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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2024 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE L’ACCORD-
ville de lens CADRE RELATIF A L’AMENAGEMENT D’AIRES DE LOISIRS - AF23043
Sylvain ROBERT Le Maire de la Ville de LENS, Maire de Lens
Président de la Communauté Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application
DIRECTION : di arf “né vis d5 IE Cité Arckuarre SrvisSs Fubiles des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Et aux Ressources Internes Collectivités Territoriales,
Direction de la Commande Publique
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant
Afiaire:suhie par BL Alain REGK délégations à des adjoints au maire, Technicien Principal de 1°" Classe
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles
R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, ainsi que les articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 régissant les accords- cadres,
LG/AR
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d'un appel d'offres selon la configuration d’un
accord-cadre pour l'aménagement d’aires de loisirs et que cette
procédure a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne,
au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et sur la
Plateforme de dématérialisation Achatpublic,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
suivantes :
Bonnet - Groupe TERENVI (62640 Montigny en Gohelle),
Récré Action (77700 Serris), Pinson Paysage Nord (62300 Lens),
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres, en séance
Décision n° 2024 - du 29 janvier 2024,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240209-DEC2024-27-CC|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2024]
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du contrat portant sur l'aménagement d’aires de loisirs avec l'établissement suivant :
> Société Bonnet Paysagiste, dont le siège social se situe : 37 rue du 8 mai 1945 — 62 640 Montigny en Gohelle ;
ARTICLE 2 : Ce contrat est passé à prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec maximum en application des articles R2162-2, R2162- 4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Et dont le montant est le suivant :
> Pour un montant maximum de 450 000,00 € HT / Période ;
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr
ARTICLE 3 : Ce contrat est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification. Il est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s'y opposer (dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique).
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2024 et le seront pour les suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le _
Pour Le Maire
L'adjoint
Pierre MAZURE