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Arrêté - 20250626 AP modifiant larrete cadre secheresse du 27 juin 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Arrêté - 20250626 AP modifiant larrete cadre secheresse du 27 juin 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
E
=
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
PRÉFET DU
CALVADOS
Service
eau
et
biodiversité
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
modifiant
l'arrêté
du
27
juin
2023
relatif
à
la
définition
de
seuils
de
vigilance,
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
et
de
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
en
cas
de
sécheresse
dans
le
département
du
Calvados
LE
PRÉFET,
VU
le
Code
de
l'environnement,
en
particulier
les
articles
L.211-3,
R.211-66
et
suivants
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
les
articles
L.2212-1
et
2,
L.2213-29
et
L.2215-1
fixant
les
mesures
à
prendre
pour
assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
et
la
salubrité
;
VU
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
en
particulier
les
articles
L.221-2
et
L.411-2
;
VU
le Code
de
la santé
publique,
en
particulier
l'article
R1321-9
:
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
modifié
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
‘
VU
l'arrêté
du
23
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
de
la
Seine
et
des
cours
d'eau
côtiers
normands
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesures
correspondant
;
VU
l'arrêté
n°1DF-2024-07-09-00013
du
9 juillet
2024
du
préfet
de
la
région
Île-de-France,
préfet
de
Paris
et
préfet
coordonnateur
du
bassin
Seine-Normandie
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Seine-Normandie
:
VU
l'arrêté
cadre
préfectoral
du
27
juin
2023
relatif
à
la
définition
de
seuils
de
vigilance,
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
et
de
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
en
cas
de
sécheresse
dans
le
département
du
Calvados
;
VU
la
consultation
du
comité
«
ressource
en
eau
»
du
département
du
Calvados
organisée
du
15
mai
2025
au
28
mai
2025;
VU
la
consultation
du
public
organisée,
conformément
à
l'article
L123-19-1-1]
du
Code
de
l'Environnement,
par
voie
électronique,
du
29
mai
2025
au
18
juin
2025
et
son
rapport
de
synthèse
du
23
juin
2025 ;
1711 CONSIDÉRANT
que
la
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
nécessite,
pour
protéger
la
population
et
préserver
l'environnement,
des
mesures
de
prévention
et
de
restriction
adaptées
des
usages
de
l'eau
pour
faire
face
à
la
menace
ou
aux
conséquences
d'épisodes
de
sécheresse
;
CONSIDÉRANT
que
de
telles
mesures
doivent
permettre
de
prioriser
et
optimiser
un
usage
raisonné
et
coordonné
de
la
ressource
en
eau;
CONSIDÉRANT
que
l'arrêté
cadre
préfectoral
du 27
juin
2023
susvisé
a
été
défini
pour
équilibrer
les
usages
de
l'eau
au
regard
des
besoins
identifiés
dans
le Calvados
;
CONSIDÉRANT
que
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
modifié
susvisé,
amène
à faire
évoluer
les
principes
et
conditions
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restrictions
applicables
aux
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement;
SUR
PROPOSITION
du
Secrétaire
général
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°’:
Objet
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
de
modifier
les
dispositions
de
l'arrêté
du 27
juin
2023
relatif
à
la
définition
de
seuils
de
vigilance,
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
et
de
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
de
certains
Usages
de
l'eau
en
cas
de
sécheresse
dans
le
département
du
Calvados
en
ce
qui
concerne
les
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement. Article
2
: Modification
de
l’article
7 de
l'arrêté
du
27
juin
2023
Les
dispositions
de
l'article
7
sont
modifiées
comme
suit
:
71
Situation
de
vigilance
En
cas
de
déclenchement
du
seuil
de
vigilance,
une
campagne
de
sensibilisation
et
d'information
est
mise
en
place
par
voie
de
communiqué
de
presse
et
relais
internet
afin
d'inciter
la
population
à
limiter
ses
usages
de
l’eau.
Les
membres
du
comité
«
ressource
en
eau
»
reçoivent
copie
du
contenu
du
communiqué
de
presse
et
peuvent
contribuer
dans
leur
domaine
à
la
diffusion
de
l'information
et
au
conseil
de
la
mise
en
œuvre
de
démarches
volontaristes
de
diminution
des
consommations
d'eau
et
de
pratiques
positives
pour
la
préservation
de
la
vie
et
des
milieux
aquatiques. Pour
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE),
le
personnel
de
l'établissement
est
sensibilisé
de
manière
accrue
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d'eau
selon
une
procédure
écrite
affichée
sur
site.
Les
ICPE
soumises
au
régime
d'autorisation,
d'enregistrement
ou
de
déclaration
réalisent
un
plan
d'action
permettant
de
répondre
à
un
niveau
de
réduction
des
prélèvements
en
eau :
- soit
imposé
par
le
présent
arrêté,
-
soit
adapté,
pour
celles
qui
en
disposent,
aux
prescriptions
imposant
des
diminutions
de
volumes
de
prélèvement
d'eau
en
cas
de
sécheresse
dans
leur
arrêté
préfectoral
depuis
janvier
2024,
suivant
le
niveau
de
gravité
sécheresse
atteint.
À
cette
fin,
les
exploitants
ICPE
déterminent
le
volume
de
référence
pour
chaque
milieu
de
prélèvement,
tel
que
défini
à
l’article
2-Il
de
l'arrêté
ministériel
sécheresse
du
30
juin
2023
modifié,
à
partir
duquel
seront
calculés
les
réductions
de
prélèvements
à
appliquer
suivant
les
niveaux
de
gravité
sécheresse
atteints.
Le
volume
de
référence
est
tenu
à
tout
moment
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
2111 7-2
Situations
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
Les
mesures
de
surveillance,
de
sensibilisation
et
de
limitation
des
usages
sont
prises
de
manière
progressive
et
graduelle
à
chaque
franchissement
de
seuil,
sans
préjudice
de
l'application
de
l'article
R1321-9
du
code
de
la
santé
publique.
Elles
sont
fixées
selon
les
objectifs
suivants
:
‘
Seuil
d'alerte:
des
efforts
cordonnés
de
restriction
et
d'interdiction
des
usages
non-productifs,
correspondants
à
une
réduction
d'au
moins
30
%
des
prélèvements
en
eau
de
surface
et
dans
les
eaux
souterraines
(hors
AEP,
santé
et
dérogations
pour
les
installations
classées
pour
l'environnement
définis
dans
le
présent
arrêté
).
Seuil
d'alerte
renforcée:
les
restrictions
sont
renforcées,
correspondent
à
une
réduction
d'au
moins
50
%
des
prélèvements
en
eau
de
surface
et
dans
les
eaux
souterraines
(hors
AEP,
santé
et
dérogations
pour
les
installations
classées
pour
l'environnement
définis
dans
le
présent
arrêté
).
Seuil
de
crise
: seuls
l'alimentation
en
eau
potable
et
le
respect
de
la
vie
biologique
sont
assurés.
Tous
les
prélèvements
en
eaux
de
surface
et
en
eaux
souterraines
sont
réduits
à
leur
minimum
(hors
AFP,
santé
et
dérogations
pour
les
installations
classées
pour
l'environnement
définis
dans
le
présent
arrêté
).
Pour
atteindre
ces
objectifs,
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
seront
appliquées
en
cas
de
dépassement
des
seuils
prévus
à
l'article
6,
sans
préjuger
d'éventuelles
dispositions
spécifiques
plus
contraignantes
définies
dans
le
cadre
d'autres
réglementations.
Les
restrictions
d'usage
correspondant
à
tout
où
partie
des
mesures
inscrites
au
tableau
suivant
seront
appliquées
sur
les
communes
concernées
par
les
franchissements
de
seuils
prévus
à
l'article
6.
Les
arrêtés
de
restrictions
d'usages
précisent
les jours
d'interdiction
et
les
horaires
d'application
afin
de
garantir
la
contrôlabilité
des
arrêtés
préfectoraux.
3/11 Usages
de
l'eau
concernés Irrigation
par
aspersion
des
cultures
La
tenue
d’un
registre
de
prélèvement
à un
rythme
hebdomadaire
est
exigée.
Autorisée
entre
18h
et
Th
MESURES
Autorisée
entre
20h
et
9h
interdiction
sauf
pour :
- les
cultures
de
légumes
de
plein
champ,
- les jeunes
pousses
de
plans
. maraîchers,
- les
cultures
maraîchères
et
horticoles
sous
abris,
- les
cultures
horticoles
en
conteneurs,
- les
cultures
des
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
de
2
ans.
L'arrosage
des
cultures
listées
ci-
dessus
est
pratiqué
entre
20h
et
9h
La
réponse
pourra
être
graduée
de
restrictions
d'horaires,
de
jours
jusqu'à
l'interdiction.
Irrigation
des
cultures
par
système d'irrigation
localisée
(goutte
à goutte,
micro-
aspersion,
rampes
Sprinkler
ou
autre
moyen
équivalent) La tenue
d'un
registre
de
prélèvement
à
un
rythme
hebdomadaire
est
exigée.
Autorisé
Interdiction
sauf
pour :
- les
cultures
de
légumes
de
plein
champ,
- les jeunes
pousses
de
plans
maraîchers,
- les
cultures
maraîchères
et
horticoles
sous
abris,
- les
cultures
hors
sol,
- les
cultures
horticoles
en
conteneurs,
- les
cultures
des
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
de
2
ans.
La
réponse
pourra
être
graduée
de
restrictions
d'horaires,
de
jours
jusqu'à
l'interdiction.
Autres
usages
agricoles
L'abreuvement
des
animaux
et
le
nettoyage
aux
fins
d'hygiène
des
animaux
des
bâtiments
d'élevage
sont
autorisés.
S
Ces
restrictions
ne
s'appliquent
pas
dès
lors
que
les
prélèvements
sont
réalisés
à
partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage.
an Usages
des
milieux
aquatiques Prélèvements
pour
l’alimentation de
plans
d’eau
dont
les
mares
Le
prélèvement
d'eau
en
vue
du
remplissage
ou
du
maintien
du
niveau
des
plans
d'eau
de
loisirs
à
usage
privé
est
interdit
en
journée. Cependant,
l’approvisionnement
des
mares
dont
la
liste
est
accessible
depuis
l'annexe
5
est
autorisé
dans
la
période
de
trois
MESURES
Le
prélèvement
d'eau
en
vue
du
remplissage
où
du
maintien
du
niveau
des
plans
d'eau
de
loisirs
à
usage
privé
est
interdit.
Cependant,
l’approvisionnement
des
mares
dont
la
liste
est
accessible
depuis
l'annexe
5
est
autorisé
dans
la
période
Le
prélèvement
d’eau
en
vue
du
remplissage
ou
du
maintien
du
niveau
des
plans
d'eau
de
loisirs
à
usage
privé
est
interdit.
Cependant,
l'approvisionnement
des
mares
dont
la
liste
est
accessible
depuis
l'annexe
5 est
autorisé
dans
la
période
de
trois
jours
avant
et
trois jours
après
la
Î
jours
avant
et
trois
jours
|
de
trois
jours
avant
et
trois
:
1.
HesaBIEn
Jours
z
]
:
f
:
marée
de
plus
grand
coefficient
après
la
marée
de
plus
|
jours
après
la
marée
de
plus
.
.
|
A
=
LL
.
du
mois,
entre
pleine
mer
moins
grand
coefficient
du
grand
coefficient
du
mois,
.
d
.
s
:
2h
et
pleine
mer
plus
2h.
mois,
entre
pleine
mer
|
entre
pleine
mer
moins
2h
et
moins
2h
et
pleine
mer
pleine
mer
plus
2h.
plus
2h.
Ces
mesures
ne
s'appliquent
pas
aux
usages
commerciaux
avec
autorisation
du
service
police
de
l'eau
concerné.
Prélèvements
Ce
Asa
fl
.
ai
Sneours
Les
prélèvements
d'eau
en
cours
d'eau
peuvent
être
interdits
hors
abreuvement
des
d'eau
animaux
et
alimentation
en
eau
potable.
Vidanges
de
Vidange
de
plans
d'eau
de
toute
nature
interdite
sauf
dérogation
expresse
accordée
par
le
plan
d'eau
préfet
(service
en
charge
de
la
police
de
l’eau).
Gestion
des
Tous
les
exploitants
d'ouvrages
hydrauliques
installés
sur
le cours
d'eau
concerné
ou
ses
bras
secondaires
doivent
obtenir
l'accord
préalable
du
préfet
(service
chargé
de
la police
de
l'eau)
avant
toute
manœuvre
susceptible
d'avoir
une
incidence
sur
la ligne-d’'eau
et sur
le débit
du
hydraulier À
cours
d'eau,
sauf
si celle-ci
est nécessaire
au
non
dépassement
de
la cote
légale
de
retenue,
- à
la
protection
contre
les
inondations
des
terrains
amont,
- à
la
restitution
à
l'aval
du
débit
à
l'amont
Les
travaux
en
cours
d'eau
(travaux
dans
le
lit
mineur,
faucardage...)
restent
soumis
à
autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
et
doivent
obtenir
un
accord
préalable
et
Travaux
en
cours
d’eau
circonstancié
de
l’État
(service
en
charge
de
la
police
de
l'eau)
au
titre
du
respect
de
l'arrêté
de
restriction
d'usage.
Un
dossier
sera
déposé
par
le demandeur
décrivant
précisément
la
localisation
et
la
nature
des
travaux
dont
le caractère
urgent
doit
être
motivé.
Rejets
dans
le
milieu
naturel
Les
opérations
exceptionnelles
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à la
sécurité
publique.
Mise
en
place
si
nécessaire
d’un
renforcement
de
la surveillance
de
la
qualité
des
rejets
en
accord
avec
le
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
{stations
d'épuration,
piscicultures,
industries...).
Au
vu
des
constatations
réalisées,
des
prescriptions
complémentaires
pourront
être
édictées
par
arrêtés
individuels.
La
surveillance
des
équipements
concourant
au
traitement
des
effluents
est
renforcée,
les
réactifs
nécessaires
au
traitement
des
effluents
resteront
en
permanence
en
quantité
suffisante,
l'arrêt
immédiat
des
rejets
en
cas
de
constat
d'un
dysfonctionnement
sur
le
système
de
traitement
doit
rester
opérationnel,
l'augmentation
des
fréquences
de
surveillance
pour
les
paramètres
de
fréquences
supérieures
à journalière
pourra
être
exigée
par
l'inspection
des
installations
classées,
il doit
être
procédé
à
la vérification
du
bon
fonctionnement
des
dispositifs
de
confinement
des
réseaux.
Les
travaux
nécessitant
le délestage
direct
dans
le
milieu
récepteur
ainsi
que
les délestages
directs
par
temps
sec
concernant
les
rejets
des
stations
d'épuration
et
les
collecteurs
pluviaux
sont
soumis
à accord
préalable
du
préfet
(service
chargé
de
la
police
de
l'eau)
et
peuvent
être
décalés
jusqu'au
retour
d’un
débit
plus
élevé.
Pratiques ES
Interdiction
possible
sur
tout
ou
partie(s)
des
cours
d'eau.
marche...)
Pêche
Interdiction
possible
sur
tout
ou
partie(s)
des
cours
d'eau.
5/11 Usages
domestiques,
et des
entreprises
des
collectivités Lavage
de
véhicules
par
des
professionnels
MESURES
Autorisé
sur
les
pistes
équipées
de
haute-pression
ou
équipées
de
système
de
recyclage
(minimum
70%d'eau
recyclée)
ou
portique
programmé
ECO
sur
ouverture
partielle.
Interdiction.
Lavage
de
véhicules
chez
les particuliers
Interdit
à titre
privé
à domicile
Nettoyages
des
façades,
murs,
toits,
terrasses
et
travaux
Le
nettoyage
des
façades,
murs,
toits
et
terrasses
peut
être
interdit.
Les
travaux
les
plus
consommateurs
d'eau
peuvent
être
interdits.
Le
nettoyage
des
façades,
murs,
toits
et
terrasses
peut
être
interdit.
Les
travaux
les
plus
consommateurs
d'eau
peuvent
être
interdits.
Le
nettoyage
des
façades,
murs,
toits
et
terrasses
peut
être
interdit.
Les
travaux
les
plus
consommateurs
d'eau
peuvent
être
interdits.
Remplissage des
piscines privées
Le
remplissage
des
piscines
peut
être
réglementé.
Remplissage
et
vidange
de
piscines
ouvertes
au
public
Soumis
à
autorisation
préalable
du
préfet
Alimentation des
fontaines
publiques d'ornement
L'alimentation
en
eau
des
fontaines
publiques
d'ornement
peut
être
interdite.
Alimentation des
douches
de
L'alimentation
en
eau
des
douches
de
plage
peut
être
interdite.
plage
Le
lavage
des
voiries
peut
être
interdit
en
journée
Lavage
des
sauf
impératif
sanitaire,
à |
Le
lavage
des
voiries
peut
être
interdit
sauf
impératif
sanitaire
voiries
l'exclusion
des
balayeuses
et
à
l'exclusion
du
lavage
des
marchés.
laveuses
automatiques
et
du
lavage
des
marchés.
Création
de
La
réalisation
et
la
mise
en
service
de
nouveaux
forages,
pompages
et
retenues
d'eau
prélèvements
destinés
à d’autres
usages
que
l'alimentation
en
eau
potable
peuvent
être
interdites.
Prélèvements énergétiques
Les
prélèvements
peuvent
être
interdits
; une
dérogation
pourra
être
demandée
au
préfet
pour
ceux
restituant
l'eau
au
milieu
d'origine,
si
la température
de
rejet
est
inférieure
à 25
degrés
et
n'entraîne
pas
une
augmentation
amont/aval
de
la température
de
l'eau
de
plus
de
2
degrés
à 50
mètres
à
l'aval
du
point
de
rejet
et
si
la concentration
en
matières
en
suspension
est
inférieure
à
30
mg/l
et
n'entraîne
pas
une
augmentation
amont/aval
de
la
concentration
en
matières
en
suspension
de
plus
de
2
mg/l
à 50
mètres
à
l'aval
du
point
de
rejet
Prévention
ou
lutte
contre
les
Les
prélèvements
destinés
directement
à
la
prévention
ou
à
la
lutte
contre
les
incendies
sont
autorisés
; les
prélèvements
pour
essais
et
exercices
peuvent
être
interdits.
espaces
verts
et
jardins
publics
incendies
L'arrosage
des
pelouses
8
peo
.
L'arrosage
des
pelouses,
espaces
verts
publics
et
.
Arrosage
des
ep
Le
espaces
verts
publics
et
privés,
des
jardins
peut
En
2
ÿ
:
x
,
pelouses,
privés,
des
jardins
peut
être |
L'arrosage
des
pelouses,
espaces
être
réglementé
à
l'exception
des
plantations
de
moins
de
interdit
à
l'exception
des
plantations
de
moins
de
verts
publics
et
privés,
des
jardins
peut
être
interdit.
et
privés
deux
ans
d'arbres
et
deux
ans
d'arbres
et
d'arbustes.
d'arbustes.
Arrosage
des
ne
.
L'irrigation
des
potagers
L'irrigation
des
potagers
peut
potagers
p
8
peut
être
réglementée.
être
interdite.
journée.
6/11 Arrosage
des
terrains
de
sport
des
hippodromes
Interdit
entre
11h
et
18h
L'arrosage
par
utilisation
des
eaux
usées
traitées
préalablement
autorisée
peut
être
pratiqué
sans
limitation
Interdiction
(sauf
autorisation
du
service
police
de
l'eau
pour
un
arrosage
réduit
de
manière
significative
pour
les
terrains
d'entraînement
ou
de
compétition
à enjeu
national
ou
international
avec
interdiction
de
9h
à 20h)
(*)
L'arrosage
par
utilisation
des
eaux
usées
traitées
préalablement
autorisée
peut
être
pratiqué
sans
limitation
Arrosage
des
golfs
Interdit
pour
les
golfs
Exception
:
Sous
condition
pour
les
golfs
qui
respectent
la
charte
nationale
« golf et
environnement
»
:
Interdiction
d'arroser
les
terrains
de
golf de
8 heures
à 20
heures
de
façon
à
diminuer
la consommation
d’eau
sur
le volume
hebdomadaire
de
15
à 30
%
Interdit
pour
les
golfs
Exception :
Sous
condition
pour
les golfs
qui
respectent
la charte
nationale
« golf et
environnement
»
:
Réduction
des
volumes
d'au
moins
60
%
par
une
interdiction
d'arroser
les
fairways
7j/7
Interdiction
d’arroser
les
terrains
de
golf à
l’exception
des
« greens
et
départs
».
interdit
pour
les
golfs
Exception
:
Sous
condition
pour
les golfs
qui
respectent
la charte
nationale
« golf et environnement
» :
Interdiction
d'arroser
les golfs
à
l'exception
des
greens
qui
pourront
toutefois
être
préservés,
sauf en
cas
de
pénurie
d'eau
potable,
par
un
arrosage
«
réduit
au
strict
nécessaire
»
entre
20h00
et
8h00,
et qui
ne
pourra
représenter
plus
de
30
%
des
volumes
habituels.
(*)
:
les
fédérations
de
sport
de
pelouse
transmettront
chaque
année
avant
l'été
la
liste
des
compétitions
auprès
de
la
DDTM.
71 Usage
industriel
Industries
y
MESURES
L'arrosage
des
espaces
verts
connexes
et
le
lavage
des
véhicules
sont
interdits
sauf
pour
motif
sanitaire.
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la sécurité
publique.
La
surveillance
des
équipements
concourant
au
traitement
des
effluents
est
renforcée.
EE
e
Les
réactifs
nécessaires
au
traitement
des effluents
resteront
en
permanence
en
quantité
Stations
;
7
.
suffisante.
É
;
d'épuration
Le
système
de
traitement
doit
rester opérationnel.
En
cas
de
constat
d’un
dysfonctionnement,
les
rejets
doivent
être
immédiatement
arrêtés.
L'augmentation
des
fréquences
de
surveillance
pour
les
paramètres
de
fréquences
supérieures
à journalière
pourra
être
exigée
par
l'inspection
des
installations
classées.
il doit
être
procédé
à
la vérification
du
bon
fonctionnement
des
dispositifs
de
confinement
des
réseaux.
Réduction
des
Réduction
des
prélèvements
|
Réduction
des
prélèvements
en
prélèvements
en
eau
en
eau
d'au
moins
10
%
par
|
eau
d'au
moins
20
%
par
rapport
d'au
moins
5
%
par
rapport
au
volume
de
- au
volume
de
référence
(*)
;
rapport
au
volume
de
référence
(*)
et
réalisation
Installations
référence
(*) et
d'un
plan
d'action,
Care Pour
réalisation
d’un
plan
mentionné à
l'article 711,
Si nécessaire,
le préfet
peut
nvironnement
réduire
au-delà
de
20 % ou
en
(ICPE)
soumises
au
régime
d'autorisation, d'enregistrement ou
de
déclaration n'ayant
pas
de
prescriptions
imposant
des
diminutions
de
volumes
de
consommations d’eau
en
cas
de
sécheresse adaptées individuellement à leur
site
dans
leurs
arrêtés
préfectoraux prises
ou
revues
depuis
janvier
2024
permettant
de
réduire
leurs
prélèvements
en
eau
d'au
moins
20
%
d'action,
mentionné
à
l’article
7-1,
permettant
de
réduire
leurs
prélèvements
en
eau
d'au
moins
10
%
totalité
les
autorisations
d'usage
de
l'eau
(*) Volume
de
référence
: défini
à
l'article
2-Il
de
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
modifié.
Ce
volume
de
référence
est
tenu
à tout
moment
à disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
Un
suivi
hebdomadaire
des
consommations
d'eau
passées
et
prévisionnelles
est
exigé
Les
données
sont
tenues
à
la disposition
de
l'Inspection
des
installations
classées.
Les
ICPE
dont
la consommation
moyenne
annuelle
sur
les
3
dernières
années
est
supérieure
à 10
000
m/an
transmettent
leurs
données
à l'inspection
des
installations
classées
selon
les
modalités
définies
et
par
la voie
qu'elle
détermine
être
la
plus
adaptée.
Les
données
sont
tenues
à
la disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Ces
réductions
ne
s'appliquent
pas
aux
usages
de
l'eau
nécessaires
à
la
sécurité
et
à
l'intégrité
des
installations,
à
la
protection
et
à
la
défense
contre
l'incendie,
ainsi
qu'aux
usages
permettant
de
satisfaire
les
exigences
de
santé,
du
personnel,
de
salubrité
publique,
de
sécurité
civile
et
à
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
population
et
l'’abreuvement
des
animaux,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
3
de
l'arrêté
ministériel
du
30 juin
2023
modifié
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
8/11 Article
3
: Modification
de
l'article
9 de
l'arrêté
du
27
juin
2023
Les
dispositions
de
l'article
9 sont
modifiées
comme
suit
:
91
Cas
d’un
usager
ou
groupe
d'usagers
À
la
demande
d'un
usager
ou
d’un
nombre
limité
d'usagers,
le
Préfet
peut,
à
titre
exceptionnel,
adapter
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
s'appliquant
à
son
usage.
Cette
décision
est
alors
notifiée
à
l'intéressé
et
publiée
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
du
département
concerné.
Les
volumes
concernés
par
ces
adaptations
sont
restreints
le
plus
possible.
La
décision
encadre
les
conditions
d'accord
de
ces
adaptations
en
précisant
à
minima
la
période
de
prélèvement
et
l'usage
précis.
|
Un
bilan
des
volumes
ayant
fait
l’objet
de
décisions
individuelles
et
des
conditions
ayant
permis
ces
adaptations
est
réalisé
chaque
année
par
le
préfet.
9.2
Cas
des
ICPE
Les
justifications
d'une
demande
de
dérogation
par
rapport
aux
niveaux
de
gravité
alerte,
alerte
renforcée
et
crise,
qu'elle
soit
totale
ou
partielle,
doivent
être
établies
sur
la
base
d'un
«
audit
eau»
réalisé
selon
les
éléments
de
cadrage
fixés
aux
ICPE
inscrites
dans
l'opération
« optimisation
gestion
de
l'eau
»,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Normandie.
L'objectif
de
réduction
adapté
est
déterminé
en
soustrayant
à
l'objectif
général
(5
%
en
alerte,
10
%
en
alerte
renforcé,
20
%
en
crise)
:
-
le
pourcentage
de
réduction
du
prélèvement
d'eau
réalisé
de
manière
pérenne
depuis
le 1°
janvier
2018,
-
et
le
pourcentage
de
réutilisation
d'au
moins
20
%
d'eaux
réutilisées
par
rapport
à
leur
prélèvement
d'eau
dans
le
réseau
d'approvisionnement
en
eau
ou
dans
le
milieu
naturel.
Néanmoins,
en
cas
de
franchissement
du
niveau
de
gravité
sécheresse
«
crise
»,
un
effort
de
réduction
de
consommation
en
eau
minimal
de
- 5
%
est
exigé,
pour
toute
ICPE
ayant
bénéficié
d'une
dérogation
(sauf
démonstration
d'une
réduction
maximale
de
ses
consommations
pérennes
en
eau
Via
la
production
d'un
audit
eau).
À
la
demande
d'un
exploitant
ICPE,
sur
la
base
d'un
argumentaire
approfondi
et
étayé,
justifiant
de
la
nécessité
impérieuse
de
maintenir
leur
activité,
une
dérogation
exceptionnelle
aux
mesures
de
limitation
des
consommations
prévues
dans
le
présent
arrêté
pourra
être
accordée,
au
cas
par
cas,
après
instruction
technique
de
l'inspection
des
installations
classées.
Article
4
: Modification
de
l'annexe
5 de
l'arrêté
du
27 juin
2023
L'annexe
5
de
l'arrêté
de
l'arrêté
du
27
juin
2023
est
modifiée
telle
que
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté.
Article
5 : Publication
et
information
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Calvados.
Il
est
affiché
pendant
au
moins
un
mois
en
Préfecture,
en
Sous-Préfecture
et
dans
l'ensemble
des
mairies
du
département.
Le
présent
arrêté
est
également
mis
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
du
Calvados
pendant
six
mois
au
moins.
Une
copie
sera
adressée
pour
information
au
ministère
de
la
transition
écologique,
de
la
biodiversité,
de
la
forêt,
de
la
mer
et
de
la
pêche,
au
préfet
coordonnateur
du
bassin
Seine
Normandie,
au
préfet
de
la
région
Île-de-France,
aux
membres
du
comité
«
ressource
en
eau
»,
aux
préfets
des
départements
où
se
trouvent
des
bassins
versants
situés
en
amont
et
en
aval
de
ceux
faisant
l'objet
de
restrictions,
ainsi
qu'aux
Commissions
Locales
de
l'Eau
des
SAGE
concernés.
9/11 Article
6 : Délais
et
voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
:
- OÙ
d'Un
recours
administratif :
- soit
sous
la forme
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
département
du
Calvados,
rue
Daniel
Huet,
14000
Caen
;
-
soit
sous
la
forme
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
la
transition
écologique,
de
la
biodiversité,
de
la
forêt,
de
la
mer
et
de
la
pêche,
246
boulevard
Saint
Germain,
75007
Paris.
- où
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
depuis
le
site
wwww.telerecours.fr.
Lorsque
le
délai
initial
du
recours
contentieux
est
exercé
en
recours
administratif,
le
délai
de
recours
contentieux
est
interrompu
et
ne
recommence
à
courir
que
lorsque
ce
recours
administratif
a
été
rejeté.
Le
silence
gardé
par
l'administration
sur
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
pendant
plus
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ce
recours
fera
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qu'il
sera
possible
de
contester
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen.
ARTICLE
7
: Exécution
Le
Secrétaire
général,
la
Directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
le
Chef
de
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
le directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
le
Directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
le
Directeur
de
l'agence
régionale
de
santé,
le
Directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Calvados,
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
les
agents
visés
à
l'article
L.
216-3
du
code
de
l'environnement,
les
maires
des
communes
du
Calvados,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caen,le
26
je
wtf.
Stéphane
BREDIN
10/11 Annexe
ANNEXE
5
Mares
de
gabion
dont
l'approvisionnement
est
autorisé
dans
la
période
de
trois jours
avant
et
trois jours
après
la
marée
de
plus
grand
coefficient
du
mois,
entre
pleine
mer
moins
2h
et
pleine
mer
plus
2
h.
La
liste
des
mares
de
gabion
concernées
est
accessible
depuis
le site
des
services
de
l'État
https://www.calvados.gourv.fr/
dans
la
rubrique
:
Actions
de
l'État /
Environnement,
risques
naturels
et
technologiques/
Eaux
et
milieux
aquatiques
/
Sécheresse
/
Arrêté
cadre
préfectoral
concernant
les
usages
de
l'eau
en
cas
de
sécheresse
dans
le Calvados
11/11