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Arrêté - 05 Déménagement 05 impasse Jean Morette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 05 Déménagement 05 impasse Jean Morette)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
: .
.
MOSELLE.
Canton:
=
METZERVISSE
Cana.
_
MEIZERVISSE
ARRÊTÉ
N°
AUTODP
- 04/2025
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DEMENAGEMENT
05
IMPASSE
JEAN
MORETTE
Le
Maire
de
la commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
sés
article
L
2212-1
ét
L.
2212-2
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,
L
141-2,
R
116-2
et
R
151-
14
:
VU
le
nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R
610-5 ;
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
présentée
le
lundi
08
avril
2025
par
Monsieur
et
Madame
PERRIN
Patrick
et
Sabrina,
à
l'effet
d'obtenir
l'autorisation
de
stationner
1
camion
devant
leur
domicile
au
05
impasse
Jean
Morette
à
l'occasion
de
leur
déménagement
les
26
et 27
avril
2025;
CONSIDERANT
qu'il
est
par
conséquent
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
la durée
des
travaux ;
Article
1
:
Article
2
Article
3
Article
4
ARRÊTÉ
Monsieur
et
Madame
PERRIN,
dénommés
ci-après
«le
permissionnaire
»,
sont
autorisés
à
stationner
un
camion
de
déménagement
au
droit
de
leur
domicile
sis
05
impasse
Jean
Morette,
sur
l’intégralité
de
la
largeur
de
leur
immeuble,
y
compris
sur
l'emplacement
de
parking
matérialisé,
à
partir
du
vendredi
25
avril
2025
à
18
h, jusqu’au
dimanche
27
avril
2025
à
18
heures.
Le
stationnement
au
droit
du
05
impasse
Jean
Morette
sera
strictement
interdit
à
tout
autre
véhicule,
motorisé
ou
non,
pour
la
durée
des
opérations
de
déménagement
courant
la
période
précisée
à
l’article
1
du
présent
arrêté.
Compte
tenu
de
l'empiètement
du
camion
sur
le domaine
public,
tel
qu’indiqué
dans
la
demande
visée
ci-avant,
le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et,
notamment,
mettre
en
place
les
signalisations,
et
pré-signalisations,
de
sécurité
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Le
cas
échéant,
elle
devra
également
assurer
Paffichage
de
l'information
: «
Piétons,
empruntez
le
trottoir
d’en
face
».
Le
stationnement
du
camion
ne
devra
en
aucun
cas
être
un
obstacle
à
l'accès
des
riverains
à leurs
propriétés.
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige
ou
si
le
permissionnaire
déroge
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
1/2 212
ARRÊTÉ
N°
AUTODP
— 04/2025
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DEMENAGEMENT
05
IMPASSE
JEAN
MORETTE
Article
5
Article
6
Article
7
Article
8
Article
9
Article
10
Tout
incident
ou
accident
résultant
du
stationnement
du
camion,
et/ou
des
opérations
de
déménagement,
relèvera
de
la
seule
responsabilité
du
permissionnaire.
Il
en
sera
de
même
en
cas
de
dégâts
occasionnés
au
domaine
public
dont
le
permissionnaire
supportera,
le
cas
échéant,
les
frais
de
réparation.
A
l'issue
du
délai
de
la
présente
autorisation,
la
voie
publique
devra
être
débarrassée
de
toute
occupation
quelle
qu’elle
soit.
Les
lieux
devront
être
restitués
en
l’état.
Tout
manquement
au
présent
arrêté
sera
constaté
et
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. Tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Le
permissionnaire
en
assurera
l’affichage
sur
site
et
la
diffusion
aux
riverains
concernés.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
responsable
technique
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse
et
au
permissionnaire.
Fait
à
Metzervisse,
le
14
avril
2025
Pierre
HEINE,
Maire