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Déliberation - ERD 2023 1512 06 concours trompette jury
Document publié le Dimanche 15 janvier 2023 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2023 1512 06 concours trompette jury)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
page 1/2
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 15 DÉCEMBRE 2023
L’ a n deux mille vingt trois, le vendredi quinze décembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présentꞏes :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Jannick MORA, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Jeoffrey RUIZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Maférima DIAGNE, Jean-Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Olivier MARTIN, Va l d e m a r CAMARINHA FÉLIX, Maria Del Pilar RAMIREZ Céline BOUTE, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absentꞏes excuséꞏes ayant donné procuration :
Stéphane PÉRÈS DIT PEREY (procuration à J. Belloq), Sylvie JUQUIN (procuration à C. Boute), Tayeb BARAS (procuration à P. Quertinmont), Maud LEBLOIS (procuration à Y. Boultam), Nicolas LE BIGOT (procuration à E. Leroy), Gemma DUFFAU (procuration à J. Ruiz), Marouane ACHRIT (procuration à K. Tajri), Levent OZKAN (procuration à K Yildiz), Stéphanie HARTUNG (procuration à M. Bordenave)
Absentꞏes
Grégoric FAUCON - Marie-José SALLABER - Richard UNREIN
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 32
(quorum 18)
N° 2023/15.12/06
FINANCES
CONCOURS DE TROMPETTES 2024 – 5ème EDITION
INDEMNITÉS DES MEMBRES DU JURY : VALIDATION
Monsieur Philippe QUERTINMONT est désigné en qualité de secrétaire de séance. Délibération du conseil municipal du 15 décembre 2023 - N° 2023/15.12/06
page 2/2
Jean TOUZEAU, Maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Dans le cadre du 5ème Concours National de trompette qui aura lieu les samedi 27 et dimanche 28 janvier 2024, de jeunes trompettistes vont concourir sur un programme imposé devant des jurys renommés.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les indemnités des jurys suivants:
- 750€ pour le président du jury Clément Saunier présent les 27 et 28 janvier 2024
- 500€ pour chacun des 3 membres du jury permanent présents les 27 et 28 janvier 2024
- 200€ pour chacun des 5 membres du jury présents pour la finale du concours le 28 janvier 2024
Les tarifs proposés sont ceux pratiqués lors de concours identiques sur le territoire national. Cette dépense sera prise en compte sur le budget courant 2024 de l'EMMDT.
Ce dossier a été examiné par la commission ville Epanouie du 5 décembre 2023.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant l'intérêt et la mise en œuvre du projet ainsi que la proposition de tarification
DÉCIDE
Article unique :
D’approuver le montant des indemnités versées aux membres des jurys nationaux :
- 750€ pour le président du jury Clément Saunier présent les 27 et 28 janvier 2024
- 500€ pour chacun des 3 membres du jury permanent présents les 27 et 28 janvier 2024
- 200€ pour chacun des 5 membres du jury présents pour la finale du concours le 28 janvier 2024
VOTE :
POUR :
27 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 18 décembre 2023
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le secrétaire de séance Le maire, Philippe QUERTINMONT Jean TOUZEAU