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Déliberation - 2026 09 70 Grand Avignon rapports activités 2024 et 2025
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 70 Grand Avignon rapports activités 2024 et 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Délibération n°2026-09-70
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AviëNoN
EXtrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal
République Française
Séance du 29 septembre 2026
Nombre
de
Membres
|
(quorum
:15)
a
18
heures
30
En
A
Pré
.
Présents
se a
exercice
représentés
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
29
27
29
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Chantal
BONNEFOUX,
Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents
: BONNEFOUX
Chantal
-
FISCHER
Lionel
-
MORETTI
Karine
-
;
CACELLI
Alex
-
RANC
Sylvie
-
DEL
NISTA
Xavier
-
ADAM
Carole
-
Hate Fo
-
MOUNITION Christian - DUCLERCQ Jean-Pierre - TINELLI Marino - LOUIS VASSAL
Patrick
-
CUP
Christine
-
MIALHE
Alain
-
PLAZA
PUTTI
Mireille
-
GARREL
Régine - SANS
Michèle
-
CARRIER
Laurent -
RABERT Guylaine -
TRICHARD
Frédéric
-
BOUIX
Sandra
-
BARRET
Marie
-
HERBRETEAU
Emmanuel
-
BROSSARD
Rémy
-
PENALVA
Sylvain
-
ARNAUD
Martine
-
TLILI Jeannine - CASU Geoffrey.
Date de publication
01/10/2026
Procurations : PICAUD Lucie a donné procuration à
BONNEFOUX Chantal.
ORLANDI
Pascal a donné procuration à CARRIER Laurent.
Secrétaire de séance :
CUP Christine.
DELIBERATION
N°
2026-09-70
OBJET
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON : COMMUNICATION DES RAPPORTS D'ACTIVITE 2024 ET 2025
1/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Madame le Maire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél.
: 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01
- courriel : mairie@saintsaturnin.com Le Maire,
Chantal
BONNEFOUX
le\taractère
exèctkffté
à
en Préfecture 01/10/202 de la publication le 01/1
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribu de deux mois à compter de sa pu être saisi par l'application informatique « télérecours » via le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-09-70 RAPPORTEUR : Madame Carole ADAM, conseillère communautaire, adjointe déléguée à la communication VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-39, VU
les
rapports
ci-annexés
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Avignon
retraçant
l’activité
de
l’EPCI
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale) pour les années 2024 et 2025, Ils sont également consultables et téléchargeables
sur le site internet du Grand
Avignon à l’adresse suivante : https://www.crandavignon.fr/fr/publications/rapport-dactivite-2024 https://www.srandavignon.fr/fr/publications/rapport-dactivite-2025 AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
PREND ACTE de la communication des rapports d’activité 2024 et 2025 de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.
ine
CUP
cet acte compte tenu de la transmission 6 0/2026 nal Administratif de Nîmes dans un délai blication. Le Tribunal Administratif peut
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Madame le Maire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01
- courriel : mairie@saintsaturnin.com