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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE D2022 8 10 Finances Budget principal DM3
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE D2022 8 10 Finances Budget principal DM3)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
Budget principal CCVG — DM3 — SECTION DE INVESTISSEMENT
Montant crédits au Montant des
: « _ È Décision a 5 Chapitre | Articles Désignation ouverts avant . : crédits après
modificative
DM DM
23 | 2313/154| Construction (pôle structurant jeunesse) 300 000,00 5 200,00 305 200,00
23 | 2313/116| Construction (multi accueil Champdeniers 621 820,00 59 372,00 681 192,00
TOTAL DEPENSES 64 572,00
021| Virement de la section de fonctionnement 976 703,00 64572,00| 1041275000
TOTAL RECETTE 64 572,00
EXTRAIT DE DELIBERATION
Communauté de Communes VAL DE GATINE
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt deux, le mardi 18 octobre ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 12 Octobre 2022
Titulaires : Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur FRERE Fabrice, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur POUSSARD Yves, Madame SAUZE Magalie, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame MARSAULT Annie, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel
SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur C…L…RAU Florent, Madame FOURNIER ThÈrËse
Pouvoirs :
Madame BECHY Sandrine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl Monsieur DUMOULIN Guillaume a donnÈ pouvoir ‡ Madame SAUZE Magalie Madame RONDARD Audrey a donnÈ pouvoir ‡ Madame JUNIN Catherine Monsieur SISSOKO Ousmane a donnÈ pouvoir ‡ Madame BAILLY Christiane Madame BIEN MichËle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur CAILLET Patrick
Absent(s) : Monsieur BARANGER Johann, Monsieur FAVREAU Jacky, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur DEDOYARD Philippe
ExcusÈ(s) : Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur DELIGN… Thierry, Madame BECHY Sandrine, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GOURMELON Catherine, Madame RONDARD Audrey, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur PETORIN Patrick, Madame BIEN MichËle
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D_2022_8_10
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 32
Votants : 37
Objet : Finances Budget
principal DÈcision
modificative n∞3
Vu le budget principal voté en date du 22 mars 2022
Vu les décisions modificatives validées
Considérant les crédits actuellement ouverts en section d'investissement et en section de fonctionnement Considérant qu'il est nécessaires d'opérer des ajustements sur ces deux sections
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité DECIDE de voter les crédits supplémentaires suivants : Budget principal CCVG — DM3 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre | Articles Désignation TEE E TE ET ee ouverts avant DM | modificative _
65| 65568 | Autres contributions 349 045,00 7 550,00 356 595,00
65 | 658887 | Autres charges exceptionnelles 2730917,22| - 72122,00| 2658 795,22
023 | Virement à la section d'investissement 976 703,00 6457200| 1041 275,00
TOTAL DEPENSES 0,00
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 079-200069748-20221018-2022-DM3CCVG-BF
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 19/10/2022]
Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 18/10/2022, transmis en sous-prÈfecture et
rendu exÈcutoire le
Fait et délibéré, les jours,
mois et an ci-dessus.
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU