Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2025 795 Stationnement rue de l Hotel de Ville V
Arrêté - AR2025 375 Stationnement rue de l Hotel de Ville V
Arrêté - AR2025 345 Stationnement Rue de l Hotel de Ville
Arrêté - AR2025 215 Stationnement rue de l Hotel de Ville V
Arrêté - AR2025 266 Stationnement rue de l Hotel de Ville V
Arrêté - AR2025 457 Stationnement rue de l Hotel de Ville V
Arrêté - AR2025 788 Stationnement rue de l Hotel de Ville V
Arrêté - AR2025 400 Stationnement rue de l Hotel de Ville V
Arrêté - AR2025 474 Stationnement Rue de l Hotel de Ville
Arrêté - AR2025 297 Stationnement rue de l Hotel de Ville V
Arrêté - AR2025 826 Stationnement rue de l Hotel de Ville Ville de Montbeliard
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 826 Stationnement rue de l Hotel de Ville Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-826/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de la VILLE DE MONTBELIARD, en
date du jeudi 24 juillet 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement d'une cérémonie
de mariage rue de l'Hôtel de Ville, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement rue de l'Hôtel de Ville - VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement sera réservé rue de l'Hôtel de Ville, sur les 5 emplacements de
stationnement longitudinal situés face à l'Hôtel de Ville, aux seuls véhicules munis
des autorisations de stationnement délivrées par le service Population-
Réglementation :
« Le samedi 02 août 2025, de 09h30 à 10h30.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée de la
cérémonie seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 3:
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 28 Juillet 2025 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 28/07/2025
Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
* certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, * informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www. montbeliard.com 2025-334