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Arrêté - 03 Déménagement 33 Grand'rue
Document publié le Samedi 1 janvier 2033 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 03 Déménagement 33 Grand'rue)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton:
METZERVISSE
Commune :
_
METZERVISSE
ARRÊTÉ
N°
AUTODP
— 03/2025
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DEMENAGEMENT
33 GRAND'RUE
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU VU VU VU VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
article
L
2212-1
et
L.
2212-2
;
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,
L
141-2,
R
116-2
et
R
151-
14 ; le
nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R
610-5
:
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée ; la
demande
présentée
le
lundi
07
avril
2025
par
Monsieur
KREMER
Jordan
à
l'effet
d'obtenir
l'autorisation
de
stationner
1
camionnette
devant
le
33
Grand'rue
à
l’occasion
de
son
déménagement,
le samedi
12
avril
2025
;
CONSIDERANT
qu'il
est
par
conséquent
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
la durée
dés
travaux ;
ARRÊTÉ
Article
1
:
Monsieur
KREMER
Jordan,
dénommé
ci-après
« le
permissionnaire
»,
est
autorisé
à
stationner
une
camionnette
de
déménagement
au
droit
de
l’immeuble
sis
33
Grand’rue,
pour
la journée
du
samedi
12
avril
2025,
dans
le
créneau
horaire
de
08
h
à
17
h
sur
2
emplacements
de
parking.
Article
2
Le
stationnement
sur
ces
2
emplacements
sera
strictement
interdit
à
tout
autre
véhicule,
motorisé
ou
non,
pour
la
durée
des
opérations
de
déménagement.
Article
3
Compte
tenu
de
l’'empiètement
de
la
camionnette
sur
le
domaine
public,
tel
qu'indiqué
dans
la
demande
visée
ci-avant,
le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et,
notamment,
mettre
en
place
les
signalisations,
et
pré-
signalisations,
de
sécurité
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Le
cas
échéant,
elle
devra
également
assurer
l’affichage
de
l'information
: «
Piétons,
empruntez
le trottoir
d’en
face
».
Le
stationnement
de
la
camionnette
ne
devra
en
aucun
cas
être
un
obstacle
à
l'accès
des
riverains
à leurs
propriétés.
Article
4
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige
ou
si
le
permissionnaire
déroge
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
1/2 212
ARRÊTÉ
N° AUTODP
-— 03/2025
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DEMENAGEMENT
33
GRAND'RUE
Article
5
Article
6
Article
7
Article
8
Article
9
Article
10
Tout
incident
ou
accident
résultant
du
stationnement
de
la
camionnette,
et/ou
opérations
de
déménagement,
relèvera
de
la
seule
responsabilité
du
permissionnaire.
||
en
sera
de
même
en
cas
de
dégâts
occasionnés
au
domaine
public
dont
le
permissionnaire
supportera,
le
cas
échéant,
les
frais
de
réparation.
A
l'issue
du
délai
de
la
présente
autorisation,
la
voie
publique
devra
être
débarrassée
de
toute
occupation
quelle
qu’elle
soit.
Les
lieux
devront
être
restitués
en
l’état.
Tout
manquement
au
présent
arrêté
sera
constaté
et
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. Tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Le
permissionnaire
en
assurera
l'affichage
sur
site
et
la diffusion
aux
riverains
concernés.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Guénange
-—
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
responsable
technique
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse
et
au
permissionnaire.
Fait
à
Metzervisse,
le
08
avril
2025