Déliberation - D2026 028 Designation representant PNRGC pref

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Déliberation - D2026 028 Designation representant PNRGC pref Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon. Lien du pdf (Déliberation - D2026 028 Designation representant PNRGC pref)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

Dublioue E | CONSEIL MUNICIPAL

République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de l’ Aveyron

Séance du 26 mars 2026

Délibération n°D2026-028

L’an deux mille vingt-six et le vingt-six du mois de mars, à vingt-heures, le conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le 20 mars 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Didier CADAUX,

maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon.

La séance a été publique.

Présents : BERNARD Jean-Luc, CADAUX Didier, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, MUYS Elisabeth, PIONA Laurence, PRADAL Charlène, ROCHE Aude, THOMAS Rémi, TOURNIER Anaïs et VICENTE Florian

Formant la majorité des membres en exercice

Procuration(s) : LEPETIT Philippe à Frédéric EGEA, RAYNAL GAL Amérine à Corinne DELMAS, De SAINT SERNIN Guilhem à Christian GAUFFRE

Absent(s) excusé(s) :

Nombre de Membres

Afférents au conseil municipal : 19

En exercice : 19

Qui ont pris part à la délibération : 16

Quorum ; 10

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un

secrétaire pris au sein du conseil. M. Florian VICENTE ayant obtenu la majorité des suffrages, à été désigné, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. oo

D2026-028: Désignation des délégués auprès du Parc Régional des Grands Causses (PRNGC)

e Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.333-1 et suivants relatifs aux Parcs

naturels régionaux ; |

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L.5211-

2, L.5211-10, L.2122-4 alinéa 1 et L.2121-7 ;

o Vu les statuts du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Grands Causses, modifiés par

arrêté préfectoral en date du 16 février 2024 ;

À la suite des élections municipales, le Parc naturel régional des Grands Causses doit procéder au renouvellement du Comité syndical. |

Le Comité syndical est organisé en collèges, formés des représentants élus par les collectivités et leurs groupements adhérant au Syndicat mixte.

Les délégués au Comité syndical sont désignés par les institutions membres du Syndicat mixte en fonction des règles qui leur sont applicables, dans les conditions fixées par les articles L. 5711-1 et L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Pour chaque délégué, les membres du Syndicat mixte désignent, dans les mêmes conditions, un suppléant. Une même personne ne peut à la fois représenter deux institutions membres, que ce soit à titre de suppléant et/ou de titulaire. La durée du mandat des délégués est liée à celle de l’organe délibérant qui les a désignés pour les délégués communaux et intercommunaux.

Après le renouvellement général des conseils municipaux, ces derniers doivent désigner leurs représentants au Comité syndical dans le délai de quatre semaines suivant l’élection des maires, telle qu’elle est prévue à l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Référence ACTES : 5,3

1

Accusé de réception en préfecture

012-211202254-20260326-20260326_028-DE

Reçu le 30/03/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

SE ÉE | CONSEIL MUNICIPAL

RRSEIRE Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de l’ Aveyron

Séance du 26 mars 2026

Délibération n°D2026-028

Le Comité syndical règle, par ses délibérations, les affaires relevant de la compétence du Syndicat mixte. Notamment, il vote le budget, administre les biens, crée les emplois, approuve le compte administratif, examine les comptes-rendus d’activités du Syndicat mixte et se prononce sur toutes les questions, notamment statutaires, relevant de sa compétence. Sur proposition du Bureau, il détermine les conditions de son fonctionnement, de celui du Bureau par l’adoption d’un règlement intérieur, dans les conditions

de majorité prévue pour les modifications statutaires.

Le conseil municipal, Ouï cet exposé,

A l’unanimité

DECIDE de désigner comme représentants de la commune de SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON

au sein du PNR des Grands Causses :

e Philippe LEPETIT en qualité de titulaire

17, route de Mayres - fifi.l orange.fr - 06 84 18 95 97

e Elisabeth MUYS en qualité de suppléante

28 rue du Barry du Temple- muyselisabeth(@gmail.com - 06 78 16 20 79

Le mandat des représentants désignés prendra effet à compter de la date de la présente délibération et jusqu’à la fin du mandat municipal en cours, sauf démission ou remplacement anticipé. AUTORISE M. le maire à engager les procédures et signer les documents nécessaires.

Ainsi fait et délibéré, à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance,

Florian VICENTE

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. DELAIS ET VOIES DE RECOURS : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative, dans les 2 mois à compter de sa publication ou notification et transmission aux servies

de l’Etat, vous pouvez entreprendre contre le présent acte :

- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,

et/ou

- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :

http://www.telerecours.fr.

Acte rendu exécutoire

Après publication le :

Transmission au représentant de l’État le :

Référence ACTES : 5.3

2

Accusé de réception en préfecture

012-211202254-20260326-20260326_028-DE

Reçu le 30/03/2026