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Procès Verbal - PV+réunion+de+Conseil+du+20 03
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+de+Conseil+du+20 03)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 Mars 2026
à 20 heures 30 à la Mairie
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Pont d’Ouilly, le 20 Mars 2026 à 20 heures 30, sous la présidence de Madame Maryvonne GUIBOUT, Maire sortant.
Nombre de membres en exercice : 15
Etaient présents : Mr Arthur ALLIZARD, Mme Audrey LAIR, Mr Alain HUREL, Mme Adèle HUET, Mme Sylvie HÉLIE, Mme Eugénie MALLET, Mr Sylvain HUET, Mme Marion VOLARD, Mme Patricia TOUTAIN, Mr Christopher FOUQUERANT, Mme Anne MEYER, Mr Jordan FREULON.
Étaient absents excusés : Mr Benoît LEBATARD (donne pouvoir à Mme Sylvie HÉLIE), Mr Mathieu ROBIN (donne pouvoir à Mr Arthur ALLIZARD).
Secrétaire de séance : Mme Marion VOLARD.
Ordre du Jour
- Installation du Conseil Municipal
- Élection du Maire
- Détermination du nombre d’Adjoints
- Election des Adjoints
- Lecture de la Charte de l’Élu Local
- Questions diverses
1 – Installation du Conseil Municipal
Délibération n° 2026-13
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Maryvonne GUIBOUT, maire sortant qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Mme Marion VOLARD a été désignée en qualité de secrétaire pour le Conseil Municipal (art. L.2121-15 du CGCT).
Mr Alain HUREL, le plus âgé des membres du Conseil a pris ensuite la présidence
2 – Election du Maire
Délibération n° 2026-14
Mr Alain HUREL, le doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ».
L’article L2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Mr Alain HUREL, le doyen, sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme Sylvie HÉLIE Sylvie et Mr Christopher FOUQUERANT acceptent de constituer le bureau. Mr Alain HUREL demande alors s’il y a des candidats.
Mr Alain HUREL propose la candidature de Mr Arthur ALLIZARD.
Mr Alain HUREL enregistre la candidature de Mme Mr Arthur ALLIZARD et invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Mr Alain HUREL proclame les résultats :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
- nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité requise : 8
A obtenu Mr Arthur ALLIZARD : 15 voix
Mr Arthur ALLIZARD ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Mr Arthur ALLIZARD prend la présidence et remercie l’assemblée.
3 – Détermination du nombre d’Adjoints
Délibération n° 2026-15
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2, Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal,
Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 4 adjoints, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création de 4 postes d’Adjoints.
4 – Election des Adjoints
Délibération n° 2026-16
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-7-1, Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 4, Mr le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
Le Maire a constaté qu’une liste des candidats aux fonctions d’adjoint au Maire avait été déposée.
La liste candidate est présentée par Mr Alain HUREL, tête de liste
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
A obtenu la liste de Mr Alain HUREL : 15 voix
La liste de Mr Alain HUREL ayant obtenu la majorité absolue les adjoints élus sont : Mr Alain HUREL, Mme Adèle HUET, Mr Franck DUMAY et Mme Audrey LAIR.
L’Ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 00
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marion VOLARD Arthur ALLIZARD