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Arrêté - 45 2022 Mise a jour Plan Local dUrbanisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Warcq.
Lien du pdf (Arrêté - 45 2022 Mise a jour Plan Local dUrbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Département
des
ARDENNES
Arrêté
n°
45
-
2022
Mise
à
jour
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
Maire
de
WARCQ,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
son
article
L
562-4,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L
153-60,
L 163-10,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-011
du
13
janvier
2022
approuvant
le
Plan
de
Prévention
du
Risque
inondation
(PPRi)
Meuse
aval
et
instituant
une
nouvelle
servitude
d'utilité
publique, Vu
le
plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
WARCQ
approuvé
par
délibération
le
11
,
mars
2016,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
y
annexant
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-011
du
13
janvier
2022,
ARRETE
Article
1:
L'arrêté
préfectoral
n°
2022-011
du
13
janvier
2022
approuvant
le
Plan
de
Prévention
du
Risque
inondation
(PPRi)
Meuse
aval
et
instituant
une
nouvelle
servitude
d'utilité
publique
est
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
Article
2:
Une
mise
à
jour
de
la
servitude
d'utilité
publique
est
effectuée
sur
les
documents
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
sont
tenus
à
la
disposition
du
public
en
Mairie.
n
MAIRIE
DE
08000
WARCQ
Téléphone
: 08
24
56
01
62
- Télécopie
: 08
24
56
27
76
Warcq@wanadoo.fr
- adresse
de
notre
site
: www.mairie-warcq.com Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
WARCQ
pendant
une
durée
d'un
mois.
-
Article
4
:Une
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
ainsi
qu'au
Directeur
départemental
des
territoires
des
ARDENNES
et
à la
Directrice
des
Finances
Publiques
des
ARDENNES.
Fait
en
Mairie
de
WARCQ,
le
1°
mars
2022
Le
Maire
de
128