Déliberation - D2026 020 Election des membres du CCAS pref

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Déliberation - D2026 020 Election des membres du CCAS pref Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon. Lien du pdf (Déliberation - D2026 020 Election des membres du CCAS pref)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

Révublique E | CONSEIL MUNICIPAL puoiique Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de l’ Aveyron |

Séance du 26 mars 2026 | Délibération n°D2026-020

L'an deux mille vingt-six et le vingt-six du mois de mars, à vingt-heures, le conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le 20 mars 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Didier CADAUX, maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon.

La séance a été publique.

Présents : BERNARD Jean-Luc, CADAUX Didier, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, MUYS Elisabeth, PIONA Laurence, PRADAL Charlène, ROCHE Aude, THOMAS Rémi, TOURNIER Anaïs et VICENTE Florian

Formant la majorité des membres en exercice

Procuration(s) : LEPETIT Philippe à Frédéric EGEA, RAYNAL GAL Amérine à Corinne DELMAS, De SAINT SERNIN Guilhem à Christian GAUFFRE

Absent(s) excusé(s) :

Nombre de Membres

Afférents au conseil municipal : 19

En exercice : 19

Qui ont pris part à la délibération : 16

Quorum : 10

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un

secrétaire pris au sein du conseil, M, Florian VICENTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné, pour remplir ces

fonctions qu’il a acceptées. |

D2026-020 : Election des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) |

Les. Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) sont des établissements publics administratifs présidés par le maire.

La création d’un CCAS est obligatoire pour les communes de 1500 habitants et plus (article L123-4 du code de l’action sociale des familles).

Le conseil d’administration est composé au maximum, outre le président, de huit membres élus parmi les conseillers municipaux et d’un nombre égal de membres désignés par le maire. Le maire est président de droit du conseil d’administration.

Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal. M. le maire propose de fixer ce nombre à 6.

En application de l’article R123-8 du code de l’action sociale et des familles, l’élection des membres a lieu au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

M. le maire propose la liste suivante : Esther CHUREAU, Corinne DELMAS, Christine FAGES, Elisabeth MUYS, Anaïs TOURNIER, Samuel GALTIER

celle-ci sera dénommée liste A.

Il demande s'il y a d'autres listes, il rappelle que les listes peuvent être incomplètes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Aucune autre liste se présente.

Le conseil municipal,

À l’unanimité,

FIXE à 6 (six) le nombre des membres élus parmi les conseillers municipaux et à 6 (six) le nombre des membres désignés par le maire.

Référence ACTES : 5.3

1

Accusé de réception en préfecture

012-211202254-20260326-20260326_020-DE

Reçu le 30/03/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

—— CONSEIL MUNICIPAL

République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de l’ Aveyron

Séance du 26 mars 2026

Délibération n°D2026-020

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19 A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel les votants se sont fait connaître : 3 A- Nombre de suffrages exprimés : 16

B- Sièges à pourvoir : 6

C- Quotient électoral (A-exprimés/B-à pourvoir) : 16/6 = 2.66

D- Ont obtenu :

D - Voix | Sièges attribués | E -| Reste |Calcul du|F - Siège|Total obtenues | au quotient Sièges plus fort | attribué au |sièges D/C attribués reste plus fort | attribués D-(E x C) reste E+F

Liste À | 16 6 6 6

Ont été proclamés membres élus du CCAS et déclarent accepter leurs fonctions : Esther CHUREAU, Corinne DELMAS, Christine FAGES, Elisabeth MUYS, Anaïs TOURNIER, Samuel GALTIER

Ainsi fait et délibéré, à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, Le maire,

Florian VICENTE Didier AUX

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. DELAIS ET VOIES DE RECOURS : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice

administrative, dans les 2 mois à compter de sa publication ou notification et transmission aux servies de l’Etat, vous pouvez entreprendre contre le présent acte :

- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,

et/ou

- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :

http://www.telerecours.fr.

Acte rendu exécutoire

Après publication le :

Transmission au représentant de l’Etat Le :

Référence ACTES : 5. 3

2

Accusé de réception en préfecture

012-211202254-20260326-20260326_020-DE

Reçu le 30/03/2026