Arrêté - Préfecture - Vosges - 02 DDT

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Vosges - 02 DDT

Arrêté - Préfecture - Vosges - 06 DDT

Arrêté - Préfecture - Vosges - 04 DDT

Arrêté - Préfecture - Vosges - 05 DDT

Arrêté - Préfecture - Vosges - 47RAA14 03 DDT

Arrêté - Préfecture - Vosges - 17RAA16 06 DDT

Arrêté - Préfecture - Vosges - 40RAA16 04 DDT

Arrêté - Préfecture - Vosges - 02 DDT

Arrêté - Préfecture - Vosges - 02 DDT

Arrêté - Préfecture - Vosges - 02 DDT

Arrêté - Préfecture - Vosges - 02 DDT Document publié le Vendredi 9 août 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 02 DDT)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Agriculture et alimentation, LE er Liberté + Bgatité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES VOSGES

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service de l'Economie Agricole et Forestière

Arrêté n° 409/2013/DDT portant composition

de la Commission Départementale

d'Orientation de l'Agriculture

Le Préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code rural et en particulier l’article R 313-2 portant composition de la Commission Départementale

d'Orientation de Agriculture ;

VU lordonnance 2004-637 du 1% juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre :

VÜ 1e décret n° 90-187 du 28 février 1990, modifié par les décrets n° 2000-139 du 16 février 2000 et 2012- 838 du 29 juin 2012 relatif à la représentation des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants

agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services de

l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la

suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et Hauts Commissaires de la

République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;

VU le décret du 22 février 2013 nommant M. Gilbert PAYET, Préfet des Vosges :

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU les résultats des élections du 31 janvier 2013 à la Chambre d’Agriculture des Vosges :

VU les consultations des organismes, réalisées au mois de mai 2013, sur leurs représentants ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;

Arrête :

Article 1: Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés n° 484/2009/DDEA du 12 octobre 2009 et

529/2011/DDT du 10 novembre 2011.Article 2 : La composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture, placée sous la

présidence de Monsieur le Préfet des Vosges ou de son représentant est composée comme suit :

1° - Le Président du Conseil Régional ou son représentant

2° - Le Président du Conseil Général ou son représentant

3° - Un président d'établissement public de coopération intercommunale ou son représentant ou, le cas échéant,

le représentant d’un syndicat mixte de gestion d'un parc naturel régional ou de pays

M titulaire

suppléants

Mme Michèle ANDRIEUX, Maire de CHERMISEY,

Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Jeanne

Vice-Présidente du Syndicat Mixte du Pays de l'Ouest Vosgien

Mairie — 88630 CHERMISEY

M. Christian DEMANGE, Maire de SAINT JEAN D'ORMONT,

Président de la Communauté de Communes de la Vallée du Hure

14 Rue Colonel Daget — 88210 SAINT JEAN D'ORMONT

M. Lucien DEBLAY, Maire de GUGNECOURT,

Président de la Communauté de Communes de l’ADP,

2 Route de Padoux — 88600 GIRECOURT SUR DURBION

4 - Le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant

5° - La Directrice Départementale des Finances Publiques ou son représentant

6°- Trois représentants de la Chambre d'Agriculture

K fitulaire

suppléants

M litulaire

suppléants

M. Daniel GREMILLET, 18 Rue du Moulin, 88600 DEYCIMONT

M. François GRANDVALLET, 6 Rue de Mazeley, 88150 ONCOURT

M. Michel LALLEMAND, 21 Rue de l'Eglise, 88300 REBEUVILLE

M. Jérôme MATHIEU, 62 Route de Planois, 88250 LA BRESSE

Mme Isabelle PERRY, 375 Rue des Xaty, 88200 DOMMARTIN LES REMIREMONT

M. Jean-Charles HEL, 160 Rue du Paquis, 88500 VILLERS

- Au titre des sociétés coopératives agricoles autres que celles mentionnées au 8°

suppléants

7° - Le Président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Lorraine ou son représentant

8° - Deux représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture

- au titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives

M. Mickaël MOULIN, 25 Rue des Primevères, 88600 LA CHAPELLE DVT BRUYERES

M. Guitlaume CORNIL, 2 Chemin Saucy -— Le Villé, 88100 ST DIE DES VOSGES

M. Thierry MOUROT, 9 Rue de Taloy, 88630 MONCEL SUR VAIR

M litulaire

suppléants

M. Etienne BOFFY, LACTALIS, 15 Rue de la Gare, 88430 CORCIEUX

M. Christian VERNIER, BONGRAIN-GERARD SAS, BP 1, 88530 LE THOLY

M. Jean-Paul FLORENTIN, BONGRAIN-GERARD SAS, BP 1, 88530 LE THOLY- au titre des coopératives

M iifulaire M. Jean-Louis LACROIX, 370, Rue de Mattexey 88700 CLEZENTAINE

suppléants M. Rémy BENOIT, 4 Chemin des Ecureuils, 88600 AYDOILLES

M. Bertrand MATHIEU, 211 Grande Rue, 88170 AOUZE

9° - Huit représentants des organisations syndicales des exploitants agricoles

+ Au titre de l'ensemble FDSEA-CDJA : i

M iitulaire M. Philippe LIMAUX, 20 Rue de la Bondice, 88320 LAMARCHE

suppléants M. Michel DELAITE, 6 Rue de la Bonne Dame, 88600 FREMIFONTAINE M. Bernard VOIRIN, 3 Route d’Aumontzey, 88640 JUSSARUPT

K étulaire M Stéphane LANTERNE. , 245 Route de Rancourt, 88270 BAINVIL. AUX SAULES

suppléants M. Raphaël SIMONIN, 281 Rue de la Fontaine, 88800 MONTHUREUX LE SEC

M. Philippe NICOLAS, 1 Rue de Spatiel, 88500 PUZIEUX

M itulaire M. Eric VIRION, 355 Grande Rue, 88450 BETTEGNEY ST BRICE

suppléants M. Cyril SAUNIER, 112 Rue de Darney, 88390 GIRANCOURT M. Yves GRANDEMANGE, 6 Route du Beillard, 88400 LIEZEY

B jitulaire M. Jean-Paul FONTAINE, 42 Rue Principale, 88320 FRAIN

suppléants M Vincent CLAUDE, 140 Rue d’Esley, 88270 FRENOIS

M. Johann FEUERSTEIN, 2 Bis Rue des Forges, 88220 UZEMAIN

n ftulaire M. Yohann BARBE, 4 Route de Varmonzey, 88130 UBEXY

suppléants M. Julien MARLANGEON, 150 Chemin de la Jus, 88500 AMBACOURT

M. Joël COUVAL, 17 Les Huguels, 88370 BELLEFONTAINE

+ Au titre de la Confédération Paysanne :

M titulaire M. Dominique BARAD, 2570 La Croisette, 88200 DOMMARTIN LES REMIR.

suppléants Mme Marie-Claude FINOT, Moulin de Chozel, 88450 BETTEGNEY ST BRICE

Mme Sophie PLY ANT, 119 Chemin de la Loue, 88220 DOUNOUX

+ Au titre de la Coordination Rurale :

nm étulaire M. Pietre-Jean THOUVENIN, 6 Bis Rue de l’Atre, 88300 AULNOIS

suppléants M. Daniel THIEBAUT, 1 Rue du Vieux Pont, 88260 SANS VALLOIS

M. Emile ARNOLD, 63 Route de Damas, 88270 HENNECOURT

B fitulaire M. Dominique HUMBERT, 150 Rue de Lorraine, 88150 BAYECOURT

suppléants M. Cédric GERARD, 150 Haut du Chandelier, 88800 LIGNEVILLE

Mme Aline BRETZNER, 3 Place de la Fontaine Ronde, 88260 VIOMENIL105 - Un représentant des salariés agricoles :

E fitulaire

suppléant

M. Olivier SUTER (CGT), 5 Rue de la Mairie, 88260 BELRUPT

M. Frédéric SIMON (CGT), 85 Route de Grandrupt , 88100 PAIR ET GRANDRUPT

119 - Deux représentants de la distribution des produits agro-alimentaires :

M 'iitulaire

suppléant :

M. Jean-Marie CLAUDEPIERRE (Chambre de Commerce), 10 Rue Claude Gelée

88026 EPINAL CEDEX

M. Christophe BEURNE (Chambre de Commerce), 10 Rue Claude Gelée 88026

ÉPINAL CEDEX

- Au titre du commerce indépendant de l'alimentation

M fitulaire

suppléants

M, Pascal KNEUSS (Chambre des Métiers), 22 Rue Léo Valentin, CS 80019, 88027

EPINAL CEDEX

M. Régis BARLIER (Chambre des Métiers), 22 Rue Léo Valentin, CS 80019, 88027

EPINAL CEDEX

M. Pascal CUNIN (Chambre des Métiers), 22 Rue Léo Valentin, CS 80019, 88027

EPINAL CEDEX :

12° - Un représentant du financement de l’agriculture :

M titulaire

suppléants

M. Bernard SION (Crédit Agricole Alsace-Vosges), Le Moulin, 88260 LERRAIN

M. Jean-Luc GRISVAL (Crédit Mutuel), 40 Rue d'Epinal, 88190 GOLBEY

M. Patrice CONRAUD (Banque Populaire Lorraine Champagne), 3 Rue François

Curel BP 40124, 57021 METZ CEDEX 1

13° - Un représentant des fermiers-métayers :

M iitulaire

suppléant

M. Michel PIERSON (FDSEA), 19 Rue de la Forêt, 88700 MOYEMONT

M. Stéphane DEMAY (FDSEA), 74 Rue Chevalier de la Barre, 88300 POMPIERRE

14° - Un représentant des propriétaires agricoles :

M titulaire

suppléant

M. Robert CHOUX (FDSEA), 10 Rue du Paquis, 88330 MORIVILLE

M. Gilbert MILLOT, 230 Chemin de Fruze, 88300 ROLLAINVILLE

15° - Un représentant de la propriété forestière :

M fitulaire

suppléant

M. Silvère BALLET (SPFSV), 358 Grande Rue, 88000 LONGCHAMP

M. André PIERRON (SPESV), 1159 Route de l'Aviation, 88000 DOGNEVILLE

16°. Deux représentants de la protection de la nature :

M ifulaire M. Jacques CHAUDY (VNE), 507 La Forcelle, 88220 XERTIGNYsuppléants M. Jean-François FLECK (VNE), 22 Rue de la Charmes, 88360 RUPT/MOSEL,

M. Daniel DIDELOT (VNE), 10 La Grange Aux Bois, 88260 HENNEZEL

M Zitulaire M. Michel BALAY (Féd. Pêche), 31 Rue de l’Estrey , 88440 NOMEXY

suppléants M. Gérard MATHIEU (Féd. Chasse), 21 Allée des Chênes, 88000 EPINAL

Mme Corinne BARNET (Féd. Chasse), 21 Allée des Chênes, 88000 EPINAL

17° - Un représentant de l'artisanat :

M fitulaire M. Pascal CUNIN (Chambre des Métiers), 22 Rue Léo Valentin, CS 80019, 88027

EPINAL CEDEX

suppléants M. Pascal KNEUSS (Chambre des Métiers), 22 Rue Léo Valentin, CS 80019, 88027

EPINAL CEDEX

M. Régis BARLIER (Chambre des Métiers), 22 Rue Léo Valentin, CS 80019, 88027

EPINAL CEDEX

18° - Ua représentant des consommateurs :

A fitulaire M. Christophe CAPARROS (UDAF), 7 Rue du Prévencher, 88100 ST DIE DES VOSG.

suppléant M. Bernard REMY (UDAPF), 88025 EPINAL CEDEX

19° - Deux personnes qualifiées :

M iitulaire M. Bruno PETIT, 200 rue du Moulin, 88470 SAINT MICHEL SUR MEURTHE

suppléants M. Gérard VILLEMIN, 7 Rue du Champ du Faîte, 88200 UZEMAIN

M. Cyril PETELOT, 115 Rue du Four, 88140 GENDREVILLE

M litulaire Mme Marie-Claire BERRIAUD (LEGTA) 270 Avenue de Lattre de Tassigny, 88500

MIRECOURT

suppléants M. Eric GAILLOCHON (LEGTA) 270 Avenue de Lattre de Tassigny, 88500

MIRECOURT

Mme Tatiana KEMBERG (CFPPA} 22 Rue du Docteur Grosjean, 88500

MIRECOURT

Article 3: Sont nommés en qualité d’experts permanents pour participer, à titre consultatif, au sein de la

Commission Départementale d'Orientation de l’Agriculture :

- Monsieur le Président de la Chambre des Notaires des Vosges ou son représentant

- Madame la Directrice du CER France Vosges ou son représentant

- Monsieur ie Directeur de la SAFER Lorraine ou son représentant

- Madame la Directrice de la Chambre d’Agriculture des Vosges ou son représentant

- Monsieur le Directeur du CEGAR ou son représentant

- Monsieur le Directeur du Centre INRA de MIRECOURT ou son représentant

- Monsieur le Directeur du Crédit agricole Alsace-Vosges ou son représentant

- Monsieur le Directeur de la Banque Populaire Lorraine Champagne ou son représentant

- Monsieur le Directeur du Crédit Mutuel des Vosges ou son représentant

Article 4 : Des experts compétents sur les objets à traiter pourront être appelés à participer ponctuellement, à

titre consultatif, aux travaux de la Commission,

Article 5 : Les organismes instructeurs des dossiers soumis à la Commission assistent de droit aux réunions de la

commission.Article 6: Les membres de la Commission sont tenus au respect de la nécessaire confidentialité des

informations et des débats relatifs aux dossiers individuels qui leur-sont soumis.

Article 7: Le secrétariat de la Commission est assuré par la Direction Départementale des Territoires qui

prépare le procès-verbal des réunions.

Article 8 : La date d’entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au lendemain de sa signature.

Article 9 : Le Secrétaire Général de la Préfécture et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes

Administratifs de la Préfecture.

FaitàEPINAL Ie 98 JUIN 2013

Le Préfet,

Gübert PAYET

Délais ef voies de recours :

La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancÿ dans les

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication