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Déliberation - DELIB 46 2023 Convention objectifs partagés gestion places matchs sportifs
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 46 2023 Convention objectifs partagés gestion places matchs sportifs)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Institutions publiques,
Mandat de procuration : BRZAKOVIC Borisav à TREIBER Pascale, CHAKMA- HENRION Véronique à VIVIER Macha, MANGEOT Pascal à CHARPENTIER Florent Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur DUBAS Patrick
Membres présents................................................24
Absents ayant donné mandat de procuration......3
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_46_2023
Convention d’objectifs partagés autour de la gestion des places de matchs sportifs – Rapporteur : Macha VIVIER
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
24 3 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre à
vingt heures trente, les Membres du Conseil municipal se
sont réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée le
19/09/2023 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
19 septembre 2023
BERGE Dominique, CHANUT Henri, CHARPENTIER Florent,
COLNOT Charles, COULOMBE Pascal, DECLERCQ Alain,
DOERLER Marie, DUBAS Patrick, FORTINI Roland, GARCIA
Juan-Ramon, GLESS Danielle, GUILLIN Stéphane,
KEINERKNECHT René, KRIER Catherine, LANUEL-LE
MARECHAL Yveline, MARTIN Frédéric, OGER Rachel, PARET
Evelyne, ROYER Clément, ROZOT Jocelyne, SCHNEIDER
Pierre, TREIBER Pascale, VERON Armelle, VIVIER Macha
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/09/2023 à 16h44
Réference de l'AR : 054-215404989-20230925-DELIB_46_2023-DE Dans le cadre de son soutien et de son partenariat avec le sport professionnel et de haut niveau, la Métropole du Grand Nancy a mis en place des marchés de prestations avec les six clubs de son territoire. Elle achète chaque année des places de matchs et en assure la distribution dans les communes en direction des publics « jeunes » et des publics « fragiles » selon une clé de répartition établie au prorata du nombre d’habitants.
Le Grand Nancy s’engage à informer la Commune, en début de saison, du nombre de places dites « Grand Public » qui lui sont allouées par match et à distribuer celles-ci au minimum 3 semaines avant chaque match.
La Ville de Seichamps s’engage à distribuer les places et à informer le Grand Nancy de leur nombre, dès la distribution faite, par mail au secrétariat du service des sports du Grand Nancy.
Les places seront réparties à part égale entre le pôle social et le pôle jeunesse, vie scolaire et animation.
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2023-2024.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D'autoriser monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs partagés autour de la gestion des places de matchs sportifs.
Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 26 septembre 2023
Henri CHANUT,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2023.09.26 14:56:10 +0200
Ref:20230926_141402_1-2-O
Signature numérique
le Maire