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Arrêté - ai202603 0720
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ai202603 0720)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
ARRÊTÉ n° 2026/0315 +ÀO
er . Objet:
pq fogee d Délégation de fonction d’Officier d’Etat Département du Gard à s : Civil à Madame Sandrine RIOS, Commune de Vauvert
Direction Générale conseillère municipale.
Le maire de la commune de Vauvert
VU les articles L.2122-32 et L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu'il y aurait lieu de déléguer les fonctions d'Officier de l'Etat Civil à Madame Sandrine RIOS, conseillère municipale, en l'absence ou en cas d'empêchement du maire et des
adjoints,
ARRÊTE
Article 1: Madame Sandrine RIOS conseillère municipale est déléguée pour remplir les fonctions d'Officier de l'Etat Civil de la commune de VAUVERT, en l'absence ou en cas d'empêchement du maire et des adjoints.
Article 2: Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet et Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Nîmes.
Article 3 : La Direction Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 2 SRE
olas Meizonnet
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
+ son dépôt en préfecture le
° sa notification le... SNS EE TE
* sa publication le.. Reis . YeRS. . S
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..................................
Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier