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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2008 116 Requalification des rues et du plan de lEglise a Saint Jean de Fos mandat de MO
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2008 116 Requalification des rues et du plan de lEglise a Saint Jean de Fos mandat de MO)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
Republique Franc;aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
"1JN N N N N
\ .
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 24 novembre 20013 1 . -
__ ,_.,.. _ Requalification des rues et du plan de l'Eglise a SaintJean df Fos
MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE ; i -- =-- - ~~-". . ~.
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Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'estir~Q\:c~)?!:1~; (8.) lundi 24 novembre 2008, a Plaissan, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President-de-iaeommunaute-de----J communes.
Presents : M. VILL\RET Louis - l\L JOVERJc:an-Marccl - Mrnc H1\RR.i\L Hclcnc - M. DONN,\l)[ EU jacqucs - M. C\RC:ELLER Claudc - l\L S:\INTPIERRE l\fichd - M. HONNAFOUS Clau
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Agissant confonnement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses arricles L 5214-1 et suivants, ·
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
Sur le rapport du President,
Vu la deliberation du 13 mars 2006 definissant les modalites de delegation de maitrise d'ouvrage;
Vu la deliberation du Conseil municipal de Saint jean de Fos du 28 aofi.t 2008 confiant un mandat de maitrise d'ouvrage deleguee a la Communaute de Communes Vallee de l'Herault ;
Considerant que cette prise en charge de mandat par la Communaute de Communes repond a une operation d'interet commun a la Commune de Saint Jean de Fos et a la Communaute de Communes Vallee de l'Herault, dans le cadre de l'operation Grand Site Saint Guilhem le Desert - Gorges de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
DECIDE
a J'unanimite des suf frages exprimes,
d'accepter la delegation de maitrise d'ouvrage des travaux de requalification des rues et plan de l'Eglise sur la Commune de Saint J ean de Fos pour un montant previsionnel de travaux estime a 320 000 € HT, d'autoriser·Monsieur le President a signer la convention de mandat de maitrise d'ouvrage jointe a cette deliberation. d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a cette convention jusqu'a son terme.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 116 le 5 decembre 2008
Publication le 1 er decembre 2008
Notification le 5 decembre 2008
DELIBERATIO N CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 5 decembre 2008
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
~rnu
Le Preside communes
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