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Arrêté - arrêté n267 2023 portant constat de mise à jour du Plan Local dUrbanisme DPU
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n267 2023 portant constat de mise à jour du Plan Local dUrbanisme DPU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le ETS
ID : 068-216803486-20231016-267_2023-AR
185 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE VIEUX-THANN
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°267_2023
portant constat de mise à jour du
Plan Local d'Urbanisme
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU Je Code de l'Urbanisme ;
VU le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Vieux-Thann approuvé par délibération
du Conseil Municipal en date du 22 février 2023 ;
VU la délibération du conseil municipal du 20 septembre 2023 définissant le champs d’application du Droit de Préemption Urbain ;
ARRÊTE:
Article 1 : Le P.L.U. de la commune de Vieux-Thann est mis à jour à la date du présent arrêté afin de
modifier le contenu des annexes prévu par le code de l’urbanisme.
A cet effet, les annexes du PLU sont complétées par des documents graphiques
matérialisant les périmètres à l’intérieur desquels s’appliquent le droit de
préemption urbain conformément à la délibération du conseil municipal du 20
septembre 2023.
Article 2 : La mise à jour est effectuée sur les documents PLU tenus à disposition du public en mairie de Vieux-Thann aux horaires d’ouvertures des bureaux et de manière dématérialisée, sur le
site Internet de la Commune ou directement sur le site du Géopartail de l’urbanisme ainsi
qu’à la Préfecture du Haut-Rhin aux horaires d’ouvertures des bureaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à la Mairie de Vieux-Thann aux lieux et places habituels, durant un mois.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée :
e M. ie Préfet du Haut-Rhin
M. le Sous-Préfet de Thann
Affichage officiel de la Mairie
Registre des arrêtés
Vieux-Thann, le seize octobre deux mille vingt-trois
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74 e Fax : 03 89 35 74 78
www.vieuxthann.fr e Courriel : mairie@vieuxthann.fr