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Arrêté - 20250221100 Autorisation d'occupation du domaine public pour emménagement au 13 Rue des Caux le 11 mars 2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20250221100 Autorisation d'occupation du domaine public pour emménagement au 13 Rue des Caux le 11 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 21 février 2025
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2025/100
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 21 février 2025 de Monsieur FIORI Francis tendant à obtenir
l'autorisation d'utiliser le domaine public communal en vue d’un emménagement,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à stationner un véhicule sur la voie communale afin de procéder à un
emménagement au n° 13 rue des Caux, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas
dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Le stationnement sur la zone concernée sera interdit et réservé au seul véhicule nécessaire à
l’'emménagement. L'interdiction sera matérialisée par une signalisation adéquate.
Article 2 :
Pendant la durée des opérations, la rue des Caux sera fermée à la circulation à partir du croisement avec la
rue Saint Esprit.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le mardi 11 mars 2025.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le
pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui
pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5
rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs
les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 21 février 2025.
Le Maire, AE SEX
Fernand BRUN (3 * TK N Ve