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Procès Verbal - 02+PV+DU++mardi+05+avril++2021+MS+ Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Lamothe. Lien du pdf (Procès Verbal - 02+PV+DU++mardi+05+avril++2021+MS+)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité, SEANCE DU MARDI 5 AVRIL 2022 A 20H30

Absent excusé : Monsieur DUBOURG Patrick

VOTE DES TAUX DE TAXES

Les services fiscaux ont fait parvenir les feuilles de présentation de la Fiscalité Directe Locale qui précisent les nouvelles bases et les modalités de compensation de la Taxe d’habitation. Comme l’année passée, il n’y a plus de décision à prendre en matière de taux de taxe d’habitation. Le principe de compensation reste identique.

Au final, le Conseil Municipal ne souhaite pas modifier les taux de l’année 2021, et ajoute le taux transféré du département.

L’état des notifications se résume ainsi :

TAXES BASES TAUX PRODUIT

Taxe d’Habitation - -

Taxe Foncier Bâti Tx Com

Taxe Foncier Bâti Tx Dép

216 400

216 400

18.43 %

16.97 %

35.40 %

39 883

36 723

76 606

Taxe Foncier Non Bâti 38 000 55.53 % 21 101

TOTAL 97 707

=====

+ allocations compensatrices : 3 073.00 €

+ TH s/résidences secondaires : 6 918.00 €

+ Coeff correcteur de TH : 8 352.00 €

Total taxes directes locales 2022 : 116 050.00 €

Le Conseil Municipal valide cette décision à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Madame le Maire quitte la séance.

Monsieur DESPOUYS Cédric propose au Conseil Municipal de voter le compte administratif de l’année 2020. Les états de fin d’année proposent les résultats suivants :

Résultats de l’exercice :

Recettes d’investissement : 161 725.20 € Recettes de fonctionnement : 304 143.85 € Dépenses d’investissement : 168 403.73 € Dépenses de fonctionnement : 254 468.74 € Déficit d’investissement : 6 678.53 € Excédent de fonctionnement : 49 675.11 €

Résultats cumulés à reporter :

Excédent d’investissement : 21 128.40 €

Excédent de fonctionnement : 230 812.06 €

Résultat à reporter : 251 940.46 €

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif de l’année 2021 à l’unanimité.PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2022.

Les résultats reportés sont les suivants :

- report en recettes d’investissement : 21 128.40 €

- part du fonctionnement affecté à l’investissement : 45 093.68 €

- solde reporté en recettes de fonctionnement : 185 718.38 €

En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à hauteur de 479 161.38 €. En section d’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à hauteur de 242 000.00 €.

Les dépenses prévues en investissement concernent :

• Opération 202101 agrandissement et aménagement du cimetière : un montant de 50 000.00 € est prévu, et les premiers travaux devraient débuter rapidement puisque l’acte d’acquisition du terrain a été signé.

• Opération 202001 Aménagement arrière salle : un montant de 12 000.00 € est prévu. Les travaux sont en cours.

• Opération 202002 Acquisition matériel : une ouverture de crédits est prévue à hauteur de 20000.00 euros. Le Conseil Municipal prévoit l’acquisition d’illuminations de Noël et de divers équipements. • Opération 202004 : création du pont du Moulin de Barris : une somme de 6 000.00 € est prévue pour ce projet sur devis de l’entreprise LABIDALLE.

• Opération 202201 Jeu cour d’école : Une somme de 30 000.00 € est prévue car la structure de jeu de la cour de l’école est à remplacer.

• Opération 202202 Logements communaux – rénovation énergétique : une somme de 75 000.00 € est prévue pour réaliser des travaux d’amélioration des équipements de chauffage et isolation des logements communaux les plus anciens.

• Opération 202203 Acquisition terrain régularisation CLAVE : une somme de 500.00 € est prévue en vue de la régularisation de la vente/acquisition de l’assiette du chemin de Catchot qui est à régulariser. L’affaire est en cours.

• Opérations non individualisées : Montant total : 48 500.00 €. Ce montant comprend le paiement du capital des annuités d’emprunt de l’année (47 000.00 euros art 1641) ainsi qu’une prévision de 1 500.00 euros à l’article 165 en cas de remboursement de caution à un locataire. TOTAL DES DEPENSES : 242 000.00 €

Les recettes prévues en investissement concernent

• Opération 202101 agrandissement et aménagement du cimetière : un montant de 20 000.00 € est prévu en fonds de concours

• Opération 202001 Aménagement arrière salle. Une somme de 6 788.00 € est prévue pour le versement de la subvention de FEC 2020.

• Opération 202002 Acquisition matériel : La subvention du FEC 2022 sera demandée pour un montant de 6 700.00 €, ainsi que les fonds de concours pour un montant de 9 150.00 € • Opération 202202 Logements communaux – rénovation énergétique : une somme de 25 000.00 € est prévue au titre du versement de fonds de concours également.

• Opération 202203 Acquisition terrain régularisation CLAVE : une somme de 100.00 € est prévue, elle correspond à l’estimation de la cession de terrain.

• FC TVA : le montant à percevoir est estimé à 5 000.00 €

• Taxe d’aménagement : le montant à percevoir est estimé à 891.54 €

• Dépôts et cautionnements : un montant de 1 500.00 € est prévu.

• Excédent d’investissement reporté : 21 128.40 €

• Excédent de fonctionnement capitalisé : 45 093.68 €

• Virement de la section de fonctionnement : 93 861.38 €

TOTAL DES RECETTES : 242 000.00 €

Le Conseil Municipal adopte le budget 2022 à l’unanimité.PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

LOTISSEMENT SIMOUNETTE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget du Lotissement Simounette Les travaux d’études préliminaires devraient commencer dans l’année, il convient donc de prévoir des crédits en ce sens.

Les écritures s’articulent ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses : 011/6045 Etudes 30 000.00 € Recettes : 042/71355var stock 50 000.00€ 011/605 Travaux 20 000.00 €

Section d’investissement

Dépenses : 040/3555 variat stock 50 000.00 € Recettes : 1641 Emprunt 50 000.00 €

Les écritures de variation de stock sont des écritures d’ordre qui seront constatées en fin d’année afin d’évaluer et de les reporter dans l’exercice suivant.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents les subven- tions ci-après pour l’année 2022 :

ACCA 450 €

APE 500 €

Club 3ème âge 600 €

Comité des fêtes 100 €

Amicale des sapeurs-pompiers 100 €

Total 1 750 €

Ces subventions seront mandatées au fur et à mesure de la présentation du bilan financier de chaque association.

TARIFS COMMUNAUX

Compte tenu de la faible utilisation des infrastructures depuis deux ans, le Conseil Municipal ne souhaite pas modifier les tarifs actuels.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE CDG DES LANDES

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante que l'article L 731-3 du code de la sécurité in- térieure rend obligatoire l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde. Le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante le service « plan communal de sauvegarde » du CDG 40. Ce service aide les collectivités adhérentes à mener à bien la démarche relative à l’élaboration ou de la mise à jour de son plan communal de sauvegarde et de son DICRIM. Ce service effectuera avec la collectivité, l’ensemble des démarches de toute nature auprès des différents services de l’Etat (DDTM, préfecture des Landes), du Conseil Départemental des Landes et du SDIS 40. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention.DEFIBRILLATEUR

La commune avait chargé le CDG 40 de l’entretien du défibrillateur. Les électrodes compatibles avec ce matériel ne sont plus fabriquées. Le CDG propose d’acquérir un parc de matériel, et de le mettre à disposition des communes ( et d’en assurer l’entretien ) par le biais d’une convention. Face à l’obligation d’équipement des Etablissements recevant du public en défibrillateur, le Conseil Municipal décide de valider cette convention.