Conseil Municipal - CM 10 07 2020 1

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Conseil Municipal - CM 10 07 2020 1 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Champ-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 07 2020 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 10 JUILLET 2020

À 20 HEURES

__________

Présents : J. FERRAND – M.P. GABILLEAU – C. BIRON – G. LE METOUR – H. BEAUDOUIN – V. LOCTEAU (arrivée à 20h20) – P. BRETAUD (arrivé à 20h10)– V. BONNEFOY - L. PACREAU – D. VEQUEAU – D. BACH – E. CHAUVET – M. AUBINEAU – P. TESSIER – N. GILBERT

Absents excusés : L. GENTREAU ayant donné pouvoir à G. LE METOUR – N. BOILEAU ayant donné pouvoir à C. BIRON – S. BAUDRY ayant donné pouvoir à J. FERRAND – C. DUJOUR ayant donné pouvoir à H. BEAUDOUIN - V. LOCTEAU (arrivée à 20h20) ayant donné pouvoir à M.P. GABILLEAU jusqu’à son arrivée

Secrétaire : C. BIRON

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 25 juin 2020. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin d’ajouter trois points à l’ordre du jour : l’attribution d’une prime aux agents communaux dans le cadre de la crise sanitaire, l’attribution des transports périscolaires pour la rentrée et la possibilité d’un avenant avec l’entreprise titulaire du marché de restauration.

1) BUDGET NOAILLES 2019

Madame Marie-Paule GABILLEAU présente les chiffres du budget communal de Noailles 2020.

- Communal de Noailles

Fonctionnement 3 313.33€

Investissement 3 767.76€

Celui-ci est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2) REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES

NOMINATION DES DÉLÉGUÉS

20h10 : arrivée de P.BRETAUD

Titulaires Suppléants

Sydev G. LE METOUR J. FERRAND

Aidvy C. BIRON C. DUJOUR

SIVU Secteur scolaire D. VEQUEAU M. AUBINEAU

SIVU Piste Routière N. GILBERT V. BONNEFOY

SIVU trésorerie N. GILBERT E. CHAUVET

Job Insertion MP. GABILLEAU

Mission locale C. BIRON

OGEC N. BOILEAU20h20 : arrivée de V.LOCTEAU

Monsieur le Maire indique que la communauté de Communes Vendée Grand Littoral a élu son président Mercredi 8 juillet, M. DE RUGY est reconduit dans ses fonctions. Monsieur le Maire précise que 13 vice-présidents et 2 conseillers communautaires délégués ont été nommés, il a reçu la vice-présidence aux Ressources Humaines et à la Commission d’Appel d’Offres.

Il précise qu’il convient de proposer deux membres pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs : N.GILBERT et H. BEAUDOUIN sont proposées.

Accord du Conseil Municipal

3) NOMINATION DES JURÉS POUR LE JURY D’ASSISES

Après tirage au sort, sont proposés :

- M. Jean Pierre LECOMTE 20 rue du petit Paris

- Mme Christiane GUILBAUD lotissement les peupliers

- M. Ludovic ROUFFINEAU 48 Rue du Petit Paris

4) RIFSEEP : Complément (Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

Monsieur le Maire indique que plusieurs délibérations précédentes ont été prises concernant le régime indemnitaire des agents communaux ; il s’agit de mettre à jour la dernière délibération en y intégrant les grades de la catégorie C en filière administrative.

Accord du Conseil Municipal

5) GARANTIE D’EMPRUNT EHPAD BEAUSEJOUR

Vendée Habitat a contracté deux emprunts de 452 060€ et 281 756€ pour réaliser des travaux d’extension de 9 chambres sur une durée de 18 ans au taux du livret A. Vendée habitat sollicite la garantie de la commune à hauteur de 30 %.

Accord du Conseil Municipal

6) ELECTIONS SENATORIALES : désignation des délégués

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à l’élection des délégués titulaires et suppléants dans le cadre de l’organisation des prochaines élections sénatoriales. Il propose la liste suivante :

Liste nominative des personnes désignées :

Titulaires :

Jean FERRAND

Marie-Paule GABILLEAU

Laurent GENTREAU

Cécile BIRON

Geoffrey LE METOUR

Suppléants :

Nathalie BOILEAU

Eric CHAUVET

Hélène BEAUDOUIN

Après vote à bulletins secrets, la liste proposée est élue.7) Proposition d’attribution d’une prime aux agents ayant assuré leurs missions durant la période de confinement

Monsieur le Maire indique qu’il est possible de verser une prime aux agents ayant assuré leur fonction durant la période de crise sanitaire. Il propose de voter à bulletins secrets le versement ou non de cette prime aux agents.

POUR le versement : 7

CONTRE le versement : 11

VOTE BLANC : 1

Le Conseil Municipal refuse le versement de la prime aux agents.

8) ATTRIBUTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

Monsieur le Maire indique que différentes sociétés de transports ont été sollicitées pour les transports de l’accueil de loisirs vers l’école publique et de l’école privée vers le restaurant scolaire durant les semaines scolaires, quatre jours par semaine.

Cinq sociétés ont répondu.

Monsieur le Maire propose de choisir la société la plus favorable économiquement, soit Sovetours, pour assurer les transports en période scolaire.

Accord du Conseil Municipal.

9) RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire indique que la commune avait déjà passé commande de repas auprès de la société titulaire du marché de restauration, Convivio pour les deux jours où débutait le confinement.

Convivio souhaitait facturer à la commune toute la période où elle n’avait pas eu de commande, ce que la commune a refusé.

La commune propose par contre de proroger d’une année supplémentaire, de manière exceptionnelle compte tenu de la situation pour conserver l’économie globale du marché et d’éventuellement accepter le paiement des deux journées pour lesquelles une commande avait été passée (ce qui représente environ 800€), la société ayant dû jeter l’ensemble des denrées préparées.

Accord du Conseil Municipal

10) DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Huit déclarations d’intentions d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire :

- Vente de la maison appartenant aux Consorts Locteau rue des coquelicots : la commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration ; - Vente d’une maison appartenant à M. ELIAS au 2 rue des Brunettes : la commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration ;

- Vente d’une maison appartenant à Mme GAMBA au 1 rue des genêts : la commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration ;

- Vente d’un terrain appartenant à M. Mme BOCQUIER au 31 rue des genêts : la commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration ; - Vente d’une maison appartenant à M. BRENOT au 48B rue du Petit Paris : la commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration ; - Vente d’une maison appartenant à M. Mme LEYBAC au 39 rue du clos Saint Père : la commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration ; - Vente d’une maison appartenant aux consorts LHERITEAU au 1 rue des jonquilles : la commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration ; - Vente d’un terrain appartenant à M. BRETAUD à Noailles impasse des Ouches : lacommune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration.

11) DIVERS

Monsieur le Maire :

- Indique que la mairie sera fermée à l’accueil physique du public les mardi et jeudi après midi

M. GABILLEAU :

- Indique que du 6 juillet au 31 aout la bibliothèque ouvre le mercredi de 14h30 à 16h30 et le samedi de 10h00 à 12h00

G. LE METOUR :

- Indique que les travaux rue de la Nanté se dérouleront les 27, 28 et 29 juillet 2020 - Signale que M. AUBINEAU souhaite faire partie de la commission urbanisme, car c’est une commission complémentaire à la commission association-bâtiment – une nouvelle délibération actualisera cette demande

Accord du Conseil Municipal

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le jeudi 27 aout 2020 à 20h00, en salle polyvalente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Le Maire,

J. FERRAND