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Arrêté - 62 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 62 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
ROQUEFORT CE
LT * Lx
Département
des
Landes
Commune
de
ROQUEFORT
62.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
portant
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
de
ROQUEFORT,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.3
à R
411.5,
R 411.8,
R 411.17,
R 411.19-1,
R 411.25
à R
411.28
et
R 417:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 22131
àL
22136;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
les
dispositions
du
décret
54-724
du
10
juillet
1954
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière,
VU
la
demande
du
Comité
des
Fêtes
pour
l'organisation
d'un
encierro
autour
des
arènes, CONSIDERANT
que
des
encombrements
ou
accidents
pourraient
survenir
aux
abords
des
arènes,
si
des
mesures
de
sécurité
n'étaient
pas
prises
à
l'occasion
de
cette
manifestation, CONSIDERANT
la tenue
de
marché
hebdomadaire
sur
une
partie
de
cette
avenue,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement, ARRETE
Atticle
1%:
La
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
le
samedi
25
mai
2024,
de
7h00
à 14h00
sur
les
voies
suivantes
:
- l'avenue
du
docteur
Jean
Lamothe,
depuis
la
rue
Tambour
jusqu’à
la
rue
Fortunon. - le
chemin
de
Clairon
dans
le sens
Fortunon
/ Tambour.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
le samedi
25
mai
2024
sur
les
voies
suivantes
:
Avenue
du
Docteur
Jean
Lamothe,
depuis
la
rue
Tambour
jusqu'à
la
rue
Fortunon
de
7h00
à 14h00.
Sur
la rue
Tambour,
depuis
l'avenue
Armagnac
jusqu'au
chemin
de
Clairon.
Article
2 :
En
raison des
restrictions
qui
précèdent,
un
itinéraire de
déviation
sera mis
en place,
depuis
la salle
polyvalente
vers
le chemin
de
Fortunon,
chemin
de
Brux
vers
le chemin
de
Pontaillat
Article
3 :
La
signalisation
de restriction
sera
conforme
aux prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de restriction
et de
position sera
mise
en place,
entretenue
et déposée
sous
la responsabilité des services
techniques
de
la commune Article
4:
Le
stationnement
sera
autorisé
sur
les
parkings
mis
à disposition
aux
abords
du
site.
Article
5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
‘conformément
aux
lois
et _
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Le
présent
arrêté sera publié
et
affiché
conformément
à la
règlementation
‘en
vigueur
dans
la commune
de
Roquefort.
‘Article
7 :
Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou de
publication
‘Article
8 :
MM.
le Maire
de
la commune
de
Roquefort,
le Commandant
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Atticle
9 :
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à
= Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
ROQUEFORT
- le
pétitionnaire
- SDIS
40
- SAMU
40
-
La
Poste
Fait à Roquefort,
le
15 MAI
202
Le Maire,
ER
F HUBERT
&
Ne
C
\
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
17
MAI
202
Publié
sur
le site
internet
le:
17
MATIDX
Le
Maire
F.
HUBERT
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.