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Déliberation - 2023 3 20 annexe convention pour la FlowVelo
Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 3 20 annexe convention pour la FlowVelo)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
RTENARIAT & DE FINANCEMENT
aire cyclable La Flow Vélo®
2023 — 2026
ENTRE :
D'une part,
LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE représenté par Monsieur Philippe BOUTY, Président, dûment habilité à signer, en vertu de la délibération de la Commission
Permanente du 29 octobre 2021, faisant élection de domicile à : Hôtel
du Département, 31, Boulevard Emile Roux, 16917 ANGOULEME Cedex 9.
Et d’autre part,
L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES CHARENTES (Charentes Tourisme), représentée par Monsieur Patrick MARDIKIAN, Président délégué, faisant
élection de domicile à : 21 rue d’léna, 16024 ANGOULEME et dont le
numéro SIRET est 830 836 698 00019
Et
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PERIGORD LIMOUSIN représentée par son Président Monsieur Michel AUGEIX, dûment habilité à signer,
en vertu de la délibération n°2023-03-20 du 15/06/2023, faisant élection de domicile à : 3 Place de la République, 24800 THIVIERS,
L'OFFICE DE TOURISME DE THIVIERS, représenté par Madame HYVOZ Isabelle, Vice- Présidente faisant élection de domicile à : 8 place du
Maréchal FOCH 24800 THIVIERS.
Président, dument habilité à signer.
Il a été exposé ce qui suit :
© HISTORIQUE DU PROJET
Le Schéma National des Véloroutes et Voies Vertes validé lors du Comité interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire du 11 mai 2010 a
inscrit la V92 dénommée La Flow Vélo®. Cette Véloroute, longue de
290 kilomètres, rejoint l'ile d’Aix, Charente-Maritime, à Thiviers, Dordogne. Elle est connectée aux EuroVelos EV1 (La Vélodyssée) et EV3 (La Scandibérique)
ainsi qu’à la Véloroute V56 en Dordogne au niveau de Thiviers.
Conscientes du potentiel de développement des mobilités douces et du vélotourisme, les collectivités territoriales ont depuis de très nombreuses années
financé et valorisé cet itinéraire. En effet, cet itinéraire représente un
potentiel exceptionnel pour l’itinérance à vélo en France, aussi bien pour la clientèle française que pour la clientèle étrangère. Eu égard à sa forte proportion
d'aménagements en site propre, il constitue une réelle opportunité pour
le développement touristique des territoires traversés.
Convention de partenariat et de financement La Flow Vélo® 2023-2026
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Reçu le 21/06/2023 Convaincus de ue et touristique d4 la Flow Vélo, les territoires directement concernés par . p
PrméAmannmann Fortress sr 17 Let jtinéldre cyclable, ont ainsi entamé une réflexion commune.
EU CUIR U IUNITIGIE IUIIUGLEUI, EU IE 3 1111 2016 à Afgoulême, a validé le principe de la création d’un Comité d'itinArairanaouxtls Closssiéle CETTE TONTT EP OUT TOTTO Tv eTe
La première convention de partenariat et de financement, conclue initialement pour la période 2017 — 2018, puis la
seconde de 2019 — 2022, ont permis de doter La Flow Vélo :
- d’unitinéraire continu et jalonné ;
-_ d’uneidentité et une charte graphique ;
- d’unsite web dédié ;
- d'outils de communication ;
- d’un réseau de prestataires labellisés « accueil vélo ».
Désormais il convient de poursuivre le développement de l'itinéraire et à ce titre le comité de pilotage, réuni le 1°°
février 2023 à Angoulême a validé les principes suivants :
- Etendre l'itinéraire pour se connecter à la Véloroute n°91 (Vallée de la Dordogne) au niveau de Sarlat
conformément à l’actualisation du schéma national des véloroutes validé en octobre 2022 ;
- Renforcer l’ancrage « Périgord » de l'itinéraire en capitalisant sur des sites touristiques de renom tels que
Hautefort, Lascaux, Sarlat mais aussi des espaces remarquables comme les gorges de l’Auvezère, les vallées
du Coly, de la Vézère et de la Dordogne :
- Se connecter à l’agglomération de Brive et à son pôle intermodal :
-_ Affirmer le concept d’une Flow Vélo Artistique au travers notamment du déploiement d'œuvres au fil de
l’itinéraire, du soutien à des troupes de théâtre ambulantes et de projet street art ;
- Se doter d'une troisième convention pour la période 2023 — 2026 incluant les nouveaux territoires traversés.
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Conformément au comité de pilotage, réuni le 1°’ février 2023 à Angoulême, la présente convention décrit les
objectifs et orientations à 4 ans et les modalités du partenariat entre d’une part, les différents partenaires, Région,
Départements, intercommunalités, Comité Régional du Tourisme, Agences de Développement Touristique, Offices
de tourisme et d'autre part le Département de la Charente et l’Agence de Développement Touristique des
Charentes, coordonnateurs du projet, pour assurer la mise en œuvre des actions définies pour le développement de
La Flow Vélo.
Les principaux objectifs sont les suivants :
1. Maintenir le niveau de service de l'infrastructure et son caractère permanent dans la partie Thiviers — Ile
d'Aix
2. Mettre en œuvre la continuité de l'itinéraire jusqu’à sa connexion à la V91 au niveau de Sarlat
3. Promouvoir ce nouvel itinéraire en France et en Europe en développant les outils, les supports et les
partenariats idoines pour développer la fréquentation et les retombées économiques dans les territoires
concernés
4. Poursuivre le déploiement des services aux usagers et de la marque « Accueil Vélo® » sur sa partie initiale
et l’initier entre Sarlat et Thiviers
5. Développer des outils d'observation (quantitatif et qualitatif) et de suivi de la satisfaction clients afin d’être
en capacité de mesurer les progrès du projet et les retours des clients
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Reçu le 21/06/2023 /
Fo L
Eeprésente conventionerreeetes-TrTtESTONNEnNERENSR riat établi pour une durée de 4 ans, du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2026, dont les modalités de gestion financière et organisationnelle sont explicitées dans la présente. Elle constitue le cadre des décisions annuelles de la participation financière de l’ensemble des co-signataires à Charentes Tourisme, organe opérationnel pour le compte du Département de la Charente.
Cette convention est complétée par une annexe présentant le plan d’actions ainsi que la participation financière des
membres. Cette annexe pourra être révisée par le comité de pilotage pour prendre en compte d'éventuelles
évolutions du périmètre de l'itinéraire et ajuster le montant des recettes globales correspondantes.
ARTICLE 3 — PLAN D’ACTIONS 2023 / 2026
Conformément aux orientations prises lors du comité de pilotage du 6 décembre 2022, le plan d'actions pluri annuel
est articulé selon les axes suivants :
Axe 1 : INFRASTRUCTURES & SIGNALISATION
OBJECTIF : Poursuivre l'aménagement de l'itinéraire pour tenir la promesse client
> Pérenniser et améliorer l'itinéraire
+ Priorité pour les maîtres d'ouvrage (MO) : assurer la continuité permanente de l'itinéraire (travaux,
crues) ;
° Résoudre les points noirs et améliorer le niveau de service de l'itinéraire afin de tendre vers un tracé
le plus valorisant pour garantir la qualité de l'itinéraire et sa notoriété ;
e Veiller à l’entretien de l'itinéraire ou inciter les maîtres d'ouvrage locaux à le faire afin de permettre
une pratique du vélo tourisme dans des conditions de confort et de sécurité satisfaisantes ;
e Travailler sur des boucles et itinéraires complémentaires à forte valeur ajoutée touristique pour
compléter l'offre produit La Flow Vélo® et répondre à la demande client.
> Parfaire la signalétique
e S'assurer du suivi et de l’entretien de la signalétique et de la signalisation par les maîtres d'ouvrage
locaux pour garantir une pratique du vélo tourisme dans des conditions satisfaisantes ;
e S'assurer du déploiement de la signalisation (notamment dans la traversée des villes), de la
Signalisation d'information « Relais d'Information Service », en relation avec le comité technique
«infrastructure, signalisation et services » et de la signalisation de rabattement vers les bourgs de
proximité, les gares ;
e S'assurer de l'identification des aires de services.
> Informer
° Mettre à jour les données sur le site web (tracés, POI alerte, passages délicats, zones inondables,
etc.) ;
e S'assurer de la mise en ligne des actualités ;
° Actualiser les outils de communication off-line et on-line en tenant compte des nouveaux territoires
traversés ;
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Nun 9 AAADEUETIAIS © IMPR
OBJECTIF : Positionn sla® ä bhare du tourisme à vélo en France et à l'étranger
> Adapter et développer les supports et outils nécessaires on-line et off-line (site Internet, réseaux sociaux,
support papier, relations presse …) intégrant les nouveaux territoires traversés ;
ÿ Adapter l’identité de marque aux nouveaux territoires traversés à travers l'étude de positionnement ;
? Contribuer à la réalisation de guides touristiques ;
> Promouvoir ce nouvel itinéraire en France et en Europe en développant les partenariats idoines.
Axe 3 : SERVICES TOURISTIQUES
OBJECTIF : Développer une offre de services et animer le réseau d’acteurs
> Densifier l'offre de services sur l’ensemble de La Flow Vélo®
e Poursuivre le déploiement de la marque Accueil Vélo® toutes catégories confondues pour répondre
aux attentes des vélotouristes ;
° Contribuer au développement de la marque et à l’évolution des référentiels par une représentation
au groupe technique national Accueil Vélo® :
e Développer l’intermodalité :;
e S'assurer que les préconisations pour la mise en place de services le long de l'itinéraire : aires de
services, toilettes, points d’eau, etc. soient respectées.
> Animer le réseau
e Fédérer les acteurs ;
e Maintenir la cohérence sur l'intégralité de l'itinéraire ;
+ Densifier les échanges entre le collectif et les partenaires avec au minimum deux réunions par groupe
de travail par an (groupes de travail « infra et signal » et « marketing et identité).
Axe 4 : OBSERVATION
OBJECTIF : Créer un système d’observatoire quantitatif et qualitatif
> Observer l’évolution de la fréquentation à l'échelle de l'itinéraire
QUANTITATIF :
+ Faire un état des lieux qualifié des compteurs existants sur l’ensemble de l'itinéraire ;
e inciter et suivre l'équipement de l'ensemble de l'itinéraire ;
° Faire remonter tous les compteurs sur la plateforme nationale pour obtenir des données
quantitatives.
QUALITATIF :
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Reçu le 21/06/2023 e | de fréquentation dt de positionnement par l'intermédiaire de partenaires
Are années 1 Æthodolofl de l'observatoire national des véloroutes et voies vertes
Le SE NCENEREENANCEREEZE
OBJECTIF : Rechercher les financements permettant le développement de la Flow Vélo®
> Coordonner les actions des maîtres d'ouvrage à destination de l'Etat et la Région (et participer aux
négociations financières avec ces partenaires :
> Apporter si besoin un appui technique au dépôt de dossier de demande de contribution par les différents
maîtres d'ouvrage.
ARTICLE 4 — GOUVERNANCE DU PROJET
La réalisation du plan d’actions est assurée par une 8ouvernance partenariale qui garantit la coordination globale du
projet, l'élaboration des actions et la prise de décision.
4.1 — LA PRESIDENCE DU COMITE DE PILOTAGE ET LA GOUVERNANCE GLOBALE
Le Département de la Charente assure la Présidence du Comité de Pilotage en la personne de M. Fabrice POINT.
De ce fait, il représente de manière officielle le collectif.
Charentes Tourisme est l’organe opérationnel pour le compte du Département de la Charente. De ce fait, sous
l’autorité du Département, il assure la mise en œuvre opérationnelle du projet.
Ainsi, le Département de la Charente reçoit mandat par voie de convention de tous les partenaires du Comité de
Pilotage pour piloter le projet. Il est donc garant, pour le compte du collectif, de la mise en œuvre de la mission de
coordination.
Le Département de la Charente, en sus de la Présidence du COPIL, assurera la coordination globale du projet. En tant
qu'organe opérationnel, Charentes Tourisme assurera :
> la mise en œuvre des décisions et des plans d'action validés par le COPIL :
> la gestion analytique et le suivi budgétaire annuel ;
> l'affectation des ressources humaines et des moyens logistiques, administratifs nécessaires à la bonne
conduite du projet.
En cas de non-respect des engagements ou en fonction de l’évolution des réflexions nationales sur la pérennité des
grands itinéraires de vélo tourisme en France, le Comité de Pilotage pourra envisager d’autres solutions de portage
pour la coordination globale de La Flow Vélo®. Cette décision ne pourra être prise qu’à la majorité des voix des
membres du Comité de Pilotage présents ou représentés.
En cas de changement de coordonnateur, les contributions et dotations reçues au titre du projet de La Flow Vélo®
et non utilisées à la date du transfert, ainsi que tous les biens matériels et immatériels, acquis pour ce projet, devront
également être transférés. Le transfert des personnels devra pouvoir être étudié pour assurer la continuité, sans
que cela ne porte de préjudice à la mise en œuvre globale du projet.
4.2- LE COMITE DE DIRECTION
Le Comité de Direction est un organe, qui permet de définir les grandes orientations rassemblant au moins une fois
par an les représentants des 3 Départements (Charente, Charente-Maritime et Dordogne), de la Région Nouvelle
Aquitaine, le directeur de projet et le chef de projet.
Les choix stratégiques sont développés par le chef de projet en collaboration avec les groupes de travail (détaillés
en 4.5) puis présentés au Comité de Pilotage.
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Reçu le 21/06/2023 4.3- LE CHEF DE PROJET
En lien étroit avec la Présidence du COPIL et la Direction de Charentes Tourisme, le chef de projet rend des comptes
à l’ensemble des partenaires par l'intermédiaire du Copil. Il est garant, pour le compte de tous les partenaires, de la
Coordination administrative, financière et opérationnelle du projet. La mission est hébergée par Charentes
Tourisme.
Le rôle du chef de projet est le suivant :
> Organiser et coordonner la gestion administrative et financière des opérations communes, que Charentes
Tourisme prend en maîtrise d'ouvrage pour le compte du collectif. Il prépare le budget prévisionnel, le met
en œuvre et en assure le suivi en lien étroit avec la Direction de Charentes Tourisme ;
?_ S’appuyer sur le fonctionnement et les productions de chaque comité technique et assurer la co-animation ;
> Étrele référent permanent de l’ensemble des correspondants métier des structures partenaires et de tous
les interlocuteurs privés ou publics ayant un intérêt pour le projet ;
> Rendre compte de l'avancée des opérations au Directeur de Charentes Tourisme, à la Présidente du COPIL
et aux membres du COPIL, et, sur sollicitation, aux partenaires qui en feraient la demande ;
7? Organiser les comités de pilotage et ses prises de décisions ;
> Être garant du respect des délais et de l'agenda des actions.
4.4 - LE COMITE DE PILOTAGE (Copil)
Le Comité de Pilotage est l'organe décisionnel rassemblant une à deux fois par an l’ensemble des partenaires
financeurs du projet pour les prises de décisions essentielles à la gouvernance partenariale. Le Copil peut inviter, s’il
le juge utile selon les points à l’ordre du jour et avec voix consultative, une ou plusieurs structures associées. Seuls
les partenaires financeurs ont le droit de vote à raison d’une voix par financeur, plus une voix pour la Présidence du
Copil.
Les procès-verbaux (PV) de séances sont réalisés par le chef de projet et adressés aux partenaires (personnes
référentes des collectivités) dans un délai de 2 semaines pour validation. Sans remarque sous 15 jours, le chef de
projet envoie à tous les partenaires le procès-verbal définitif selon les modalités suivantes : par courrier aux élus
référents et par mail aux techniciens.
4.5 - LES GROUPES DE TRAVAIL (GT)
Les groupes «experts métiers » de La Flow Vélo® constituent les entités opérationnelles nécessaires au développement du projet. Ils se réunissent autant de fois que nécessaire et au moins 2 fois par an et portent sur les
thèmes suivants :
> Infrastructures & Signalisation & Services
> Communication & Identité & Marketing
Les groupes de travail sont forces de propositions techniques et travaillent en lien avec le chef de projet qui présente
les propositions pour arbitrage et validation en Comité de Pilotage.
4.6 - LES ANIMATEURS DES GROUPES DE TRAVAIL
Les groupes de travail sont animés par des techniciens de Charentes Tourisme dédiés au fonctionnement du comité
d'itinéraire. Spécialisés dans leur domaine, il propose des orientations basées sur le bilan des actions menées et les
attentes des usagers.
Le rôle de l'animateur est le suivant :
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Reçu le 21/06/2023 Travai nef de projet sur la fhématique dont il a la responsabilité ;
'upe de trvail en définissant l’ordre du jour avec le chef de projet ;
Animer les réunions avec le chef de projet :
Restituer les principales décisions prises dans un relevé de décisions officiel qui sera mis à disposition de
tous les partenaires ;
Mettre en œuvre dans son champ de compétence les décisions du COPIL et le plan d'actions annuel :
Restituer la synthèse des travaux au Comité de Pilotage en élaborant conjointement avec le chef de projet
les présentations et en préparant les décisions.
ARTICLE 5 — ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
5.1 - LES ENGAGEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
En adhérant au projet par la présente convention, les collectivités signataires s'engagent à:
>
>
Maintenir le caractère cohérent de La Flow vélo® sur leur territoire de compétence ;
Assurer autant que possible leur participation/représentation dans les différentes instances (Copil et GT) et
assurer le suivi des groupes de travail sur leur territoire :
Appliquer et diffuser localement, dans les opérations réalisées sous leur maîtrise d'ouvrage où par leurs
partenaires, les décisions techniques prises par le Comité de Pilotage sur l'itinéraire de La Flow Vélo:
Suivre la Charte de signalisation de La Flow Vélo® ;
Valoriser La Flow Vélo® dans les supports de promotion idoines en respectant les éléments de la marque et
plus particulièrement la charte graphique, l’identité visuelle de La Flow Vélo®.
5.2 - LES ENGAGEMENTS DES ORGANISMES TERRITORIAUX DU TOURISME
En adhérant au projet par la présente convention, ces organismes s'engagent à:
—>
—>
Animer le réseau des prestataires de leur territoire (hébergeurs, Offices de Tourisme...) ;
Assurer autant que possible leur participation/représentation dans les différentes instances (Copil et GT) et
assurer le suivi des groupes de travail sur leur territoire ;
Valoriser La Flow Vélo® dans les supports de promotion idoines en respectant les éléments de la marque et
plus particulièrement la charte graphique, l'identité visuelle de La Flow Vélo® ;
Valoriser les labels et marques retenues par le Comité de Pilotage (et plus particulièrement la marque
nationale Accueil Vélo®) ;
Participer en fonction des possibilités à accroitre l’image et la notoriété de La Flow Vélo® tant en France
qu’à l'étranger.
Chaque partenaire s'engage à retourner la convention signée au Département de la Charente, coordonnateur.
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Reçu le 21/06/2023 ARTICLE 6 — FINANCEMENT DE LA COORDINATIDN
6.1 - LE PORTAGE FINANCIER
Les contributions attribuées par les partenaires au titre du financement de la coordination de La Flow Vélo® sont
versées à Charentes Tourisme.
Charentes Tourisme tient une comptabilité analytique distincte de ses autres activités. Charentes Tourisme donne
au Chef de projet et à la Présidence les éléments financiers dont ils ont besoin pour le bon suivi des opérations et
tient à disposition des partenaires tous les éléments et pièces justificatives de recettes et de dépenses, aussi bien
pour les actions que pour les charges des personnels dédiés totalement ou partiellement à la mission.
6.2 - LES ENGAGEMENTS FINANCIERS
En adhérant au projet par la présente convention, les co-signataires s'engagent à participer financièrement au projet
pour la coordination et la mise en œuvre du plan d'actions.
6.3 - LE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET
Le plan de financement prévisionnel sur la période 2023 / 2026 (4 années) est annexé à la présente convention
(annexe 1).
Chaque année, le Comité de Pilotage valide le budget et le plan d'actions de l'exercice suivant. Sur décision du Comité
de Pilotage, les reliquats de l’exercice de l’année N-1 peuvent être reportés sur l’exercice suivant.
Les frais de portage (administration générale et finances essentiellement) seront calculés par Charentes Tourisme
et refacturés forfaitairement au Collectif après validation en Copil.
6.4 - LES MODALITES DE FINANCEMENT
Conformément aux décisions des collectivités, les partenaires s'engagent par délibération à assurer leurs
participations financières sous forme de contribution ou de subvention pendant la durée de la convention pour un
montant global tel que mentionné en annexe 1.
Cette participation financière est versée, chaque année, afin de permettre la mise en œuvre des actions menées par
la coordination.
Si les règles de fonctionnement internes le permettent, les structures partenaires versent leur contribution annuelle
en une seule fois.
6.5 -CONTROLES ET PAIEMENT
Chaque année, Charentes Tourisme fournit aux structures partenaires signataires de la convention les pièces ci-
dessous garantissant l’exécution du programme ayant donné lieu au versement de la contribution :
6.5 1 - Pour le 31 mars de l’année N au plus tard
> Le rapport d'activité de l’année N-1 validé par le Comité de Pilotage
> Le budget et le plan d'actions prévisionnels de l’année N validé par le Comité de Pilotage
6.5 2 - Pour le 30 juin de l’année N au plus tard
? Le compte d'exploitation du budget annexe de La Flow Vélo® et bilan, certifiés de manière authentique
pour l'exercice N-1 et arrêtés au 31 décembre de l’année précédente
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Reçu le 21/06/2023 Les partenaires /_...... .... Jr simple demande Bux justificatifs des dépenses communes engagées, aussi
:rsonneld.
6.6- DOMICILIATION DES PAIEMENTS
Chaque versement sera effectué au compte ouvert au nom de Comité Départemental du Tourisme des Charentes,
suivant les références ci-après.
Domiciliation :
SOCIETE GENERALE
ST HERBLAIN ENT (03619)
Référence bancaire :
Code banque Code guichet N° compte Clé RIB
30003 03533 00050006171 51
IBAN : FR76 3000 3035 3300 0500 0617 151
BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP
ARTICLE 7 — DEFAILLANCE D'UN PARTENAIRE
En cas de défaillance temporaire d’un partenaire, notamment financière, les conséquences seront les suivantes : >
>
>
Il n'y a plus de valorisation touristique de l’offre du territoire défaillant sur l’ensemble des supports de
promotion ;
Le partenaire n’est plus autorisé à utiliser la marque La Flow Vélo® :
Un nouveau plan d'actions est adopté par le Comité de Pilotage pour prendre en compte la baisse des
recettes.
ARTICLE 8 — RESILIATION
En cas de non-respect des dispositions de la présente convention ou à l'initiative de l’une des parties, la présente
convention peut être résiliée par l'envoi à la Présidence du COPIL d’une lettre recommandée avec accusé de
réception adressée au moins 3 mois avant la fin de l’année civile en cours, soit au plus tard le 30/09 de l’année N.
ARTICLE 9 — MODALITES DE REMBOURSEMENT DES CONTRIBUTIONS
9.1-
9.3-
La convention prend effet à la date de sa signature par les parties pour une durée de 4 ans, du
1°" janvier 2023 au 31 décembre 2026. A l'échéance de ce délai de réalisation, le bénéficiaire dispose d’un
délai maximum de six mois pour fournir les pièces justificatives nécessaires au versement de la contribution.
Le bénéficiaire s'engage toutefois, aux fins de contrôle, à conserver toutes les pièces justificatives des
dépenses effectuées dans le cadre de la présente convention pendant une durée de 4 ans à compter du
paiement du solde de la contribution.
Si à l'issue de la convention quadriennale, il ressort du compte de résultat analytique récapitulatif que les
dépenses sont inférieures au montant initialement prévu au budget, générant de ce fait un trop perçu, le
partenaire pourra alors demander à Charentes Tourisme de rembourser l'excédent versé au prorata de la
dépense réelle.
En cas de non-respect des obligations contractuelles, les co-signataires se réservent le droit de demander
sous forme de titre exécutoire ou de déclaration de créance, le remboursement total ou partiel des sommes
versées.
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Reçu le 21/06/2023 ARTICLE 10 -— LITIGE
En cas de litige, avant d'envisager une sollicitation de la juridiction compétente, les parties s'engagent à aboutir à un
règlement à l'amiable afin d'envisager une solution satisfaisante à la pérennité du projet La Flow Vélo®.
DER em maamicnmy r ITLRUESE , 1e... en 4 exemplaires originaux PAR SIGNATAIRE,
LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE CHARENTES TOURISME
Monsieur Philippe BOUTY Monsieur Patrick MARDIKIAN
La collectivité partenaire L'organe touristique de la collectivité partenaire
Le/la Président/e Le/la Président/e
D We À os .
Qu La Com murale La V. Paé Si Ce e . y
Hi. Au eu | + ve
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AR Prefecture
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Reçu le 21/06/2023 Annexe 1 : Budget 2023
Recettes prévisionnelles / an et pour la convention
D. Linéaire km | Montant dope! Montant Intercommunalités Ou forfait DR de]
Communauté d'agglomération Rochefort Océan 47 27 260,00 € 6 815,00 €
Communauté d'agglomération de Saintes 36 20 880,00 € 5 220,00 €
Communauté de communes Cœur de Saintonge 35 20 300,00 € 5 075,00 €
Communauté de communes Vals de Saintonge 5 2 900,00 € 725,00 €
Communauté de communes de Haute-Saintonge 7 4 060,00 € 1 015,00 €
Communauté d'agglomération de Grand Cognac 48 27 840,00 € 6 960,00 €
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême 40 23 200,00 € 5 800,00 €
Pores du Dédomd La Rochefoucauld Lez 20 11 600,00 € 2 900,00 €
Communauté de communes du Périgord Nontronnais 35 20 300,00 € 5 075,00 €
350 | 203000,00€| 50750,00€|
Coût au kilomètre / an = 145 €
Départements
Charente Maritime/ Charentes Tourisme forfait 30 000,00 € 7 500,00 €
Charente forfait 30 000,00 € 7 500,00 €
Dordogne forfait 30 000,00 € 7 500,00 €
Sous-total 90 000,00 € 22 500,00 €
Région
Nouvelle Aquitaine forfait 40 000,00 € 10 000,00 €
Total global 333 000,00 € 83 250,00 €
Convention de partenariat et de financement La Flow Vélo® 2023-2026 page 11/11
AR Prefecture
024-242400752-20230615-2023_3_20-DE
Reçu le 21/06/2023