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Déliberation - 2025 206 DA Contrat PITNEY BOWES 2026
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 206 DA Contrat PITNEY BOWES 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DECISION ADMINISTRATIVE
2025_206_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat de location et de maintenance pour une machine à affranchir et une balance
Considérant le contrat conclu entre la commune de Vif et la société Pitney Bowes le 27/01/2022 et le souhait de la commune de Vif de le renouveler ;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec la société PITNEY BOWES, demeurant 9 rue Paul Lafarge – Immeuble Le Triangle CS 20012 – 93456 ST DENIS LA PLAINE CEDEX, un contrat de location et d’entretien pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du contrat, concernant les produis suivants :
- Une machine à affranchir D400
- Un plateau de pesée externe,
- Un boitier LAN,
- La mise à jour des tarifs postaux.
Le loyer annuel initial de référence sera de 1 173,00 euros hors taxes et TVA au taux en vigueur au jour de l’émission de la facture. Le montant des loyers sera révisé annuellement
De signer le contrat annexé à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Fait à VIF,
#signature#