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Procès Verbal - 502025 Convention places de matchs sportifs
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 502025 Convention places de matchs sportifs)
Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CMN – 12/2025 – 50
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er DECEMBRE 2025
L’An deux mil vingt-cinq, le 1er décembre, le Conseil Municipal
de la Commune de PULNOY étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA BADER MASSON DEHAYE N. JACOB C. JACOB SCHIEL DENIS DEMARNE WEHRLEN MATHIS DANNEBEY DEVITERNE ENEL BEN ISMAIL
Absents excusés :
A. ANDRE a donné pouvoir à N. HOUDRY
C. FRANCHE a donné pouvoir à L. WEHRLEN
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à J. ENEL
D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE
C. SIMEANT a donné pouvoir à ML. MASSON
R. CORBERAND a donné pouvoir à B. JEANDEL
L. BABIN a donné pouvoir à N. JACOB
F. PERROLLAZ a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL
Absente :
S. DUSSIAUX
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Jean ENEL, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
_____OBJET_____
Convention places de matchs sportifs 2025/2026
Nomenclature : 8.2 DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES – Aide sociale
Nombre de Conseillers :
en exercice :27
présents : 18
votants : 26
pour : 26
contre : 0
abstention : 0
Rapporteur : N. JACOB
DEPARTEMENT
Meurthe-et-Moselle
________________________
ARRONDISSEMENT
N A N C Y
________________________
CANTON
GRAND COURONNÉ
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/12/2025 à 16h30
Réference de l'AR : 054-215404393-20251201-502025-DE
Affiché le 09/12/2025 ; Certifié exécutoire le 09/12/2025 CMN – 12/2025 – 50
Exposé des motifs
Dans le cadre de marchés de prestations et conventions entre la Métropole et les différents clubs sportifs professionnels du territoire, à savoir la SASP Nancy Lorraine (ASNL), la SASP SLUC Nancy Basket (SLUC), la SASP Grand Nancy Volleyball (GNVB) et le Vandoeuvre Nancy Volley Ball (VNVB), les clubs mettent à disposition, pour chaque saison sportive et selon un calendrier défini d'un commun accord, entre la Métropole du Grand Nancy et chaque club professionnel :
Des places en direction des enfants et des jeunes localisés dans les différentes communes du Grand Nancy, dites places « jeunes » ;
Des places à destination des personnes défavorisées et issues des zones sensibles du Grand Nancy, dites places « Cohésion sociale » ;
La Métropole du Grand Nancy et les communes souhaitent améliorer le dispositif de diffusion et de suivi des places afin d’atteindre conjointement les objectifs de solidarité et de cohésion sociale définis dans les marchés référencés.
Une convention entre la Métropole du Grand Nancy et la commune a donc pour objet de préciser les objectifs communs partagés en direction de la jeunesse et des publics fragilisés, par le biais des places de matchs en direction de ces différents publics pour la saison sportive 2025/2026, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
La ville de Pulnoy par le biais de cette convention se verra attribuer un quota annuel de places à destination des publics visés.
Sur le plan organisationnel, la gestion et la distribution de la dotation sera organisé par le Service Toutes Générations qui procédera ainsi :
1. Dès réception des places, le CCAS se chargera de distribuer en priorité aux familles suivies par le service,
2. Des places seront distribuées aux jeunes de Pulnoy via la Mission Ados et les Accueils Collectifs de Mineurs de la ville,
3. Si toutes les places ne devaient pas être distribuées, ces dernières iront au bénéfice des agents de la ville,
4. Le reliquat sera alors redistribué aux clubs sportifs de Pulnoy.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°17 du conseil métropolitain en date du 29 juin 2023,
Vu l’adhésion de la ville de Pulnoy à la Métropole du Grand Nancy,
Vu les compétences transférées à la Métropole du Grand Nancy,
Considérant l’exposé de M. JACOB,
Considérant l’avis des commissions en date du 19 novembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs partagés de gestion des places de match sportifs pour la saison 2025/2026,
D’approuver et de valider la méthode de redistribution aux différents public ciblés,
De désigner comme référent de ce dispositif, Monsieur Nicolas JACOB, Adjoint au sport.
PJ : Projet de convention
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/12/2025 à 16h30
Réference de l'AR : 054-215404393-20251201-502025-DE
Affiché le 09/12/2025 ; Certifié exécutoire le 09/12/2025 CMN – 12/2025 – 50
POUR COPIE CONFORME
PULNOY, le 08 décembre 2025
Le Maire,
Marc OGIEZ
Le Maire certifie que la liste de
délibérations de cette délibération a
été publiée sur le site internet de la
Mairie le 02/12/2025 et que la
convocation a été faite le
25/11/2025.
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/12/2025 à 16h30
Réference de l'AR : 054-215404393-20251201-502025-DE
Affiché le 09/12/2025 ; Certifié exécutoire le 09/12/2025 Direction des Sports, Loisirs et Grands Evènements
Convention d'objectifs partagés autour de la gestion
des places de matchs sportifs
Entre la Métropole du Grand Nancy
Et
La Commune de Pulnoy
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/12/2025 à 16h30
Réference de l'AR : 054-215404393-20251201-502025-DE
Affiché le 09/12/2025 ; Certifié exécutoire le 09/12/2025 La Métropole du Grand Nancy, dont le siège est situé au 22/24 Viaduc Kennedy — 54000 NANCY, représentée par son Président, Monsieur Mathieu KLEIN, dument habilité par la délibération n° du conseil métropolitain du 19 juin 2025,
ci-dessous appelé « Grand Nancy »,
D'une part
ET:
La Commune de Pulnoy, dont le siège est situé 2 Chemin du Tir, 54425 Pulnoy, représentée par son Maire, Monsieur Marc OGIEZ,
Après désignée « la Commune »
D'autre part
2
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Réception au contrôle de légalité le 09/12/2025 à 16h30
Réference de l'AR : 054-215404393-20251201-502025-DE
Affiché le 09/12/2025 ; Certifié exécutoire le 09/12/2025 Préambule
Dans le cadre de marchés de prestations et conventions entre la Métropole et les différents clubs sportifs professionnels du territoire, à savoir la SASP Nancy Lorraine (ASNL), la SASP SLUC Nancy Basket (SLUC), la SASP Nancy Handball (NHB), la SASP Grand Nancy VolleyBall (GNVB) et le Vandoeuvre Nancy Volley Bail (VNVB), les clubs mettent à disposition, pour chaque saison sportive et selon un calendrier défini d'un commun accord, entre la Métropole du Grand Nancy et chaque club professionnel :
- des places à destination de publics identifiés dans le cadre des politiques publiques menées par la Métropole du Grand Nancy et ses communes membres, notamment en matière de jeunesse, de cohésion sociale, d’inclusion, de réussite éducative, de rayonnement et d’attractivité du territoire.
La Métropole du Grand Nancy assure la distribution de ces places pour les publics ciblés, par le biais des communes, auxquelles elle met gracieusement ces places à disposition.
La Métropole du Grand Nancy et les communes souhaitent améliorer le dispositif de diffusion et de suivi des places afin d'atteindre conjointement les objectifs de solidarité et de cohésion sociale définis dans les marchés référencés.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de préciser les objectifs communs partagés entre la Métropole du Grand Nancy et la Commune en matière de soutien à l’accès au sport pour toutes et tous, par la mise à disposition de places de matchs à destination de publics identifiés dans le cadre des politiques publiques locales pour la saison 2025-2026. Ces publics peuvent relever, notamment, des champs de la jeunesse, de la cohésion sociale, de l’inclusion, de la réussite éducative, ou encore de la valorisation de l’engagement citoyen.
La Commune assure la bonne gestion de la répartition et distribution des places de matchs aux bénéficiaires, que lui confie le Grand Nancy, dans les conditions définies à l'article 3.
Article 2 - Engagements du Grand Nancy
Le Grand Nancy s'engage à informer la Commune, en début de saison sportive, par courrier adressé au Maire, du nombre de places dites « Grand Public » (Jeunes et Cohésion Sociale) allouées par match à la commune.
Le Grand Nancy s'engage à distribuer les places à la commune, dès réception de celles-ci et au minimum 3 semaines avant chaque match, selon la clé de répartition
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/12/2025 à 16h30
Réference de l'AR : 054-215404393-20251201-502025-DE
Affiché le 09/12/2025 ; Certifié exécutoire le 09/12/2025 existante au prorata du nombre d'habitants. L'envoi des places se fera par courriels ou courriers adressés au Maire, via la navette métropolitaine.
De manière ponctuelle et exceptionnelle, le Grand Nancy se réservera le droit de modifier la clé de répartition des places « Grand Public » pour des évènements ponctuels liés à des actions spécifiques lancées par les communes. Le Grand Nancy en informera en amont la collectivité.
Article 3 - Engagements de la Commune
La Commune s'inscrit dans un partenariat avec le Grand Nancy, en vue de permettre la participation des différents publics ciblés dans les marchés de prestations, à ces événements sportifs.
La Commune s'engage à communiquer le nom de son référent communal au Grand Nancy, pour la gestion des places de matchs, en début de saison.
La Commune s'engage donc à distribuer les places via ses canaux de diffusion internes.
La Commune s'engage à informer le Grand Nancy, dès la distribution faite, par mail au secrétariat du service des sports du Grand Nancy, du nombre de places distribuées.
Article 4 - Suivi
Dans le cadre du partenariat établi, la Métropole du Grand Nancy demande à chaque commune bénéficiaire de transmettre, par courriel, une notification attestant que l’intégralité des places mises à disposition a bien été attribuée aux publics ciblés conformément aux objectifs définis dans les marchés. La Métropole se réserve le droit de solliciter, à tout moment, la liste nominative des bénéficiaires, ainsi que le nom des structures associatives ou institutions ayant reçu les places.
Un point de suivi sera organisé à mi-saison sportive avec les adjoints aux sports des communes membres afin de faire un bilan intermédiaire sur les modalités d’attribution, l’effectivité de la distribution et la conformité de l’usage des places avec les objectifs des politiques publiques métropolitaines. En cas de manquements constatés, la Métropole se réserve la possibilité de réévaluer ou de suspendre la dotation des places pour la commune concernée.
Article 5 - Durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2025-2026. Elle débute le 1er juillet 2025 et se termine le 30 juin 2026.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/12/2025 à 16h30
Réference de l'AR : 054-215404393-20251201-502025-DE
Affiché le 09/12/2025 ; Certifié exécutoire le 09/12/2025 Article 6 - Litiges
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher un accord amiable. À défaut d'accord trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet de leur litige.
Article 7 – Modification des clauses
Toute modification d’une clause de la présente convention prendra nécessairement la forme d’un avenant.
Fait à ………………………..
Le………………………...
Le Maire de la Commune
D’Art-sur-Meurthe
Le Maire de la Commune
D’Art-sur-Meurthe
Le Maire de la Commune
de Pulnoy
Le Président de la Métropole
du Grand Nancy
Bertrand KLING
2025.07.04 12:55:08 +0200
Ref:9035408-13597072-1-D
Signature numérique
Vice-Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/12/2025 à 16h30
Réference de l'AR : 054-215404393-20251201-502025-DE
Affiché le 09/12/2025 ; Certifié exécutoire le 09/12/2025