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Document publié le Vendredi 8 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2. Gratuite des transports)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
L’an deux mil vingt quatre, le onze juillet, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq juillet deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 64
Nombre de votes 72
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 64
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Nathalie DROBINOHA, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Bernard MAILLART - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES- DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY- LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS- GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 8 CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à M. Laurent WIART, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à M. Benoit VAILLANT, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Thierry BOUTEMAN, titulaire , M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 20
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Claire BURLET, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Gérard LAURENT, M. Brahim MOAMMIN, M. Nicolas SIMEON, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – ESWARS : M. Francis REGNAULT - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT
D20240702 : GRATUITE PROGRESSIVE DES RESEAUX TUC, MOBI+ ET RPI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20240702 : GRATUITE PROGRESSIVE DES RESEAUX TUC, MOBI+ ET RPI
Rapporteur : M. SIEGLER
Président
En qualité d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM), la CAC exerce sa compétence transport sur l’ensemble des 55 communes de la Communauté d’Agglomération. Elle a confié l’exploitation de son réseau de transport public TUC à la société Place Mobilité via une délégation de service public.
Depuis la mise en œuvre de la DSP au 8 juillet 2022, plusieurs actions ont été menées : - une nouvelle identité visuelle pour un réseau unifié
- une partie du parc des véhicules circule au bio GNV et à l’électricité
- des navettes gratuites
- du transport à la demande
- des amplitudes horaires élargies
- des innovations digitales pour le paiement
- la gratuité du réseau le samedi
- le renouvellement complet des poteaux d’arrêt jalonnant le réseau
Dans le cadre de la DSP nous avons également les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI) (Niergnies - Seranvillers Forenville - Wambaix, Flesquières - Ribécourt, Villers Plouich - Gonnelieu, Moeuvres – Doignies - Boursies, Aubencheul - Hem Lenglet – Haynecourt - Sancourt) pour lesquels les communes prennent en charge le coût de la carte transport des enfants scolarisés.
Parallèlement, et indépendamment de la DSP, il existe un service adapté Mobi+ qui permet aux habitants souffrant de difficultés pour se déplacer et répondant à certains critères d’handicap (taux >/=80%, bénéficiaires de l’AAH, PCH ou de l’APA GIR 1, 2, 3,4) de bénéficier d’un service en porte à porte.
Depuis plusieurs années, les transports sont gratuits pour les lycéens, pour les personnes de 72 ans et plus, et non pour les collégiens et autres scolaires. Pour les autres usagers, les tarifs, inchangés depuis 2018, varient suivant l’âge, la composition de la famille et en fonction du revenu fiscal de référence. Par ailleurs, les recettes tarifaires du réseau représentent annuellement un montant de l’ordre de 300 000€, qui ne correspond en rien au coût réel du service.
Ces éléments nous ont amenés à nous interroger sur la mise en place de la gratuité généralisée ou partielle du réseau TUC, de Mobi+ et des RPI.
Sur la base de l’étude confiée au Cabinet Egis Mobilité, et à l’instar de ce qui a déjà été fait pour les lycéens domiciliés sur le territoire de la CAC, a été évaluée une mesure visant à élargir la gratuité tarifaire aux collégiens domiciliés sur le territoire de la CAC, au service Mobi+, et aux RPI. Cela représenterait une compensation de recettes commerciales de l’ordre de 140 000 €.
Cette démarche constitue une première étape d’un travail d’études qui se poursuit. Au regard de toutes ces considérations, le conseil communautaire a, à l’unanimité : - décidé la mise en gratuité du réseau de transport TUC à compter du 1er septembre 2024 pour les collégiens, les RPI et le service Mobi+,
- adopté la nouvelle gamme tarifaire qui s’appliquera à compter du 1er septembre 2024.
- autorisé M. le Président à signer toutes les pièces, documents et avenants relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Benoit VAILLANT
Publié sur le site internet le 02 août 2024
Envoyé en préfecture le 19 juillet 2024
Reçu en préfecture le 19 juillet 2024
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20240719_D20240702-DE