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Acte Administratif - t421 EIFFAGE ChemindeLaGarotine AC FeuxTricoloresOuManuel
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 03h52 par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Acte Administratif - t421 EIFFAGE ChemindeLaGarotine AC FeuxTricoloresOuManuel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie Saint Etienne de Montluc
Arrêté n° 2026/t421 Circulation alternée Circulation perturbée Limitation de vitesse Stationnement interdit Chemin de la Garotine Du 08 au 28 octobre 2026 8 - Domaine de compétence par thème 8.3.3 - Voirie - autres
Le Maire de la Commune de SAINT ETIENNE DE MONTLUC, Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 6
novembre
1992 — Livre
! — Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»,
complétée par l'arrêté du 8 avril 2002 ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la voirie routière ; Considérant la
demande de
l'entreprise
EIFFAGE
pour un
remplacement de 2
poteaux Telecom situé Chemin de ia Garotine Du 08 au 28 octobre 2026.
ARRÊTE
:
Article 1
: Circulation alternée.
Du 08 au 28 octobre 2026, la circulation générale sera alternée et signalisée au moyen de feux tricolores ou de panneaux de chantier au droit du chantier pour les véhicules empruntant la voie suivante :
- Chemin de la Garotine
Article 2 : Limitation de vitesse et dépassement interdit. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au moyen de panneaux de chantier au droit du chantier. Article 3 : Circulation piétonne. Le libre cheminement des
piétons et des fauteuils
pour handicapés,
poussettes
d'enfants,
etc...
devra toujours
être
assuré
en
toute
sécurité,
en
dehors
de
la
chaussée. Toutefois, en cas d'obligation majeure, la circulation des piétons pourra être
autorisée
sur
le
bord
de
la
chaussée,
si
elle
est
séparée
de
celle
desautomobilistes
par
des
barrières
de
protection
et
sous
réserve
de
l'aménagement
d'un
dispositif
de
mise en
sécurisation
de
0,90
m
de
largeur
minimum
présentant
toutes
garanties
de
solidité
et
de
stabilité
Article 4 : Stationnement interdit. Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
5
: La
signalisation
piéton
et
routière
provisoire
sera
mise en
place
par
l'entreprise
EIFFAGE.
Une
attention
particulière
sera
apportée
quant
à
la
signalisation
de
nuit,
au
moyen
de
lanternes
appropriées.
Article
6
:Le
chantier
doit
faire
l'objet
d'un
nettoyage
et
de
ses
abords
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
et
donc
sans
aucun
stockage
de
matériaux
ou
déblais
sur
le
domaine
public.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
aux
intéressés.
Le Maire, Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
sa
réception par
le
représentant
de
l’État
et
sa
publication.
Fait
à
Saint
Etienne
de
Montluc,
le
8
octobre
2026.