Procès Verbal - pv120225?t=1743519675

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Procès Verbal - pv120225?t=1743519675 Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Nanton. Lien du pdf (Procès Verbal - pv120225?t=1743519675)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, NE CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 12 février 2025 à 19 heures 00 minutes

Présents :

Mme BENAS Nathalie, Mme DAUBY Véronique, M. DAVID François, M. DE LAUNAY DU COUEDIC François-Xavier, Mme DECHENAUD Cécile, M. GARROT Cédric, M. HAAS Didier, M. MANIEZ Mickaël, Mme MARCHANDIAU Perrine, Mme PROTAT Estelle

Procuration(s) :

Absent(s) :

Mme BOYEAUD Malorie, M. LACHAUX Fabien, M. TAMIZON Cédric

Excusé(s) : M. GILLOZ Denis

Secrétaire de séance : M. DAVID François

Président de séance : Mme DAUBY Véronique

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h 10.

Le Maire demande aux conseillers s'ils ont des remarques concernant le procès-verbal du 11 décembre

2024 qui leur a été précédemment transmis.

Mme PROTAT fait la remarque que la dernière phrase du procès-verbal n'est pas explicite et ne retrace pas réellement les propos tenus par le Maire. Mr DE LAUNAY soutient Mme PROTAT dans sa remarque. Mr GARROT fait constater que les mots "… c'est la suite logique." n'ont pas de sens et rendent la phrase

incompréhensible pour les lecteurs.

Mme le Maire propose donc la modification suivante du procès-verbal : " … elle n'est désormais plus membre du bureau communautaire du fait de l'élection du 9ème vice-président. [ … ] Mme le Maire précise que ce

n'est pas un choix de sa part".

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2024 avec ses modifications est approuvé à

l'unanimité.

Avant de commencer l'ordre du jour, Mme le Maire rappelle que lors du précédent Conseil Municipal Mr GILLOZ est intervenu pour indiquer qu'une de ses remarques avait disparu sur un procès-verbal mis en ligne sur le site internet. La phrase manquante était " Une remarque a été faite par Mr GILLOZ ". L'erreura été

corrigée comme il se doit.

1 - Validation de la cartographie des choix faits en 2024 pour les Zones d'Accélération des

Energies Renouvelables

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Les zones d'accélération avaient été définies par délibération du Conseil Municipal le 13 décembre 2023, et transmises au référent préfectoral unique à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, puis au Comité Régional de l'Energie (CRE) le 16 janvier 2024.

Le comité régional de l'énergie du 22 novembre 2024 fait le constat d'un bilan d'étape de définition des ZAER encourageant à l'issue de la 1ère vague, et demande aux référents préfectoraux uniques départementaux de solliciter les communes et leurs intercommunalités, afin d'engager une seconde vague de définition de zones complémentaires le cas échéant.

Les zones concernées à l'issue de la 1ère vague sont les suivantes :

- Solaire photovoltaïque sur toiture sur l'ensemble de la commune

- Solaire photovoltaïque sur ombrière sur l'ensemble de la commune

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - CANTON DE TOURNUS Commune de Nanton 668 rue du 4 Septembre 1944 71240 NANTON - 03.85.92.23.29 - mairie-nanton@wanadoo.fr- Géothermie sur sonde sur l'ensemble de la commune

- Géothermie sur nappe sur l'ensemble de la commune

- Hydroélectricité le long du cours d'eau le Grison sur l'ensemble de la commune

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des remarques.

Messieurs DAVID et GARROT proposent de rajouter l'énergie renouvelable des panneaux solaires au sol, en définissant des zones à certains endroits de la commune. Mme PROTAT et Mr MANIEZ n'y sont pas favorables. Mme MARCHANDIAU demande si ces zones peuvent être revues régulièrement où sous quelle échéance, quand d'autres élus s'intérrogent sur l'impact de ces choix et de ce que cela engendre.

Le Conseil Municipal souhaite davantage de réflexion et Mme le Maire va se renseigner sur les interrogations faites.

La délibération est retirée.

2 - Communauté de communes : convention avec la CAF portant sur le renouvellement de

la Convention Territoriale Globale 2025-2029

Mme le Maire fait une lecture synthétique de la dite convention. Vu la délibération n°42-2020 du 10 mars 2020, portant sur la Convention Territoriale Globale 2020-2024 signée entre la Caf de Saône-et-Loire et la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne,

Vu que cette convention arrive à terme au 31 décembre 2024,

Vu la délibération n°89-2024 du 7 novembre 2024, portant sur le renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2025-2029, autorisant le Président de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne à

signer ladite convention.

Considérant que la Caf souhaiterait que toutes les Communes du territoire puissent être cosignataires de cette nouvelle CTG, avec la Communauté de Communes.

Il'est proposé au Conseil de signer cette Convention Territoriale Globale pour la période 2025-2029.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention qui sera annexée à la présente délibération.

3 - Bilan des six premiers mois d'activité du MARFA

Les exploitants du MARFA sont présents pour faire un bilan de leur activité. IIs sont globalement satisfait de la fréquentation et plus particulièrement au niveau de la restauration, avec une moyenne de 20 couverts par jour, quand certains restaurants en zone touristique n'en font pas autant et / ou de façon régulière. Ils remercient le Conseil Municipal pour son implication et les habitants pour leur confiance. Ils espèrent pouvoir développer davantage la fréquentation et attendent avec impatience les beaux jours pour rouvrir la terrasse.

4 - Cimetière : Aménagement du columbarium

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2223-13 à L.2223-18 ; Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, Vu la délibération n°2024-47 du 11 décembre 2024 modifiant les tarifs du cimetière à compter du 1er janvier

2025,

Considérant que le prix de la concession pour une case au columbarium n'est pas en adéquation avec le coût supporté par la commune et de ce qui est déjà en place ;

Madame le Maire rappelle que jusqu'à maintenant les concessionnaires installaient eux-même les cases de columbarium et les urnes sur la dalle prévue à cet effet. Toutefois, pour une question d'esthétique et d'harmonie, le Conseil Municipal a choisi d'installer des cases. Néanmoins, le prix de la concession de columbarium n'est plus en adéquation et cela n'a pas été évoqué lors de la précédente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

1) D'appliquer les tarifs suivants au cimetière :

Durée Concessions Concessions Inscription au jardin Terrain Cavurne du souvenir (plaque)

15 ans 40 € / m? ‘80 € 25€

30 ans 80 € / m? 160 € 50 €

COLUMBARIUM : concession initiale de 30 ans à 1000 € puis renouvellement possible pour 15 ans à 200 €

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - CANTON DE TOURNUS Commune de Nanton 668 rue du 4 Septembre 1944 71240 NANTON - 03.85.92.23.29 - mairie-nanton@wanadoo.fr2) Que ces tarifs entreront en vigueur dès lors que cette décision sera rendue exécutoire. 3) De charger le Maire où toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 2)

5 - Présentation des plaques concernant l'église réalisées par la commission patrimoine La commission patrimoine a travaillé ces derniers mois à la création de panneaux explicatifs sur le thème de l'église. Mme DECHENAUD explique les panneaux qui sont au nombre de 3, et le lieu imaginé pour les poser. Le Conseil Municipal propose une pose des panneaux dans l'enceinte du monument aux morts.

6 - Questions diverses

* Demande de subvention : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a fait une demande de subvention pour financer des travaux de réfection de voirie au titre de l'Appel à Projet 2025 du Département

de Saône-et-Loire.

* Investissements 2025 : La commission budget a déjà évoqué quelques pistes de travaux 2025, que Mme le

Maire expose aux Conseillers.

Mr MANIEZ demande si la mairie a eu un retour sur la question posée pour l'absence de commission environnement de la Communauté de Communes depuis un certains temps. Une réponse négative lui est

faite, Mme le Maire n'ayant eu aucun retour.

Mme MARCHANDIAU salue l'installation de panonceaux indiquant le parking du terrain de sport.

La séance est levée à 20 h 45.

Fait à NANTON

Le Maire,

Le Secrétaire de séance,

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