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Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Lamothe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08+PV+DU+mardi+05+octob+2021+MS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
SEANCE DU MARDI 5 OCTOBRE 2021 A 20H30
Tous les membres du Conseil étaient présents.
ACQUISITION MOBILIER URBAIN
Comme convenu lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, le devis de la Société AREA
a été revu. Effectivement, le mobilier proposé est d’un bon rapport qualité/prix, mais surtout, il présente une ligne de produits moderne et sobre, qui s’intégrera parfaitement à l’environnement. Madame le Maire récapitule le mobilier prévu par site, et le Conseil décide d’ajouter deux bancs assis/debout qui seront installés le long du city. Monsieur DESPOUYS Alain est chargé de passer commande, et de demander des précisions pour le choix des coloris. Il est également prévu de commander des barrières girondines pour en avoir sur place en cas de besoin, et des panneaux électoraux afin de remplacer les panneaux bois qui sont en très mauvais état.
REMPLACEMENT PHOTOCOPIEUR
La location du photocopieur de la Mairie arrive à échéance. D’autre part, l'imprimante de l’école consomme énormément d’encre. Il faudrait donc prévoir le remplacement des deux équipements.
Deux propositions sont en concurrence. L’une de la Société HYPERBURO qui propose d’équiper gracieusement l’école avec le matériel repris en fin de location si la commune opte pour le matériel neuf suivant :
Marque LEXMARK Coût acquisition : 4 416.66 HT
Coût location 70 € / mois sur 5 ans: 4 410.00 HT
Coût contrat entretien : copie noire 0.0024 € copies couleur 0.024 €
(sinon : coût de rachat du copieur Mairie pour équiper l’Ecole : 1 500.00 € HT ) La Société MTM propose le matériel suivant :
Marque TOSHIBA Coût acquisition : 3 450.00 HT
Coût location 62 € / mois sur 5 ans: 3 720.00 HT
Coût contrat entretien : copie noire 0.0030 € copies couleur 0.030 €
Mise à disposition gracieuse d’un équipement à l’école.
Le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition de la société MTM dont le devis reste intéressant malgré la différence de prix sur le contrat d’entretien. Le copieur sera acheté afin de récupérer les fonds de concours de la CCPT, et la TVA.
PROJET LOTISSEMENT
Madame le Maire relate l’entrevue organisée le 28 septembre dernier avec Monsieur Julien DEHEZ, géomètre du Cabinet DUNE de SAINT PAUL LES DAX. Celui-ci connait bien les prescriptions du Plan Local d'Urbanisme en matière de lotissement car il travaille sur les projets d’autres communes de la CCPT. Le lotissement de LAMOTHE devra présenter un minimum de 12 logements, avec une zone verte tampon publique de 10 mètres du coté de la route communale, ainsi que du coté de la forêt. Monsieur DEHEZ propose une mission complète (relevé topo, préparation du permis d’aménager, dossier loi sur l’eau,..). Il fera parvenir une proposition de devis pour les prestations proposées. ELAGAGE
En matière d’élagage, la commune de SOUPROSSE propose de travailler en regroupement avec la société PARNAUT de CASSEN qui propose un tarif à 4.50 € TTC du mètre linéaire. Un inventaire sera réalisé sur la commune et un devis sera proposé directement à chaque propriétaire. Monsieur DESPOUYS Cédric se charge de ce dossier.
POINT FINANCIER INVESTISSEMENT 2021
En 2021, les travaux du programme Accessibilité se sont terminés. Cette opération avait débuté en 2019. Des travaux ont été réalisés pour un montant total de 13 385.00 euros HT (rampe de l'Eglise, enrobés devant la salle, plaque accessibilité PMR, agrandissement de la porte de la salle des fêtes...) La subvention du FEC 2019 a été perçue sur ce programme pour un montant de 6 789.00 euros. Le Conseil Municipal décide de demander une participation au titre des subventions d’équipement auprès de la CCPT du même montant que le reste à charge de la commune, soit, 3 298.37 euros.
Le programme de réhabilitation de la salle du Conseil Municipal est également terminé. La peinture, les stores ainsi que les luminaires ont été concernés, pour un montant total HT de 6 164.55 euros. Le Conseil décide également de demander une subvention d’équipement auprès de la CCPT du même montant que le reste à charge de la commune, soit, 3 082.27 euros. D'autre part, concernant le programme d’acquisition de matériel, l’achat du mobilier urbain sera en partie financée par la subvention du FEC 2021, mais pour le moment, il convient d'établir une décision modificative afin d’augmenter les crédits. Le Conseil Municipal décide de prélever 10 000.00 euros sur l’ouverture de crédits au programme d’agrandissement du cimetière qui ne débutera pas en 2021, pour augmenter le poste d’acquisition de matériel. Le conseil Municipal est favorable à l’ensemble de ces décisions, à l’unanimité.
MOTION DE SOUTIEN AUX TRADITIONS
Par courrier en date du 29 septembre dernier, l’ Association des Maires des Landes propose aux Conseils Municipaux des Landes de faire parvenir une motion de soutien aux chasses traditionnelles qui sont mises à mal par le gouvernement en ce moment, puisqu'il est question de les interdire. Le Conseil Municipal décide d’adopter cette motion en ces termes, considérant que l’abolition des chasses traditionnelles entrainerait une diminution du nombre de chasseurs et donc un affaiblissement de l’outil de régulation, et que l’arrêt des chasses traditionnelles est un non-sujet pour la préservation des équilibres environnementaux.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPT
Madame le Maire rapporte au Conseil Municipal le souhait de la Communauté de Communes de développer un service d’information à destination de la jeunesse, qui viendrait compléter l'offre déjà proposée par la Communauté de Communes en matière d’accueil des jeunes enfants (crèches), d’appui aux assistantes maternelles (RAM), ou à la parentalité « Lieux d’ Accueil Enfants-Parents » (LAEP)
Par suite, Madame le Maire fait part de la nécessité de procéder à une modification statutaire visant à ajouter une compétence facultative n°18 au sein des statuts de la CCPT. Cette compétence serait ainsi libellée : « création et gestion d’un point information jeunesse ». Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette modification de statuts.
DIVERS
Madame le Maire a assisté au conseil communautaire du mois dernier. Le problème de
fonctionnement du service qui instruit les demandes d’urbanisme (service ADS) a été soulevé.
Effectivement, les demandes ont fortement augmenté (+60% en 5 ans). Pour pallier aux
problèmes de délai, il est décidé que le service instruira les dossiers par « priorité ». Les dossiers les plus sensibles seront traités en premier lieu. La CCPT attribue toujours des subventions dites
«aides économiques » aux entreprises qui souhaitent investir sur son territoire. Ces aides
peuvent aller jusqu’à 30% de l'investissement prévu, plafonnées à 30 000.00 euros. Les
acquisitions des maisons situées en zone critique d'inondation à BEGAAR se poursuivent.
Deux nouvelles acquisitions viennent d’être signées.
Monsieur Guillaume TASTET a assisté à la dernière réunion de l'Office du Tourisme. En 2020,
suite à la crise du COVID, le nombre de nuitées a énormément chuté sur la Communauté. On
peut parler d’une année noire. Il faut noter un point positif : la ville de Tartas, en partenariat
avec TERRA AVENTURE a mis en place un parcours de géocaching dans la ville qui est
particulièrement attrayant.