Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 10 07 2020 1
Conseil Municipal - CM 27 07 2023
Conseil Municipal - CM 01 07 2021
Conseil Municipal - CM 17 03 2022
Conseil Municipal - CM 28 04 2022
Conseil Municipal - CM 27 10 2022 presse
Conseil Municipal - CM 02 06 2022
Conseil Municipal - CM 25 08 2022
Conseil Municipal - CM 27 01 2022
Conseil Municipal - CM 24 02 2022
Conseil Municipal - CM 07 07 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 07 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07 juillet 2022
A 20 HEURES
__________________
Présents : J. FERRAND – M.P. GABILLEAU – M. AUBINEAU – L. GENTREAU – D. BACH – C. BIRON – N. GILBERT – E. CHAUVET – P. TESSIER – C. DUJOUR – N. BOILEAU
Absents excusés : V. LOCTEAU – D. VEQUEAU ayant donné procuration à C. BIRON – S. BAUDRY ayant donné procuration à P. TESSIER – G. LE METOUR ayant donné procuration à N. BOILEAU – P. BRETAUD – L. PACREAU – H. BEAUDOUIN
Secrétaire : P. TESSIER
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte rendu de la réunion du 2 juin 2022. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé.
Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal d’avoir bien voulu reporter la séance à ce jeudi 7 juillet 2022.
1) PRÉSENTATION DU PROJET APD DE LA MAIRIE PAR LE CABINET D’ARCHITECTES
BLANCHARD MARSAULT PONDEVIE
Monsieur le Maire présente Monsieur BLANCHARD du cabinet d’architectes BLANCHARD MARSAULT PONDEVIE. Monsieur BLANCHARD intervient pour présenter et expliquer aux membres du Conseil Municipal la phase d’Avant-Projet-Détaillé (APD) de la réhabilitation de la mairie avec des vues 3D et des échantillons de matériaux. Cette présentation permet à chacun de visualiser le projet de manière réelle. Départ de Monsieur BLANCHARD à 20h35.
Le Conseil Municipal remercie Monsieur BLANCHARD pour ses explications, la clarté des plans et le félicite pour la présentation du projet.
2) VALIDATION DU PROJET APD
Monsieur le Maire rappelle que le budget annoncé à l’appel d’offres de l’architecte était de 688 000,00 € HT et constate qu’il y a une forte augmentation des prix par rapport au début du projet (plus 50 000,00 € HT depuis 6 mois, le marché est très fluctuant). Désormais, le budget est à 732 900,00 € HT. Cette hausse s’explique par l’augmentation constante des prix des matériaux depuis plusieurs mois et aussi par des choix faits par la municipalité (notamment le mode de chauffage de la géothermie, investissement fort mais qui est rentable sur la durée.).
Ce budget reste provisoire, et même si des variantes paraissent très intéressantes, aux vues de la situation financière, il sera préférable de valider les actes sans variantes pour l’instant. L’équipe municipale souhaiterait que le cabinet d’architectes propose des alternatives pour rester dans les estimatifs budgétaire du départ.
Ce budget ne concerne que la réhabilitation de la mairie, il y aura aussi le mobilier et le déménagement de la mairie.
L’appel d’offres devra être mis en ligne pour l’automne et non pas l’an prochain car la démolition de la mairie est incluse dans l’appel d’offres.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.
3) PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU SERVICE « GESTION DES DÉCHETS »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets ménagers. Ce rapport a été établi par les services de la Communauté de Communes en indiquant les différentes collectes, les comparaisons avec les années précédentes…
Ce point n’appelle pas de vote. 4) ADMISSION EN NON VALEUR
La Trésorerie a fait part du non recouvrement de sommes dues à la collectivité par certains redevables et l’incapacité de les payer et il y aurait lieu de prononcer des admissions en non-valeur :
- Pour le budget principal, la somme de 160,72 €
Monsieur le Maire signale que toutes les procédures, y compris de négociations amiables ont échouées.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.
5) ATTRIBUTION DES TRANSPORTS PÉRISCOLAIRES 2022 - 2023
Monsieur le Maire explique que les déplacements des enfants entre nos différents services périscolaires sont assurés par un service de car. Notre contrat pour ce transport doit être renouvelé.
Nous avons reçu qu’une seule proposition de l’entreprise Sovetours.
Pour un coût de 558,28 euros par semaine et en fonction de la conjoncture actuelle, la collectivité fait le choix de retenir la seule offre reçue (pour rappel nous avions un coût de 542,00 € par semaine l’an dernier avec le même prestataire).
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.
6) RAPPORT ANNUEL DE LA SPL
Monsieur le Maire présente le rapport annuel de 2021 de la SPL Agences aux Collectivités Locales de Vendée. Ce Groupement d’Intérêt Economique a pour mission d’assister les collectivités territoriales avec Vendée Expansion sur divers domaines : ingénierie routière, aménagement et renouvellement urbain, création et construction de bâtiments et l’ingénierie territoriale et touristique.
Ce point n’appelle pas de vote.
7) DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Quatre déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire :
- Vente de terrain bâti appartenant à Monsieur Gilles CHARNEAU et Consorts Noailles : la commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration.
- Vente de terrain non bâti appartenant à Madame Clothilde RULLIER Les Étanchais – Le Cahos d’en Bas : la commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration.
- Vente de terrain bâti appartenant à Monsieur Jacques MORELLE 13 rue des Primevères : la commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration.
- Vente de terrain non bâti appartenant Monsieur Rachid ZERROUK Lieu-dit La Cormerie : la commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration.
La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le jeudi 25 août 2022 à la mairie à 20h00 (sauf points urgents à traiter)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire,
J. FERRAND