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Document publié le Samedi 31 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201021 Transports Conv Avec le Departement tamponne)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Transports,
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le eo
ID : 059-200068500-20201012-20201021A-DE
communauté
d'agglomération
ambrai
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mil vingt, le douze octobre, à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à
Cambrai (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq octobre deux mil vingt, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92 Nombre de délégués communautaires présents 73 Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 73
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE — ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BLECOURT: M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI: M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN ;, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, , Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, , M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, , M. Pierre- Antoine VILLAIN, M. François-Xavier VILLAIN, Mme Virginie WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Jacky LAURENT - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN -— Mme Agnès BILBAUT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH ESNES: M. Olivier GOBERT - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME: M. Bruno IVANEC - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : M. Daniel POTEAU, M. Pascal GUSTIN, Mme Emilie DUPUIS - LES-RUES-DES-VIGNES: M. Marc LANGLAIS — LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. GUINET Jean-Claude, MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN -NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, M. Jean-Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI —- PROVILLE: M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvonne RINGEVAL -— RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR: Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN- CAMBRESIS: M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN- L’'EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 6
CAMBRAI : Mme Marie-Anne DELEVALLEE titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - Mme
Dominique GAILLARD titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire - Mme Laurence SAYDON, titulaire qui donne procuration à M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, M. François WIART, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire — ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à Mr Jacques DENOYELLE, titulaire. Nombre de conseillers communautaires absents excusés. ayant donné suppléance : 04 BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR , titulaire, qui donne suppléance à Mr DINET Jean-Michel, suppléant — FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER titulaire, qui donne procuration à Mme Edith HORNAIN, suppléant GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, ,titulaire, qui donne procuration à M. Joël LAMOUR, PAILLENCOURT - M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne suppléance à M. Dominique BARBOTIN, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents : 9
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTHELOOT, M. Christophe SIMPERE, - ESTRUN :
M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS: M. Francis REGNAULT — NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - NOYELLES-SUR-
ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : Henri
DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Sonia LANCEL.
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
2020-10-21: Transports — convention entre la __ Communauté d'agglomération de Cambrai et le Département du Nord relative aux modalités d’organisation et de financement du transport scolaire et des dessertes urbaines par le réseau départemental dans le ressort territorial de la CAC pour la période du 1°” janvier au 31 décembre 2016
Extrait du registre des délibérations de la réunion du conseil communautaire en date du 12 octobre 2020 Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le s
ID : 059-200068500-20201012-20201021A-DE
Mme Marjorie GOSSELET
3% Vice-Présidente
Suite au transfert de la compétence transport à la Région au ler janvier 2017, il importe pour
la Communauté d’agglomération de Cambrai et le Département du Nord de solder les
différends.
Un accord est intervenu et a abouti à la définition des termes d'une convention pour l'année
2016 relative aux modalités d'organisation et de financement du transport scolaire des
dessertes urbaines par le réseau départemental, conduisant à un reversement pour les lignes
pénétrantes pour un montant de 1 109 578,65 € TTC. Ces crédits sont inscrits au budget
« Transports ».
A l’unanimité, le conseil communautaire DECIDE :
- de payer la somme de 1 109 578,65 € TTC au Département du Nord,
- d'autoriser M. le Président à signer tous les actes afférents,
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...........….
Pour extrait conforme
Le Président,
- François-Xavier VILLAIN
Délibération affichée et
transmise par voie
dématérialisée le :
Extrait du registre des délibérations de la réunion du conseil communautaire en date du 12 octobre 2020