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Arrêté - AR2025 345 Stationnement Rue de l Hotel de Ville Ville de Montbeliard
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 345 Stationnement Rue de l Hotel de Ville Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
Ville de XPntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-345/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de VILLE DE MONTBELIARD, en
date du jeudi 17 avril 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des cérémonies
de mariage - Rue de l'Hôtel de Ville, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement — Rue de l'Hôtel de Ville — VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement sera réservé rue de l'Hôtel de Ville, sur les 5 emplacements de stationnement longitudinal situés face à l'Hôtel de Ville, aux seuls véhicules munis des autorisations de stationnement délivrées par le service Population-
Réglementation :
+ Le samedi 19 avril 2025, de 09h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée des cérémonies seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. - C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 18 Avril 2025 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le: 18 avril 2025
Notifé le : Gilles Maillard
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-169 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com