertion
Planification/anticipation des consultations susceptibles d’intégrer des considérations sociales
BILAN 2025
Mettre à disposition des services un référentiel des structures
existantes
Diversifier les types de marchés concernés en recourant si besoin à une expérimentation
ACTION 3
DIVERSIFIER LES TYPES DE MARCHES
Début de chaque année : transmission
du tableau prévisionnel de l’ensemble
des marchés de la Ville au Service
Insertion de Nantes Métropole avec
retour aux directions via E-Toile.
ACTION 2
MISE A DISPOSITION D’UN REFERENTIEL DES
STRUCTURES D’INSERTION
Informations
disponibles pour tous
les agents sur E-
Toile (boîte à outils).
En 2025, les marchés en cours qui intègrent des dispositifs
d’insertion recouvrent les segments d’ achats suivants :
Travaux bâtiment
Maîtrise
d’œuvre
Auxquels se sont ajoutés en
2025 les nouveaux marchés
suivants :
Acquisition
électroménager et
audiovisuel issu du
réemploi ou
réutilisation
Nettoyage du linge
et des vêtements
de travail
Entretien espaces
verts
Nettoyage des
locaux
Acquisition de
livres issus du
réemploi ou de
la réutilisation
Travaux espaces
extérieurs
Acquisition
matériel ludique
(réemploi ou de
la réutilisation)
GS Bernardière
10 lots pour un total
de 2 850 h
Nettoyage des
locaux (Onyx) :
250 h par an
Accord-cadre travaux
divers de voirie
(40h par tranche de
100 000 € facturés)
Mise sous pli
bulletins de
salaire (ESAT/
EA) Actions
ENJEU 1 - Objectif :
Augmenter le nombre de
marchés intégrant des
dispositifs d’insertion
Planification/anticipation des consultations susceptibles d’intégrer des considérations sociales
BILAN 2025
Mettre à disposition des services un référentiel des structures
existantes
Diversifier les types de marchés concernés en recourant si besoin à une expérimentation
La suite, ...
16
16 personnes
bénéficiaires (hors
marchés réservés)
(2024 : 16 personnes)
ACTION 3
SUITE : BILAN RÉALISATIONS
Bilan 2025 du dispositif des clauses sociales pour la Ville - Service Insertion - Nantes Métropole Extraits
10 176 h d’insertion
réalisées en 2025
(2024 : 10 038 h)
Dont 8 976 heures
via des marchés
réservés aux
structures d’Insertion
par l’Activité
Economique (SIAE)
(2024 : 7 500 h)
Marchés réservés Bilan 2025 des heures réalisées en condition
d’exécution
(hors marchés réservés) ACTIONS 1 ET 2
ENGAGER UNE REFLEXION ET AGIR EN FAVEUR DE LA NON-DISCRIMINATION ET POUR L’EGALITE FEMMES/HOMMES
Marché acquisition d’articles chaussants de protection pour les agents des métiers “techniques” : Prise en compte dans le cahier des charges
17
Actions
ENJEU 2 - Objectif :
Inciter les opérateurs
économiques à s’engager en
faveur de la non-
discrimination et pour l’égalité
BILAN 2025
Agir en faveur de l’égalité Femmes/Hommes dans le cadre
des marchés publics
Engager une réflexion pour identifier les leviers et outils pertinents afin d’inciter les titulaires des marchés à s’engager en faveur de la non-discrimination
Extraits
Cadre de note technique et analyse
des offres tenant compte
notamment :
“adaptation de l’offre aux pointures
extrêmes”
“démarche de progrès dans le
développement des articles adaptés aux
agents féminins”
“adaptation aux pathologies spécifiques”
VEGETALISATION DES COURS D’ECOLE : ACTIONS EN FAVEUR D’UNE MEILLEURE MIXITÉ ET EQUITE
FOCUS
Cela s’est traduit dans les réalisations suivantes, par une restructuration spatiale des cours générant une diversification des usages et des expériences :
Programmes de maîtrise d’oeuvre précisent :
Extraits
Enjeux n° 7 : social
Objectif n°2 : Offrir un cadre de vie de qualité aux enfants et leurs encadrants, riches d’usages et de mixité, support d’éveil et d’éducation à l’environnement
JOLI MAI élémentaire (livrée) :
suppression de l’un des deux plateaux
sportifs au profit d’un terrain d’aventure
avec une aire de jeux (agrès, tunnel,
toboggan), une butte, un amphithéâtre
et une prairie libre d’appropriation.
SENSIVE élémentaire (livrée):
reconfiguration de la cour, avec
secteurs à vocation différentes:
calme, pédagogique, ludique. Jeux de
ballons reportés dans la 2e cour
comportant un plateau sportif. L’une
des cours est alors identifiée
“sportive”, l’autre « Nature », pour
s’adapter aux envies de chacun.e.s.
CONDORCET élémentaire (en
cours) : reconfiguration du plateau
sportif par la réduction et le
repositionnement de l’un des deux
terrains existants, au profit de
poches végétalisées et micro-forêt
à traverser, créant n de nouveaux
parcours et zones calmes.
CREMETTERIE cour unique (à
venir) : restructuration de la cour
avec report complet des jeux de
ballons sur le city-stade attenant à
l’école, au profit de nouveaux
parcours, équipements ludiques ou
pédagogiques.
AURIOL élémentaires (à venir) :
restructuration partielle des 2 cours, avec
création de « poches végétalisées » à
vocation calme, proposant des mobiliers
Nature. Permet par ailleurs de contenir les
surfaces dédiées au jeux ballons et d’en
règlementer l’usage. 18
BILAN 2025
AXE 3
VOLET ECONOMIQUE
En 2025, la réflexion et les efforts se sont poursuivis pour renforcer l’accessibilité et l’attractivité de nos consultations avec un équilibre subtil à trouver entre “allègement” des pièces à destination des candidats et le maintien de la “sécurisation” des contrats pour protéger les intérêts de la Ville.
Par ailleurs, la collectivité a confirmé les échanges avec les
facilitateurs et les réseaux afin d’améliorer l’interconnaissance et tenter de faire émerger de nouveaux partenariats. Marchés transversaux notifiés en 2025 (nombre
de services mobilisés dans la procédure):
retranscription instances (2 services)
captation vidéo/retransmission (2 services)
accords-cadres mobiliers (5 services)
matériels scéniques (4 services)
En 2025, la Ville est notamment membre
des groupements de commande
suivants :
19
ACTION 1
DEVELOPPER LE SOURCING
Actions
ENJEU 1 - Objectif 1 :
Développer l’attractivité de
nos consultations
Développer le sourcing
BILAN 2025
Réfléchir à un allotissement et des clauses adaptés en fonction des contraintes/caractéristiques des candidats potentiels
Mutualiser les achats pour optimiser et rationaliser les procédures
ACTION 2
REFLEXION ALLOTISSEMENT
FOCUS “ORGANISATION DE SEJOURS
POUR JEUNES HERBLINOIS”
Sourcing
Quelques exemples en 2025 :
Marchés séjours
Réservation de places en crèche
privée
Relance opération de travaux de
rénovation de l’Hôtel de Ville
Communiquer sur une planification des consultations
Renouvellement accords-
cadres de mobiliers
8 rencontres
Réemploi
mobilier
6 rencontres
Séjours
3 rencontres
ACTION 3
MUTUALISATION CONSULTATIONS
Gaz, Electricité,
Titres restaurant
> avec Nantes
Métropole
Assurance
risques
statutaires
> avec le CCAS
Réflexion sur nouvel
allotissement
3 lots
(au lieu d’un unique lot)
8 candidats
(au lieu d’1 ou 2
les consultations
précédentes)
nouveaux
titulaires
Sans parvenir à la transmission de la
planification des consultations de la Ville, une
1ère rencontre a été organisée en 2025 avec
la CCI pour mieux comprendre les enjeux de
parts et d’autres (entreprises / ville). ACTION 4 Juin 2025 : rencontre avec la CCI
des Pays de la Loire qui a
confirmé l’organisation de
formations à destination des
entreprises pour les aider dans
la réponse aux appels d’offres
20
Actions
ENJEU 1 - Objectif 2 :
Simplifier et adapter les
consultations
Simplifier les documents de consultation
BILAN 2025
Développer des cadres de mémoire technique et des guides
Retenir des calendriers et délais de consultation adéquats
ACTION 2
DÉVELOPPER
DES CADRES
DE MÉMOIRE
TECHNIQUE
des consultations
intégrent un cadre de
réponse technique pour
aider les candidats dans
l’élaboration de leur offre
Quelques exemples
2025
Etudier les relais possibles d’accompagnement des entreprises pour les former à répondre aux marchés publics
30%
(contre 24% en 2024)
ACTION 4
ETUDIER LES RELAIS POUR
ACCOMPAGNER LES
ENTREPRISES DANS LA RÉPONSE
AUX MARCHES PUBLICS
Développement des
cadres de réponse
environnementaux
Source : https://formation.paysdelaloire.cci.fr/
ACTION 3
RETENIR DES CALENDRIERS ET DÉLAIS
DE CONSULTATION ADEQUATS
En 2025, délai moyen de publicité
Ces délais sont déterminés au cas par cas, en
tenant compte notamment du caractère
saisonnier de certaines activités et des
périodes de congés afin de permettre aux
maximum de candidats de répondre.
Procédure adaptée :
34 jours
Procédure avec CAO
(adaptée ou appel d’offres) :
41 jours
(> minimum réglementaire de 30 jours)
Un atelier dédié aux entreprises
lors du FAIR 2025 : “répondre
aux marchés publics” Aucun recensement exhaustif
n’existe à ce jour concernant
les structures de l’ESS.
21
Actions
ENJEU 2 - Objectif 1 :
Promouvoir le secteur de
l’Economie Sociale et Solidaire
(ESS)
Développer le sourcing pour découvrir les structures de l’ESS
BILAN 2025
Recourir davantage à des marchés réservés si cela est pertinent
Transmettre la planification annuelle des marchés de la Ville et développer les échanges avec les réseaux professionnels, faciliateurs, chambres consulaires...
ACTIONS 1 ET 3
DÉVELOPPER LE SOURCING ET
LES ÉCHANGES AVEC LES
RESEAUX
Mettre à disposition des services un référentiel des structures de l’ESS
CCI
Rencontre CCI -
RESECO - Ville de
Saint-Herblain
03/06/25
ACTION 4
MISE A DISPOSITION
REFERENTIEL
STRUCTURES ESS
Les réseaux dédiés
à l’ESS sont les
relais privilégiés
pour obtenir
l’information
nécessaire
CRESS
Chambre Régionale de
l’Economie Sociale et
Solidaire
ECOSSOLIES
Réseau ESS
ACTION 3
TRANSMISSION DE LA PLANIFICATION
ANNUELLE
Transmission du prévisionnel
marchés 2025 de la Ville à la
mission Insertion de Nantes
Métropole mais aussi à la CRESS et
aux Ecossolies
29 procédures pouvant être questionnées
sur le volet Insertion (y compris MAPA 1)
68 procédures pouvant être questionnées
sur le volet ESS
Forum des achats
innovants et responsables
ATELIERS - TABLES RONDE
+ rencontres avec opérateurs des secteurs
de la livraison à vélos, la transformation
textile, mobilier en réemploi...
FAIR - Nantes
25/11/25
PROMOUVOIR
SOURCER
ACCOMPAGNER
En 2025 : 2 nouveaux marchés ont été
attribués à des structures de l’ESS pour :
> la réservation de places en crèches
> l’acquisition d’un logiciel informatique 22
Actions
ENJEU 2 - Objectif 2 :
Encourager l’innovation
Développer le sourcing pour ouvrir nos besoins et nos attentes
BILAN 2025
Intégrer des clauses de progrès et d’amélioration continue
dans les marchés pluriannuels
Se questionner pour éviter le renouvellement automatique des consultations
ACTION 1
DÉVELOPPER LE
SOURCING
Encourager la négociation et les variantes
Oser expérimenter
ACTION 4
ENCOURAGER LES
VARIANTES
Lors du renouvellement de la location du véhicule frigo
pour le transport des repas dans les écoles, la Direction
de l’Éducation et le Service Logistique ont réinterrogé le
besoin en passant d’1 véhicule poids lourds à 2 fourgons 3,5T d’occasion en location longue durée.
ACTION 3
SE QUESTIONNER
Au-delà de l’intégration des clauses de
progrès dans les cahiers des charges, la Ville
tend à développer des rencontres avec les
titulaires au démarrage puis en cours
d’exécution afin de suivre la bonne exécution
du contrat (dont la clause de progrès), et en
partageant une veille technologique/
environnementale dans une démarche
d’amélioration continue.
ACTION 2
CLAUSE DE PROGRÈS ET D’AMÉLIORATION
ACTION 1
AXE 3 - ENJEU 1
OBJECTIF 1
CF. PAGE 19
TRAVAUX ESPACES PUBLICS
PÔLE ÉQUIPEMENTS
PUBLICS DU SOLEIL-LEVANT
Extraits
du CCTP
[...]
Faciliter le remplacement des chauffeurs en
cas d’absence et l’utilisation au quotidien
ACTION 5
OSER EXPERIMENTER
WOODYBUS POUR
TRANSPORTER LES
ENFANTS
VALEUR ENVIRONNEMENTALE
PONDÉRÉE A 30% DANS LE
MARCHE DE TRANSPORT
EXTRA-SCOLAIRE
La négociation est
activée dans plus de
79% des marchés
dans lesquels il est
possible de le faire.
ACTION 4
Exemples :
Tableau d’autoévaluation annuelle
des pratiques d’achats durables au
sein du service Petite enfance.
Objectifs : suivre les nouvelles actions
et mesurer le niveau d’intégration des
différentes pratiques, afin d’identifier
les efforts réalisés et les pistes
d’amélioration.
NOUVEAUX SERVICES
ACHETEURS DE
JOUETS
RECONDITIONNES 23
BILAN 2025
AXE 4
GOUVERNANCE ET
PROMOTION DE L’ACHAT
DURABLE
L’ensemble des leviers ont été actionnés sur 2025 pour développer les actions de cet axe 4 Gouvernance et promotion de l’achat durable.
Ce scénario devra être reconduit chaque année pour poursuivre l’acculturation et l’accompagnement au changement, mais aussi s’assurer de la pérennisation des pratiques vertueuses. Pour ce faire, les échanges entre pairs et acteurs sont indispensables. ACTION 5
ACTIONS 1 ET 2
24
Actions
ENJEU 1 - Objectif 1 :
Diffusion et promotion de la
feuille de route des achats
durables
Sensibiliser les directions aux obligations réglementaires en lien avec l’achat durable
BILAN 2025
Formation ou journée d’actualité en interne / Organisation d’éco évènements
Mise à disposition de tous les agents de la feuille de route sur E toile
Evaluer et partager annuellement les résultats de la feuille de route
Rencontre avec les directions pour présenter la feuille de route
Alimentation et
mise à jour de
la rubrique
Achats durables
sur E Toile
Matinée des achats
durables pilotée par la
SSITNR - 27/11
Thème: le numérique
responsable
ACTION 3
Mise à disposition de tous les agents de la feuille
de route sur E-Toile dans la rubrique “achats
durables” nouvellement créée
Mise à disposition du bilan 2024 de la feuille de
route sur E Toile
Mise à disposition du replay du webinaire du
18/09 sur E Toile
Rencontre de l’ensemble des directions pour exposer et expliquer la feuille de route des achats durables de la Ville (8 séances entre janvier et mars).
Moment d’échanges avec les directions: remarques, pratiques, difficultés, idées, ...
ZOOM Organisation d’un webinaire pour
présenter le bilan 2024 de la feuille de
route - le 18 septembre
ACTION 4
Présentation du bilan 2024
de la feuille de route lors du
Conseil Municipal du 16 juin
Présentation des chiffres et actions clés,
témoignages, quizz, nuages de mots, ...
Développement
des éco-évènements
organisés par la Ville : Les
Beaux Jours, le forum des
associations, ONYX,
réceptions...
ACTION 2
12/2025 : 1ère
NEWSLETTER
du service
CPPA
Pour partager l’actualité
commande publique et
achats durables en interne cf page 22
”redéfinition du
besoin pour les
véhicules de transport des repas”
ACTION 3
PROMOUVOIR LES PRÊTS ET LE REDÉPLOIEMENT DE
MATÉRIEL EN INTERNE
25
Actions
ENJEU 1 - Objectif 2 :
Culture partagée de sobriété
et d’harmonisation des besoins
dans les services de la Ville
BILAN 2025
Harmoniser les besoins des directions notamment dans les marchés transversaux
S’interroger sur le juste besoin
ACTION 1
HARMONISER LES BESOINS
DES DIRECTIONS
NOTAMMENT DANS LES
MARCHES TRANSVERSAUX
Promouvoir les prêts et le redéploiement de matériel en interne
conditionnement optimisé + commandes mutualisées
+ redéploiement possible en interne
Harmonisation des produits dans un BPU restreint pour
le marché de fournitures de bureau
ACTION 2 SOBRIÉTÉ, “JUSTE BESOIN”
Mutualisation de matériels entre établissements au sein d’une direction Don et mutualisation de stock de fournitures de bureau entre directions
Interrogation systématique du service Logistique pour connaitre une
éventuelle disponibilité en stock avant toute commande de mobilier
Inventaire des biens récupérés dans l’ex-collège Renan pour redéploiement
interne avant mise en vente aux enchères des biens valorisables
Poursuite des dons de la Bibliothèque de documents jeunesse aux BCD des
groupes scolaires
Et
demain?
Au terme de la reprise de l’existant, le partage d’un outil commun d’inventaire physique “G-Mat” au sein de la Ville permettra de connaitre en temps réel les mobiliers et matériels existants dans tous les bâtiments de la Ville et par toutes les directions.
FICHE ZOOM - PAGE 28
SOBRIÉTÉ, “JUSTE BESOIN” Présence à tous les évènements mensuels 30/30 proposés par le RESECO (visio)
ACTION 2
ÊTRE MEMBRE ACTIF DU RESECO
26
Actions
ENJEU 2 - Objectif 1 :
RENFORCEMENT DES
PARTENARIATS ACTUELS BILAN 2025
Participation aux différentes réflexions menées par Nantes Métropole
Etre membre actif du RESECO
ACTION 1
PARTICIPATION AUX
DIFFÉRENTES RÉFLEXIONS
MENÉES PAR NANTES
MÉTROPOLE
Rencontres
périodiques
acheteurs de la
Métropole
Présence aux
réunions proposées
Présence à la formation “Je pilote mon SPASER” (03/04)
Participation à la visite apprenante de Bain de Bretagne et son projet mobilier 2nde main “Le Phare” (29/09)
Présence à l’Assemblée Générale à Tours le 30 avril
Participation à l’atelier “Fresque des achats durables”
Angers - 24 juin
Journée “commande publique
et mobilier de seconde vie”
(RESECO, Valdelia et CRESS)
Pilotage d’un atelier sur le projet
d’achat “mobilier de 2nde main
pour l’Hôtel de Ville” 2 rencontres pour échanger avec la
CRESS et les Ecossolies (07/02 et
27/05)
Transmission du prévisionnel
marchés pour flécher les
consultations “ESS”
ACTION 2
TRAVAILLER AVEC DES
FACILITATEURS
27
Actions
ENJEU 2 - Objectif 2 :
RENCONTRER DE NOUVEAUX
ACTEURS BILAN 2025
Participation à des salons, forums, journées d’actualités
Travailler avec des “facilitateurs”
ACTION 1
Participation à des
salons, forums,
journées d’actualités
Développer le benchmarking
Salon des Maires -
19/11
Forum des Achats
Innovants et
Responsables FAIR -
Nantes - 25/11
Matinée des 20 ans
des clauses sociales -
Nantes Métropole -
12/06
Formation “Actualité
juridique”
Collaboration avec le service Insertion
de Nantes Métropole
Fléchage des marchés où des
heures d’insertion peuvent être
prévues
Montage de marchés réservés
aux structures SIAE
Suivi en exécution du respect de
ces clauses
Bilan annuel Insertion
Travail avec la CRESS et les Ecossolies
ACTION 3
DÉVELOPPER LE BENCHMARKING
Participation à un retour
d’expérience à Bain de Bretagne
sur l’équipement d’un bâtiment
uniquement en mobilier 2nde main
Retour d’expérience avec Pornic
(cartographie des achats) et
Bouguenais (inventaire)
Rencontre de la CCI
Rencontre avec RESECO et la CCI
pour échanger sur l’accès à la
commande publique (juin) Un prêt ou
redéploiement
en interne est-il
possible?
FICHE ZOOM
“SOBRIÉTÉ, JUSTE BESOIN”
Réparation ou
achat?
28
Le non-achat
existe
Quel est mon
besoin (qualité et
quantité)?
Ce matériel est-il
vraiment
nécessaire? Achat
ou location?
Peut-on acheter
moins? Peut-on
faire
différemment ?
Dimensions
durables de
l’achat
Plusieurs exemples illustrent cette réflexion de sobriété et de “juste besoin” de l’acte d’achat:
Redéploiement de certains mobiliers de l’ex-collège Renan
Réparation de certains mobiliers
Réutilisation d’une chaudière (transfert d’un site à un autre)
Achat de pièces détachées pour réparer du mobilier de bureau Impressions des supports de communication : proposition d’optimisation des mises en page, ré-impression en fonction des besoins, réajustement des quantités d’impression en fonction des retours de distribution
Goodies (stylos à partir de bouteilles recyclées)
Réceptions : verrerie et nappage plutôt que du jetable, bouteilles consignées, contenants réutilisables, éco-cup, ..
Fournitures de bureau : Incitation au rechargeable, mutualisation des stocks, réutilisation des boîtes et pochettes...
Réduire l’usage du papier (abonnements numériques, tableau numérique pour la formation, poursuivre la dématérialisation-convocations, attestations, ...) Impression d'un stand Roll-up réutilisable pour divers évènements Optimisation des consommables et produits à usage unique (surchaussures, blouses...)
Adaptateurs pour réduire consommation électrique
...
S’interroger en amont de l’acte
d’achat est un préalable
indispensable pour un acte d’achat
raisonné et durable.
DEFINITION :
La sobriété énergétique désigne une
démarche qui vise à réduire les
consommations d’énergie, de ressources
et les émissions de gaz à effet de serre
par des changements de comportements,
de modes de vie et d’organisations
collectives.
Un des principaux fondements du
changement de pratiques qu’implique la
sobriété est le questionnement des
besoins à satisfaire.
Extrait
Virage
Energie FICHE ZOOM
OBJECTIFS PNAD
Nombre de marchés
(hors MAPA 1)
intégrant
2023 2024 2025 2025 (avec MAPA 1)
Au moins une
considération
environnementale
104 59,77% 85 50,90% 125 77,16% 134 66,67%
Au moins une
considération sociale 17 9,77% 4 2,40% 19 11,73% 19 9,45%
Au moins l'une ou
l'autre des
considérations
109 62,64% 85 50,90% 127 78,40% 136 67,66%
Les chiffres sont
encourageants et
témoignent d'une réelle
prise en compte lors de
l'instruction des marchés
de la question
environnementale. Les
efforts sont à poursuivre
pour atteindre les 100%
ciblés, mais l’amélioration
de ce chiffre est notable
sur 2025.
Le Plan National pour des Achats Durables
2022-2025 constitue la feuille de route
nationale des achats durables sur les volets
sociaux et environnementaux. Ce plan permet
de suivre et d’évaluer collectivement les progrès
de tous les acteurs. Dans ce cadre, il fixe des
objectifs chiffrés pour 2025 (non contraignants).
PNAD?
29
Malgré une certaine subjectivité dans ce qui doit être retenu comme étant une “considération environnementale ou sociale”, un premier recensement au sein de la Ville a pu être réalisé en tenant compte des contrats prévoyant un critère, une clause ou dont l’objet intégrait une considération.
+ de 77 % des
marchés
intègrent une
considération
environnementale
(Source OECP: 25% en
2024 toutes catégories
d’acheteurs confondues)
1 marché sur 10
comporte une
considération
sociale
(Source OECP: 12% en
2024 toutes catégories
d’acheteurs confondues)
Les considérations
sociales restent
encore à améliorer et
développer pour
compléter les
marchés ciblés par la
clause sociale
(Nantes Métropole).
Afin d'assurer une continuité dans le suivi des indicateurs, les données 2025 sont présentées à iso périmètre 2023 et 2024, à savoir uniquement sur les marchés instruits par le pôle commande publique. Pour la première fois cette année, les données intégrant l’’ensemble des marchés de la Ville (y compris les MAPA 1 - contrats de faibles montants gérés par les directions opérationnelles) sont toutefois disponibles et présentées dans les dernières colonnes. FICHE ZOOM
“COMMUNICATION ”
Trimestre 1
Août 2025 Mai 2025
Septembre 25 Décembre 25
Avril 2025
Juin 2025
Novembre 25
30
8 rencontres de 2h
organisées par le service CPPA avec
les directions de la Ville pour
accompagner le déploiement de la
Feuille de route
E-toile : bandeau jour du
dépassement et achat responsable
Linkedin Ville : bilan Feuille de route
Webinaire “Bilan 2024 de la
Feuille de route” et partage
d’expériences entre services
+ replay disponible
Information aux directions des
marchés 2025 avec un potentiel :
insertion sociale ou ESS
(+ mail explicatif)
3ème édition de la
Matinée des achats durables
spécial “numérique
responsable”
Infographie et bandeau E-
toile
dédiés à la Feuille de route
1ère Newsletter
du service CPPA
2025 fût l’occasion de multiplier et diversifier les supports de communication autour de l’achat durable pour soutenir la démarche dans le temps et accompagner le changement.
1er Bilan de la Feuille de route
et passage au CM de juin 2025
(dans le cadre du rapport de
développement durable)
2ème déclaration AGEC
de la Ville publiée sur le site
data.gouv.fr
et sur la plateforme open data de NM
... FICHE ZOOM
“ARTICLE 58 LOI AGEC”
31
ACHATS DE SECONDE MAIN :
une articulation encore complexe et à développer entre de nouvelles pratiques d’achats, une offre réduite (ou inexistante) et des injonctions parfois contradictoires (notamment normatives).
RAPPEL : les objectifs et données
chiffrées liées à la loi AGEC concernent
les montants annuels de dépenses par
famille d’achats FICHE ZOOM
“ARTICLE 58 LOI AGEC”
32
ACHATS INTÉGRANT DES MATIÈRES RECYCLÉES:
des efforts soutenus dans les familles d’achats déjà concernées mais contrebalancés par une réelle difficulté à obtenir des données de suivi de la part des fournisseurs.
RAPPEL : les objectifs et données
chiffrées liées à la loi AGEC concernent
les montants annuels de dépenses par
famille d’achats