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Déliberation - 2025 10 23 11 AR
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 23 11 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
INA
UD
LANG
U
Le
L'INAINL
AOL
LIBERTE
- EGALITE
FRATERNITE
N°11/0888
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
24
Membres
représentés
:
5
Membres
absents
:
Q
Membres
votants
:
29
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt-trois
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi
17
octobre
2025
et
par
voie
dématérialisée
le
mêm
formé
x
dispositions
des
articles
L.2121-10
et
L2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Arnaud
PERICARD,
Mme.
Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Fatima
AA7IZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
STIOUI-GURUNG,
Mme.
Zoubida
KATTHALA,
M.
Lahcen
BAYLAL
Maires-adjoints. Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha
HENRIOL,
M.
Salah
KOBBI.
M.
Larbi
OUHAMMOU.
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ,
Mme.
Fatma
SERIR.
Conseillers
municipaux
délégués.
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
Mme.
Joanna
MOHAMED,
M.
Éric
PELEAU,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Foade
BEN
LAHCEN,
Mme.
Eve
NIELBIEN,
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Maire
adjoint,
donne
pouvoir
à Mme
HERTIG,
Mme.
Khady
FOFANA.
Maire
adjointe.
donne
pouvoir
à
Mme LARIK.
M.
Gaoussou
KEÏITA,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
M.
BAYLAL,
Mme.
Rolande
CHAVANXNE,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
Mme.
Mme. Mariam
KANTE.
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
PEL
ABSENTS
:
M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Emmanuelle
SAUNIER,
Conseillère
municipale
;
M.
Abdelaziz
BENTAIJ,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Vaël
LEVY,
Conseillère
municipale
:
M.
Abderrahim
AIT
OMAR,
Conseiller
municipal
;
Mine.
Sandrine
PAYET,
Conseillère
municipale.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Monsieur
Kiran
STIOUI-GURUNG,
Maire-adjoint.
désigné
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
APPROBATION
DU
TRANSFERT
DE
LA
SUBVENTION
REGIONALE
AU
TITRE
DE LA
CONVENTION
REGIONALE
DE
DEVELOPPEMENT
URBAIN
PAR
L’E.P.T
BOUCLE
NORD
DE
SEINE
A
LA
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
POUR
LES
GPERATIONS
D’AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS, DE
RESTRUCTURATION
DE
LA
GALERIE
DU
MAIL
ET DE
REAMENAGEMENT
DU
PARKING
N.P.N.R.U
CENTRE-VILLE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025_10_23_11-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025 MONSIEUR
FRANCOIS
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
depuis juin
2024
le
centre-ville
de
Villeneuve-la-Garenne
fait
l’objet
d’un
projet
de
renouvellement
urbain
contractualisé
avec
l’Agence
Nationale
du
Renouvellement
Urbain
(A.N.R.U)
dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
{N.P.N.R.U). Que
par
délibération
n°
CR
2017-06
en
date
du
26
janvier
2017,
la
région
Ile-de-France
a
adopté
son
dispositif
de
soutien
à
la
mise
en
œuvre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain.
En
outre
elle
a
acté
un
soutien
aux
projets
du
territoire
Boucle
Nord
de
Seine,
Que
dans
ce
cadre,
la
Convention
Régionale
de
Développement
Urbain
(C.R.D.U)
entre
la
Région
et
l'Etablissement
Public
Territorial
(E.P.T)
Boucle Nord
de
Seine,
ayant
pour
objet
de
préciser
le
montant
des
dotations
dont
les
projets
N.P.N.R.U
du
territoire
peuvent
bénéficier
ainsi
que
les
conditions
de
leur
mise
en
œuvre.
a
été
signée
le
28
février
2018.
Elle
a
fait
l’objet
d'un
avenant
n°1
signé
le
18
octobre
2018
et
d’un avenant
n°2
signé
le
23
septembre
2022,
Que conformément
au
règlement
d’intervention
du
dispositif
régional,
les
aides
spécifiques
de
développement
urbain
doivent
relever
des trois
thématiques prioritaires suivantes
:
Sécurisation
des
quartiers
(résidentialisation,
éclairage,
vidéoprotection.
.…),
Développement
des
services
et
commerces
de
proximité
et
de
pied
d’immeuble,
Equipements
pour
l’enfance
et
la
jeunesse
(installations
sportives,
crèches,
équipements
scolaires
et
périscolaires,
...).
Que
dans
le
cadre de
la
mobilisation
des
crédits identifiés
pour
le
projet
de
Villeneuve-la-
Garenne,
l'enveloppe
de
financement
régional
de
2
475
000
€
est
pour
le
projet
du
centre-
ville, LE CONSEIL, Vu le
Code
Général des
Collectivités Territoriales,
Vu
la
loi
n°2015-991
en
date
du
7
août
2015
portant
sur la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe
»,
Vu
le
décret
n°2015-1658
en
date
du
11
décembre
2015
relatif
à la
métropole
du Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le
siège
est
à
Gennevilliers,
dans
lequel
est
intégrée
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
à
compter
du
1°"
janvier
2016.
Vu
la
délibération
du
conseil
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
en
date
du
8
décembre
2017
sur
la
définition
de
l’intérêt
métropolitain
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
métropolitain,
Vu
la
délibération
n°11/0238
du
conseil
municipal
de
Villeneuve-la-Garenne
en
date
du
15
janvier
2015,
relative
à
la
mise
en
place
d’un
périmètre
de
concertation
sur
le
centre
du
«
Centre-Ville
»,
aux
objectifs
poursuivis pour
l’aménagement
de
ce
secteur
et
aux
modalités
de concertation,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025_10_23_11-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025 Vu la
délibération
n°2021S05/036
du
Conseil
de
territoire
du
24
juin
2021
approuvant
le
bilan
de
la
concertation
préalable
relative
à
l'opération
d'aménagement
du
centre-ville
de
Villeneuve-la-Garenne, Vu
la
délibération
du
conseil
régional
n°
CR
2017-06
du
26
janvier
2017,
relative
à
l’action
régionale
en
faveur
du
développement
urbain,
actant
une
enveloppe
de
2
475 000
€
au
projet
d'intérêt
national
«
centre-ville
Jean
Moulin
à
Villeneuve-la-Garenne
»,
Vu
la
convention
Régionale
de
Développement
Urbain
(C.R.D.U) concernant
les
projets
d'intérêt
nationaux
et
régionaux sur
le
territoire
de
l'Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
Boucle
Nord
de Seine
signée
le
28
février
2018,
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
Régionale
de
Développement
Urbain
(C.R.D.U)
ée le
18
octobre 2018, Vu
l’avenant
n°2
à
la
convention
Régionale
de
Développement
Urbain
(C.R.D.L)
signée
le
23
septembre
2022,
Vu
la
délibération
n°24/0546
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2023
approuvant
la
convention
pluriannuelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
centre-ville
de
Villeneuve-la-Garenne
(aire
2029)
dans
le
cadre du
NPNRU,
Vu la
délibération
n°2023/S06/022
du
Conseil
de
territoire
du
9
novembre
2023
approuvant
la
convention
pluriannuelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
Centre-ville
de
Villeneuve-la-
Garenne
avec
l’ANRL,
Vu
la
convention-quartier pluriannuelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
«aire
2029
secteur centre-ville
à
Villeneuve-la-Garenne
»
signée
le
04
avril
2024,
Vu
la
délibération
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
du
26
septembre 2024
approuvant
le
transfert
de
l'enveloppe
et
la
délégation
de
la
subvention
régionale
au
titre
du
projet
de la
rénovation
urbain
du
quartier
centre-ville
à
Villeneuve-la-
Garenne
en
l’autorisant
à
solliciter
la
subvention
auprès
de
la
Région.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
technique
en
date
du
20
octobre
2025,
Oui
l’exposé
complet
de
Monsieur FRANCOIS,
Et
après
en
avoir
délibéré.
APPROUVE Le
transfert
de
l'enveloppe régionale
d’un
montant
de
2
475
000
€
du
projet
N.P.N.R.U
du
centre-ville
au
bénéfice
de
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
pour
les
opérations
d'aménagement
des
espaces
publics,
de
restructuration
de
la
galerie
commerciale
et
de
réaménagement
et
sécurisation
du
parking
centre-ville
de
Villeneuve-la-Garenne.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025_10_23_11-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025 PRECISE Que
ce
transfert
des
crédits
régionaux
à
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
pour
le
financement
des
opérations
d'aménagement
des
espaces
publics,
de
restructuration
de
la
galerie
commerciale
et
de
réaménagement
et
sécurisation
du
parking
centre-ville,
permet
à
celle-ci
de
se
substituer
à
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
pour
solliciter
l’attribution
de
la
subvention
auprès
de
la
Région
Ile-de-France.
JOINT La
décision du
Conseil
territorial
est
jointe
à
la
présente
délibération.
DIT Que
le
montant
est
inscrit
au
budget communal.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de deux mois
à
compter
de
sa
réception équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7CRPA).
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr}
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour extrait
conforme
au
registre.
Eure
£
Pasca}PELAIN
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025_10_23_11-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025