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Convocation - Rapport dactivites du SDE 35
Déliberation - 2025 05 35 communication du rapport dactivité du Grand Avignon
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 35 communication du rapport dactivité du Grand Avignon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Délibération n°2025-05-35
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
san sATURNIN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 22 mai 2025
Nombre de Membres à
Quorumie 14) à 18 heures 30
exerce | Présents | Eiéeomés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 21 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - _ CACELLI Alex - RANC Syivie - LOUIS VASSAL Patrick - DEL NISTA Xavier Date de la convocation SA 770 Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE Josiane - 16/05/2025 ORLANDI Pascal - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI _ Karine - BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - DUCLERCQ Jean-Pierre - el PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille - DUCRES Jacques.
Procurations :
CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à LOUIS VASSAL Patrick. FILLIÈRE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane.
PILLOT Marion a donné procuration à BOLIMON Lionel.
Absents excusés :
GUINTRAND Tamara - COUSTON Rémy - ADAM Carole.
Secrétaire de séance : CUP Christine.
DELIBERATION N° 2025-05-35
OBJET : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON : COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2023
172
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2025-05-35
RAPPORTEUR: Madame Sandra BOUIX, conseillère communautaire,
conseillère municipale déléguée à la bibliothèque.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 5211-39,
VU le rapport ci-annexé de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon retraçant l’activité de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) pour l’année 2023,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
PREND ACTE de la communication du rapport d’activité 2023 de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.
Le Maire,
Secrétaire de séance
Christine CUP
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 27/05/2025
de la publication le 27/05/2025
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com