Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE MALICORNE-SUR-SARTHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MARS 2026

Date de convocation : 15 Mars 2026

Date d'affichage : 15 Mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 19

otants : 19

L'an deux-mille vingt-six, Le 20 Mars à 18h80, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à La mairie, sous

la présidence de Monsieur Marc Trentepohl, Maire,

Étaient présents :

Marc TRENTEPOHL, Dorothée BEAULIEU, Sylvain MAHUET, Nadine MENANT, Philippe DUBOIS, Christine GIBERT,

BelkacemISSAD, Katia QUENTIN, Daniel VÉTILLARD, Béatrice GUET, Christophe TANSORIER, Camille LECHAT, Frédéric

CHALMEAU, Estelle LECHAT, Éric DAVID, Dominique VÉTILLARD, Xavier MAZERAT, Véronique FERRAND.

Étaient excusés :

Étaient absents non excusés :

Secrétaire de séance : Philippe DUBOIS

1°), 2°), 3°) PROCLAMATION DES RÉSULTATS, DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE

SÉANCE ET PRÉSENTATION DES ÉLUS

Madame le Maire donne Lecture des résultats des élections du 15 mars 2026.

954 électeurs ont voté sur 1384 électeurs inscrits et 930 suffrages ont été exprimés.

Deux listes étaient en lice :

- Liste menée par Marc TRENTEPOHIL, 576 suffrages,

- Liste menée par Xavier MAZERAT, 354 suffrages.

La liste menée par Monsieur Marc TRENTEPOHL a obtenu 16 sièges au Conseil

Municipalet 2 sièges à la Communauté de communes du Val de Sarthe.

Les 16 élus de cette liste dans l’ordre d'élection sont : Marc TRENTEPOHIL, Dorothée

BEAULIEU,

Sylvain MAHUET, Nadine MENANT, Philippe DUBOIS, Christine GIBERT, Belkacem

ISSAD, Katia QUENTIN, Daniel VETILLARD, Béatrice GUEST, Christophe TANSORIER,

Camille LECHAT, Frédéric CHALMEAU Estelle LECHAT, Eric DAVID et Dominique

VÉTILLARD.

Les 2 élus communautaires sont Marc TRENTEPOHL, Dorothée BEAULIEU.La liste menée par Monsieur Xavier MAZERAT a obtenu 3 sièges au Conseil Municipal et

1 siège à la Communauté de communes du Val de Sarthe.

Les 3 élus de cette liste dans l'ordre d'élection sont : Xavier MAZERAT, Véronique

FERRAND, Frédéric OUDIN.

L’élu communautaire de La liste de Xavier MAZERAT est Xavier MAZERAT.

Monsieur Philippe DUBOIS a été désigné en qualité de secrétaire par Le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Les 19 élus présents à cette séance se présentent.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20260320-01-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/04/2026]MAIRIE DE MALICORNE-SUR-SARTHE

EXTRAIT BU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MARS 2026

Date de convocation : 15 Mars 2026

Date d'affichage : 15 Mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents: 19

Votants : 19

L'an deux-milie vingt-six, Le 20 Mars à 18h30, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à La mairie, sous

la présidence de Monsieur Marc Trentepohl, Maire.

Étaient présents:

Marc TRENTEPOHL, Dorothée BEAULIEU, Sylvain MAHUET, Nadine MENANT, Philippe DUBOIS, Christine GIBERT,

BelkacemISSAD, Katia QUENTIN, Daniel VÉTILLARD, Béatrice GUET, Christophe TANSORIER, Camille LECHAT, Frédéric

CHALMEAU, Estelle LECHAT, Éric DAVID, Dominique VÉTILLARD, Xavier MAZERAT, Véronique FERRAND.

Étalent excusés:

Étaient absents non excusés :

Secrétaire de séance : Philippe DUBOIS

4°), 5°), 6°) ÉLECTION DU MAIRE, DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS,

: DES ADJOINTS

DÉPARTEMENT

j Toutes les com SARTHE COMMUNE :

ARRONDISSEMENT MALICORNE SUR SARTHE g | Élection du me

LA FLÈCHE des adjoin

Effectif légal du conseil

municipal

: PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en

N DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de Mars à dix-huit heuresTrente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général

des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la

commune de MALICORNE SUR SARTHE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et

prénom d’un conseiller par case) :

Marc TRENTEPOHL Christine GIBERT Christophe TANSORIER

Dorothée BEAULIEU Belkacem ISSAD Camille LECHAT

Sylvain MAHUET Katia QUENTIN Frédéric CHALMEAU

Nadine MENANT Daniel VÉTILLARD Estelle LECHAT

Philippe DUBOIS Béatrice GUET Éric DAVID

Dominique VÉTILLARD Xavier MAZERAT Véronique FERRAND

Frédéric OUDIN

Absents 1! : NÉANT

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Carole ROGER,

maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré

les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés

dans leurs fonctions.

Monsieur Philippe DUBOIS a été désigné en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence

de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des

! Préciser s'ils sont excusés.

ice paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.membres du conseil, a dénombré dix-neuf conseillers présents et a constaté que

la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a

rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est

élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil

municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Dorothée

BEAULIEU et Mme Christine GIBERT

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la

table de vote. [| a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule

enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans

toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou

le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité

prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par

le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception

signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de

la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers

avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une

enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il

en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et

annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des

scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin

blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de

scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

3

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

16

f. Majorité absolue

9

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Marc TRENTEPOHL 16 Seize

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur Marc TRENTEPOHL a été proclamé maire et a été immédiatement

installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Marc TRENTEPOHL, élu maire (ou son

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a

été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2

du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un

nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit

CINQ adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu'en application des

délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de CINQ adjoints. Au

vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à CINQ le nombre des adjoints au

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés estimpair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il

est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal

secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 8.2

et passer directement à la partie 3.3).5

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin

secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les

membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un

candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu

la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu

à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de DIX minutes pour le

dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire

qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'UNE liste

de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposée. Cette liste a été

jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats

ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a

ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau

désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

$ Rayer celte dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusf. Majorité absolue 4 .

9...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

LISTE

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Sylvain MAHUET 16 Seize

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints etimmédiatement installés les candidats figurant

sur la liste conduite par Monsieur Sylvain MAHUET. Ils ont pris rang dans l’ordre

de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ©

NÉANT

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 Mars 2026, à 18 heures, 50 minutes, en

double exemplaire T a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Marc TRENTEPOHL Belkacem ISSAD Philippe Dubois

Les assesseurs,

Dorothée BEAULIEU

Christine GIBERT

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

072-217201797-20260320-02-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 08/04/2026]MAIRIE DE MALICORNE-SUR-SARTHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MARS 2026

Date d'affichage : 15 Mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 19

Votants: 19

L'an deux-mille vingt-six, Le 20 Mars à 18h30, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à La mairie, sous

la présidence de Monsieur Marc Trentepohl, Maire.

Étaient présents :

Marc TRENTEPOHL, Dorothée BEAULIEU, Sylvain MAHUET, Nadine MENANT, Philippe DUBOIS, Christine GIBERT,

Belkacem ISSAD, Katia QUENTIN, Daniel VÉTILLARD, Béatrice GUET, Christophe TANSORIER, Camille LECHAT, Frédéric

CHALMEAU, Estelle LECHAT, Éric DAVID, Dominique VÉTILLARD, Xavier MAZERAT, Véronique FERRAND.

Étaient excusés :

Étaient absents non excusés :

Secrétaire de séance : Philippe DUBOIS

7°) DÉTERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS DÉLÉGUÉS ET DÉSIGNATION DES CONS S DÉLÉGUÉS

Le Maire précise que, pour assurer Le bon fonctionnement des affaires communales et

pour permettre une parfaite continuité du service public, il convient de donner

délégation aux adjoints ainsi qu’à certains membres du conseil municipal, ilindique

qu'ila décidé de nommer trois conseillers municipaux délégués. Sont désignés :

- Éric DAVID

- Béatrice GUET

-__ Christophe TANSORIER

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20260320-03-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/04/2026MAIRIE DE MALICORNE-SUR-SARTHE EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MARS 2026

Date de convocation : 15 Mars 2026

Date d’affichage: 15 Mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 19

Votants: 19

L'an deux-mille vingt-six, Le 20 Mars à 18h30, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à La mairie, sous

la présidence de Monsieur Marc Trentepohl, Maire.

Étaient présents :

Marc TRENTEPOHL, Dorothée BEAULIEU, Sylvain MAHUET, Nadine MENANT, Philippe DUBOIS, Christine GIBERT,

Belkacem ISSAD, Katia QUENTIN, Daniel VÉTILLARD, Béatrice GUET, Christophe TANSORIER, Camille LECHAT, Frédéric

CHALMEAU, Estelle LECHAT, Éric DAVID, Dominique VÉTILLARD, Xavier MAZERAT, Véronique FERRAND.

Étaient excusés :

Étaient absents non excusés :

Secrétaire de séance : Philippe DUBOIS

8°) INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Le Maire présente ce dossier.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et

suivants,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans Les conditions posées

par la loi, Les indemnités de fonctions versées au maire, aux adjoints et aux conseillers

municipaux délégués, étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits annuellement au

budget municipal,

Sur proposition du Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, voté avec 16 voix pour et 3 abstentions des membres présents et représentés

- décide de fixer mensuellement à 55,7% de l'indice terminal de la fonction publique, le

montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire,

- décide de fixer mensuellement à 12,50% de l'indice terminal de la fonction publique, Le

montant des indemnités de tous les adjoints pour l'exercice effectif,

- décide de fixer mensuellement à 6,00% de l'indice terminal de La fonction publique, Le

montant des indemnités de tous Les conseillers délégués pour l'exercice effectif.

Ces dispositions sont applicables dès l'installation du conseil municipal et la signature des

arrêtés de délégation de fonction correspondant et seront en vigueur pendant toute la durée du mandat présent.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20260320-04-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/04/2026]MAIRIE DE MALICORNE-SUR-SARTHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 2D MARS 2026

Date de convocation : 15 Mars 2026

Date d'affichage : 15 Mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 19

Votants : 19

L'an deux-mille vingt-six, Le 20 Mars à 18h30, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous

la présidence de Monsieur Marc Trentepohl, Maire,

Étaient présents :

Marc TRENTEPOHIL, Dorothée BEAULIEU, Sylvain MAHUET, Nadine MENANT, Philippe DUBOIS, Christine GIBERT,

Belkacem ISSAD, Katia QUENTIN, Daniel VÉTILLARD, Béatrice GUET, Christophe TANSORIER, Camille LECHAT, Frédéric

CHALMEAU, Estelle LECHAT, Éric DAVID, Dominique VÉTILLARD, Xavier MAZERAT, Véronique FERRAND.

Étaient excusés :

Étai ts non excui

Secrétaire de séance: Philippe DUBOIS

9), 10°) LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU ET REMISE DE LA CHATE DE LÉLU ET REMISE

DE LA CHARTE DE L'ÉLU À CHAQUE ÉLU

Le Maire donne lecture de la charte de d'élu.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit Le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

8. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans Les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu Local s'engage à ne pas utiliser Les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. 1ssu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour La durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à quiil rend compte des actes et décisions pris dans Le cadre de ses fonctions.

8. Respect de la légalité : L'élu s'engage à respecter Les lois et règlements en vigueur.

9. Transparence : Rendre compte de ses décisions et de l'utilisation des fonds publics.10. Neutralité du service public : Garantir que l'administration reste neutre vis-à-vis des usagers.

11. Discrétion professionnelle : Respecter La confidentialité des dossiers sensibles ou des informations personnelles.

12. Sobriété : Faire preuve de modération dans l'usage des frais de représentation.

13. Courtoisie et respect : Entretenir des rapports respectueux avec Les autres élus etles agents territoriaux.

14. Formation : S'engager à se former pour exercer ses compétences de manière éclairée.

Un exemplaire papier de la charte de l'élu est remis à chaque conseiller.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/04/2026MAIRIE DE MALICORNE-SUR-SARTHE

EXTRAIT OU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MARS 2026

Date de convocation : 15 Mars 2026

Date d’affichage : 15 Mars 2026

Nombr jl xercice : 19

Présents: 19

Votants: 19

L'an deux-mille vingt-six, Le 20 Mars à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous

la présidence de Monsieur Marc Trentepohl, Maire.

Étaient présents :

Marc TRENTEPOHL, Dorothée BEAULIEU, Sylvain MAHUET, Nadine MENANT, Philippe DUBOIS, Christine GIBERT,

Belkacem ISSAD, Katia QUENTIN, Daniel VÉTILLARD, Béatrice GUET, Christophe TANSORIER, Camille LECHAT, Frédéric

CHALMEAU, Estelle LECHAT, Éric DAVID, Dominique VÉTILLARD, Xavier MAZERAT, Véronique FERRAND.

Étaient exousés :

Étaient absents non excusés :

Secrétaire de séance : Philippe DUBOIS

11°) DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

{article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain

nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir

délibéré, le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents et représentés, de confier au Maire les délégations suivantes pour

toute la durée du mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par Les

services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des

propriétés communales,

2° De fixer, dans les limites déterminées par Le conseil municipal, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur Les voies et autres lieux publics et,

d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, Le cas échéant, faire l'objet de modulations

résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,

3° De procéder, dans Les limites fixées par Le conseil municipal, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par Le budget, et aux

opérations financières utiles à La gestion des emprunts, y compris Les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisionsmentionnées au Ill de l'article L.1618-2 et de l'article L.2221-5-1, sous réserve des

dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les

délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de

la campagne électorale pour Le renouvellement du conseil municipal,

4° Prendre toute décision concernant la préparation, La passation, l'exécution et le

règlement des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables de

travaux, de fournitures et de services, Lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque Les crédits sont

inscrits au budget,

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans,

6° De passer Les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes,

7° De créer, modifier ou supprimer Les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux,

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9° D'accepter Les dons et Legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

11° De fixer Les rémunérations et de régler Les frais et honoraires des avocats, notaires,

commissaires de justice et experts,

12° De fixer, dans Les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de La commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13° Signer en tant que de besoin, toutes demandes de dossiers d'urbanisme :

déclaration préalable, certificats d'urbanisme, permis de construire et d'aménager pour

le compte de La commune,

14° Passer Les conventions de stages et d'emplois aidés, ainsi que toutes conventions

nécessaires à la vie municipale,

15° De fixer Les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

16° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par Le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de

ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article

L211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-8 de ce même code dans les conditions

que fixe le conseil municipal,17° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, dans Les cas définis par le conseil municipal et de

transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 € pour Les communes de moins de 50 000

habitants et de 5.000 € pour Les communes de 50 000 habitants et plus,

18° De régler Les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée à 10.000 € par sinistre,

19° De signer la convention prévue par Le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code

de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au

coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer La convention

prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction

antérieure à La loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour

2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser La

participation pour voirie et réseaux,

20° De réaliser Les lignes de trésorerie sur La base d'un montant maximum autorisé par

le conseil municipal,

21° Signer Les admissions en non-valeur d’un montant inférieur à 1.000 € HIT,

22° D'exercer au nom de La commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à

L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des

mêmes articles,

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits

pour Les opérations d'aménagement ou de travaux sur Le territoire de la commune,

24° D'autoriser, au nom de la commune, Le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre dont Le montant ne dépasse pas 500€,

25° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions,

26° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à La

démolition, à La transformation ou à l'édification des biens municipaux.

Sur proposition du Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, voté avec 16 voix

pour et 3 abstentions des membres présents et représentés,

-__ d'accepter ces délégations du conseil municipal au maire

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20260320-06-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/04/2026]MAIRIE DE MALICORNE-SUR-SARTHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MARS 2026

Date de convocation : 15 Mars 2026

Date d’affichage : 15 Mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 19

Votants : 19

L'an deux-mille vingt-six, Le 20 Mars à 18h30, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à La mairie, sous

la présidence de Monsieur Marc Trentepohl, Maire.

Étaient présents :

Marc TRENTEPOHL, Dorothée BEAULIEU, Sylvain MAHUET, Nadine MENANT, Philippe DUBOIS, Christine GIBERT,

Belkacem ISSAD, Katia QUENTIN, Daniel VÉTILLARD, Béatrice GUET, Christophe TANSORIER, Camille LECHAT, Frédéric

CHALMEAU, Estelle LECHAT, Éric DAVID, Dominique VÉTILLARD, Xavier MAZERAT, Véronique FERRAND.

Étaient excusés :

Étaient absents non excusés :

Secrétaire de séance : Philippe DUBOIS

12)° RAPPEL DES ARTICLES DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Maire informe les conseillers municipaux des articles du C.G.C.T Code Général des

Collectivités Territoriales. Un exemplaire papier est remis à chaque conseiller

municipal.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXTO00006070633/

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20260320-07-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/04/2026MAIRIE DE MALICORNE-SUR-SARTHE

EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MARS 2026

Date de convocation: 15 Mars 2026

Date d'affichage : 15 Mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 19

Pr s:19

Votants: 19

L'an deux-mille vingt-six, le 20 Mars à 18h30, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à La mairie, sous

la présidence de Monsieur Marc Trentepohl, Maire.

Étaient présents :

Marc TRENTEPOHL, Dorothée BEAULIEU, Sylvain MAHUET, Nadine MENANT, Philippe DUBOIS, Christine GIBERT,

Belkacem ISSAD, Katia QUENTIN, Daniel VÉTILLARD, Béatrice GUET, Christophe TANSORIER, Camille LECHAT, Frédéric

CHALMEAU, Estelle LECHAT, Éric DAVID, Dominique VÉTILLARD, Xavier MAZERAT, Véronique FERRAND.

Étaient excusés :

Étaient absents non excusés :

Secrétaire de séance : Philippe DUBOIS

13°) DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU MAIRE À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DES

SERVICES

Vu la nécessite de faciliter La gestion administrative de La commune et d'assurer la continuité du

service public en cas d’indisponibilité du Maire ou pour certaines catégories d'actes, le Maire

propose au Conseil Municipal de déléguer sa signature à Madame Maya LAVIE, Directrice

Générale des Services de La commune, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, pour

les actes suivants :

- la délivrance de tous actes et copies d'état civil quelle que soit la nature des actes,

- les décharges des demandes de documents d'urbanisme,

- _lalégalisation des signatures,

- la certification des documents administratifs l'engagement des dépenses à hauteur de

4000 euros.

La signature devra être précédée de La formule indicative suivante : « Par délégation du Maire ».

Sur proposition du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents et représentés :

-__ décide d'autoriser le Maire à déléguer sa signature à Madame Maya LAVIE pour les actes

définis ci-dessus.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20260320-08-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/04/2026