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Arrêté - DEC 2024 117 TAP Jazz NCO
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2024 117 TAP Jazz NCO)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZO/ML
& :03.21.69.08.18
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION À TITRE PAYANT DE LA SALLE DU THÉÂTRE MUNICIPAL LE
COLISÉE À L'ASSOCIATION TAP JAZZ N'CO DE LENS,
LES JEUDI 27, VENDREDI 28 ET SAMEDI 29 JUIN 2024 AUX
FINS D'Y ORGANISER UN GALA DE DANSE,
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son article
R.2122-3,
Vu la délibération n°15 du Conseil Municipal en date du 9 juin
2023, portant sur la modification de la location de la salle de
spectacle du Théâtre Municipal le Colisée et la création d'une
tarification pour la location de la galerie d'exposition et le Petit
Théâtre de la Médiathèque Robert Cousin,
Considérant que la mise à disposition à titre payant de la salle
du Théâtre Municipal le Colisée, pour les jeudis 27, vendredi 28
et samedi 29 juin 2024, nécessite la signature d’une convention
avec Monsieur Pierre DUPONT, Président de l'Association TAP
JAZZ N'CO, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20240423-2024-117-AU
Décision N°2024- 447 Accusé certifié exécutoire
DECIDE: Réception par le préfet : 23/04/2024]
ARTICLE 1 : Il sera conclu et signé une convention de mise à disposition à titre payant de la salle du Théâtre Municipal le Colisée entre la Ville de Lens et l'association TAP JAZZ N'CO, représentée par Monsieur Pierre DUPONT, en sa qualité de Président, domicilié 84, rue Jules Valies — bâtiment À — Entrée C — Appartement 2 — 59000 LILLE.
ARTICLE 2: Cette convention fixera les modalités de cette mise à disposition à titre payant,
moyennant le versement à la Ville de Lens de la somme de 5 383.20€ TTC.
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des
ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le F de la Ville de LENS :
dispositions de la présente décision. |
el de Ville, le
2 3 AVR 2024