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Acte - Ecole de Musique Règlement fonctionnement 2023.5.11b
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Ecole de Musique Règlement fonctionnement 2023.5.11b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.5.11b
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 8.9
ARRONDISSEMENT DE
CRATELCERAUCT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
DE xxx
LOUDUN SEANCE DU 12 JUILLET 2023
xx
Date de la convocation L’an deux mille vingt trois
6.07.2023 le douze juillet,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Kermbre de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 23 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS,
Votants 28 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HÔOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. JAGER, Mme VAUCELLE, Mme BAUDU-HASCOET, M. VIVIER, Mme FERRE, Mme LIEBOT.
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à M. Joël DAZAS
Pouvoir de Mme Bernadette VAUCELLE à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de M. Jacques VIVIER à M. Philippe RIGAULT
Pouvoir de Mme Marie FERRE à Mme Pascale PELLETIER
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Sandra PROD'HOMME
OBJET DE LA DELIBERATION :
Ecole de Musique : Règlement de fonctionnement
M. Pierre DUCROT, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Il est proposé de modifier le règlement de fonctionnement de l’école de musique pour prendre en compte deux changements :
— dans la composition du Conseil d'Etablissement, à savoir le remplacement de la Responsables des affaires culturelles par Monsieur le Maire ;
— dans le mode de facturation, l'école de musique ne fonctionnant plus par régie à la rentrée 2023/2024.
Vu l'avis favorable de la Commission Culture en date du 3 juillet 2023,
ité, émet un avis favorable sur ce Après examen, le Conseil Municipal, à l'un
igner les documents à intervenir. règlement et autorise le Maire ou son représentanf à
Pq@ur extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
AE A0odÉ OT ception do la Sous-Préfecture
cta rendu exécutoire après transmission
| UL. 22 ous-Préfecture le : ....................,..,,..
17 JUIL. 2023 Publié le : serrures
Notifié le : uses euuessesse resserre
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230712-2023-5-11b-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023