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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE D2025 8 2 Finances Budget principal DM3
Document publié le Mardi 9 septembre 2025
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Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt cinq, le mardi 16 septembre ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 09 Septembre 2025
Titulaires : Madame ARNAUD Magdalena, Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Madame BECHY Sandrine, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Monsieur FAVREAU Jacky, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEGERON Vincent, Madame MARSAULT Annie, Monsieur MEEN Dominique, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Monsieur DEMOUGEOT Emmanuel
Pouvoirs :
Monsieur ATTOU Yves a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre Madame CHAUSSERAY Francine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur OLIVIER Pascal Madame TAVERNEAU Danielle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc
Absent(s) : Monsieur CLEMENT Philippe, Monsieur DEDOYARD Philippe, Madame EVRARD Elisabeth, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur POUSSARD Yves
ExcusÈ(s) : Monsieur ATTOU Yves, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame CARVALHO DA SILVA Marie- Isabelle
SecrÈtaire de SÈance : Madame Magalie SAUZE
dÈlibÈration :
D2025-8-2
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 34
Votants : 37
Objet : Finances Budget
principal _ DÈcision
modificative n∞3
VU le budget principal voté en date du 8 avril 2025 ;
VU les décisions modificatives apportées audit budget ;
VU les crédits actuellement ouverts ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'opérer des ajustements sur le Budget principal CCVG en section de fonctionnement et en section d'investissement ;
Monsieur le Président expose :
Mesdames et messieurs,
En fonctionnement, au regard notamment des nécessités d'achat de petit matériel, de coûts informatiques, d'une location de modulaire durant les travaux de rénovation de l'école de Saint-Pardoux, de diverses réparations ou encore de la prise en compte d'une mauvaise déclaration à la CAF, il est proposé de modifier le budget principal tel que décrit ci-après.
En investissement, il s'agit notamment de prendre en compte certaines écritures d'ordre concernant les rénovations énergétiques des écoles de Saint-Pardoux et de Mazières-en-Gâtine, ainsi que d'abonder au montant nécessaire à la réalisation de la voirie pour la ZAE de l'Avenir, ou encore d'apporter une correction aux résultats 2024. Les résultats du budget M22 service à la personne ont été repris en fonctionnement et investissement dans le budget principal.
Les provisions sont des écritures budgétaires en M22 et des écritures non budgétaires en M57. Ainsi, le montant des provisions inscrites au bilan 2024 du budget Service à la personne aurait dû être déduit du résultat à reprendre au budget principal.
Il convient donc de corriger le solde d'exécution reporté (ligne budgétaire 001) du budget principal du montant des provisions inscrites au bilan 2024 du budget Service à la personne, soit 663 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire DECIDE à l'unanimité de :
- VALIDER la modification du budget principal selon les modalités décrites ci-dessus.
Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
Le Secrétaire de séance
Magalie SAUZE
La présente décision est suceptible de recours
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification.
Emis le 16/09/2025, transmis en sous-prÈfecture et
rendu exÈcutoire le 18/09/2025
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU