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Arrêté - 2024 19 Vignac SOGETREL
Arrêté - 2023 64 Deveze CPROM
Arrêté - 152
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 152)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DE BORDEAUX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
CARIGNAN N° 2024/152 Le Maire
de
la
Commune
de
Carignan
de
Bordeaux ;
Vu
les
articles
L2212.1
à
122126
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif
à
la
partie
règlementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et
de
R411-1
à
R411-32 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
modifiées
le
23
juin
2021
;
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
approuvée
par
la délibération
n°2022-106
en
date
du
8
décembre
2022 ;
Vu
la
demande
de
la
Société
SOGETREL
6
chemin
de
le
Canave
33650
Martillac
pour
le
compte
de
GIRONDE
TRES
HAUT
DEBIT.
ARRETE
ARTICLE
1er
La
Société
SOGETREL
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
remplacement
de
poteaux
sur
accotements
et
de
tirage
de
câbles
pour
le compte
de
GIRONDE
TRES
HAUT
DEBIT,
Chemin
de
La
Font
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2
Les
travaux
se
feront
sur
une
période
de
1
mois
à
partir
du
14
octobre
2024.
ARTICLE
3
Pendant
la durée
des
travaux
sur
demi-chaussée,
accotement,
trottoir,
la signalétique
se
fera
par
feux
tricolores
de
chantier
ou
manuellement,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h,
le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4
Les
prescriptions
techniques
à
appliquer
en
matière
de
réfection
de
tranchées
sont
les
suivantes
:
Travaux
demi-chaussée :
- découpage
de
la chaussée
par
sciage
-
remblai
de
la
tranchée
en
grave
maigre
(classe
GTRD2)
jusqu'au
niveau
-
0,25
m
de
la
chaussée
finie
par
compactage.
- couche
de
base
en
grave
ciment
épaisseur
0,20
m
dosée
entre
3
et 4
%
de
ciment,
granularité
0/20
classe
1
- enduit
de
cure
par
fourniture
et
emploi
d'émuision
acide
à
65
ou
69
%
et
80
à
120
m°
de
gravillon
4/6
- couche
de
roulement
en
béton
bitumineux
aux
gravillons
0/10
de
roche
dure,
épaisseur
0,05
m
conforme
à
la norme
NFP
98.150,
bitume
50/70
collage
des
joints
sur
0,10
à
6,15
m
par
emploi
d'émulsion
et sable
ophite
0/4,
cylindrage
reconstruction
à
l'identique
des
bordures,
caniveaux
et trottoirs
Travaux
sous
accotement
* à
une
distance
supérieure
à
un
mètre
du
bord
de
chaussée,
- remblaiement
en
grave
maigre
ou
sable,
couche
superficielle
en
terre
sur
10
cm
d'épaisseur,
- où
réutilisation
des
remblais
après
accord
du
gestionnaire
de
la voie.
*en
rive
de
chaussée
Travaux
sur
trottoirs
:
-
reconstruction
à
l'identique
des
bordures,
caniveaux,
découpe
si
nécessaire
par
sciage
au
niveau
des
accès
riverains
et
reconstruction
à
l'identique.
Reconstruction
des
trottoirs
en
enrobé
sur
une
épaisseur
de
0,05
m
minimum.
ARTICLE
5
La
signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la
charge
de
l'Entreprise
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
changement
de trottoir
pour
les
piétons
etc...).
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
6
Les
véhicules,
engins,
matériels
et
dispositifs
utilisés
ou
mis
en
œuvre
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
adaptés
à
l'ensemble
des
contraintes
en
matière
d'hygiène,
sécurité
et
circulation
sur
la
voie
publique.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
7
Au
terme
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
désigné
à
l’article
1
du
présent
arrêté
s'engage
à
remettre
les
lieux
en
état.
À
défaut
ou
en
cas
de
dégradations,
une
contribution
spéciale
pourra
être
exigée.
Un
délai
de
garantie
de
12
mois
sera
appliqué
sur
ces
travaux.
ARTICLE
8
A
la
demande
de
l'entreprise,
une
réception
des
travaux
sera
faite
contradictoirement
entre
l'entreprise
et
les
services
techniques
de
la
commune.
ARTICLE
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le Commandant
de
la Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
Société
SOGETREL
6
chemin
de
le
Canave
33650
Martillac.
Fait
à
Carignan
de
Bordeaux,
Le
10
octobre
2024