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Arrêté - arrete 2026 020
Arrêté - 2026 148 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 148 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CARIGNAN
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE BORDEAUX
N° 2026/148
Le Maire de la Commune de Carignan de Bordeaux Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, Vu
le
décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif
à
la
partie
règlementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et
de
R411-1
à
R411-32, Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
le
23 juin
2021
relatif à
la
signalisation des routes et des autoroutes ; Vu
le
règlement
de
voirie
communal
approuvée
par
la
délibération
n°2022-106
en date du 8 décembre 2022, Vu
la
demande
de
l’entreprise
CEPECA
représentée
par
Monsieur
BLANC
William, 38,
route de Lalande 33450 MONTUSSAN,
ARRETE
ARTICLE 1 L'entreprise
CEPECA
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
sécurisation
du
réseau
électrique
aérien
pour le
SDEEG,
Chemin
du
Pitchou
et
route
de
Tresses
33360
Carignan
de Bordeaux. ARTICLE 2 Les
travaux
auront
lieu
à
partir
du
16
novembre
2026
pour
une
durée
de
33
jours
calendaires. ARTICLE 3
Pendant toute la durée des travaux réalisés,
le chantier sera balisé.
La circulation se
fera par une circulation alternée par feux tricolores.
La vitesse sera limitée à 30 km/h et le
stationnement interdit dans l'emprise du chantier. ARTICLE 4 Les véhicules,
engins,
matériels et dispositifs
utilisés
ou
mis en
œuvre
pour les
besoins du
chantier devront être adaptés à l'ensemble des contraintes en matière d'hygiène,
sécurité et
circulation sur la voie publique. ARTICLE 5 La
signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la
charge
de
l'Entreprise
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours, etc.). ARTICLE 6 Au
terme
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
désigné
à
l’article
1
du
présent
arrêté
s'engage
à
remettre
les
lieux
en
état.
À
défaut
ou
en
cas
de
dégradations,
une
contribution
spéciale
pourra être exigée. ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Latresne. Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de Bordeaux. L'entreprise
CEPECA
représentée
par
Monsieur
BLANC
William,
38,
route
de
Lalande
33450 MONTUSSAN,