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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20230929 09 Personnel communal Autorisation de recrutement des contrats aides et creat)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Économie et finances,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Conseil Municipal
Séance du 29 septembre 2023
Convocation du 22 septembre 2023
Séance ordinaire
Membres en exercice : 27
Présents : 19
Absents Excusés Représentés : 5
Absents Excusés : /
Absents : 3
Etaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs Mmes Karine SKOTAREK – David MORTREUX – Geneviève LECLERCQ – Cédric STICKER – Pascaline VITELLARO – Maria IULIANO – Régis SALLEZ – Bernard TRICOT – Bernard HELLEBUYCK – Marie-Louise LEMAIRE – Maryline MARLIERE – Christian LANGELIN – Salvatore BELLU – Christian LEMAR – Céline CARNEAU– Kitty DUQUESNE – Anthony WATTEAU – Angélique GOGÉ.
Etaient absents excusés représentés : Mrs Mmes Michel COURTECUISSE représenté par Geneviève LECLERCQ – Pascal KACZMARCZYK représenté par Bernard TRICOT – Stéphanie LEMAIRE représentée par Pascaline VITELLARO – Angélique DHINNIN représentée par Alain MENSION – Sébastien MANCHE représenté par Karine SKOTAREK.
Etaient absents excusés : /
Etaient absents : Aurélie PETIT – Clémence BARBIER – Gaëtan GRARD.
DCM_20230929-09 - Personnel communal : Autorisation de recrutement des contrats aidés et
création de postes pour les contrats PEC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu le Code du travail, notamment les articles L.1111-3, L.5134-19-1 à L.5134-34, L.5135-1 à L.5135-8
et R.5134-14 à D.5134-50-3,
Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi
compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de
l’emploi,
Considérant l’intérêt de parvenir à l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées
du marché du travail en particulier les demandeurs d’emploi de longue durée, les seniors, les
travailleurs handicapés ou les bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH). Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser le recrutement des contrats aidés
- d’autoriser la création de 10 emplois dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences
à compter du 1er juillet 2023
- de préciser que ces contrats seront d’une durée initiale de 12 mois renouvelable
expressément, dans la limite de 24 mois
- d’autoriser M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision
- d’inscrire les crédits correspondants au budget de la commune
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
1ère Adjointe, Alain MENSION
Karine SKOTAREK
Publié sur le site internet le 03 octobre 2023