Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 222 travaux enedis

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Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 222 travaux enedis Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Paradou. Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 222 travaux enedis)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, MAIRIE DE PARADOU

1 Ô

ARRÊTE DU MAIRE

N° 2024-222

OBJET : Arrêté municipal : Fermeture à la circulation au

croisement sur route de Belle Croix, route de St Roch et Avenue Jean Bessat pour déplacement coffret ENEDIS existant.

Le maire de la commune du Paradou

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L'2213-1 à L 2213-6; Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1: R110-2:R411-5;:R 411-8;R 411-18 etR 411-25 à R 411-28,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; {livrel- huitième partie: signalisation temporaire), Vu la demande du 11/09/2024 formulée par l'entreprise SPIE CityNeïworks ORANGE, 3044 route de Camaret, 84100 ORANGE, représenté par Monsieur Nabil HALIM pour réaliser le déplacement coffret ENEDIS existant — Pose réseau ENEDIS BT/façade Considérant qu'il y a lieu de fermer la circulation sur ces voies, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.

ARRÊTE :

Atlicle 1. Du 14 octobre au 25 octobre 2024, date prévisionnelle de fin des travaux, soni fermées les voies route de Belle Croix, route de St Roch et Avenue Jean Bessat. La circulation sera déviée pour permettre le déplacement du coffret existant et la pose réseau ENEDIS BT/façade, sauf riverains.

Le carrefour sera fermé ponctuellement en fonction de l'avancée des travaux.

Article 2. En raison des restrictions qui précèdent :

-Lors de la fermeture de la route de St Roch Est, la circulation est déviée par l'avenue de la Vallée des Baux, puis par la-route des Tours de Casiillon

- Lors de la fermeturé de la route de St Roch Ouest, les riverains et les secours seront autorisés à prendre le sens interdit.

- Lors de la fermeture de l'Avenue Jean Bessat, la circulation sur cette voie passe en double sens.

- Lors de la fermeture de la route de Belle Croix, la circulation est déviée : + en arrivant de Fontvieille par le Chemin de Si Eloi

+ en arrivant d'Arles côté Route de Brunelly par le chemin Henri Bellin

L'accès des Services de secours devra être possible pendant toute la durée des travaux.

Aticle 3. L'entreprise SPIE CityNetworks ORANGE fera le nécessaire afin d'informer les riverains.

Aticle 4. L'entreprise SPIE CityNetworks ORANGE fera le nécessaire pour mettre en place les itinéraires de déviation.Arlicle 5. L'entreprise est autorisée à mettre en place toute signalisation qu'il jugera utile à la sécurisation du chantier.

Aricle 6. Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction sera matéridlisée par un panneau BS. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone des travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 m, excepté pour les véhicules

affectés au chantier.

Article 7. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La signalisation de restriction, de déviation et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise « SPIE CityNetworks ORANGE ».

Article 8. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règiements en vigueur.

Article 9. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.

Article 10. Madame le Maire de la commune du Paradou,

Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutudalisée,

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

- Monsieur Stéphane DUBOIS, responsable de la collecte des déchets ménagers auprès de la Communauté de Commune de la Vallée des Baux Alpilles {stephane.dubois@ccvbaifr)

-__ Madame Nathalie FUSAT-GILLANT, Référente Territoriale Ouest des Bouches-du-Rhône, Direction des Transports Scolaires et Interurbains, Service Réseau Vaucluse-Bouches- du-Rhône {nfusat@maregionsudl.fr}

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Fait au Paradpu, 08/10/2024

Le Maire, P Ascale LICARI