Arrêté - A2026 4460 Autorisation sonorisation foulees olympiques

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Arrêté - A2026 4460 Autorisation sonorisation foulees olympiques Document publié le Jeudi 14 août 2014 par la commune de Colombes. Lien du pdf (Arrêté - A2026 4460 Autorisation sonorisation foulees olympiques)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit, Publié le :

Le Maire de la ville de Colombes,

Vu le Code Général des Collecvités Territoriales et notamment ses arcles L.2212-2, L.2213-4, L.2214-4, L.2215-7,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses arcles L.1311-1 et 2, L.1312-1 et 2, L.1421- 4, L.1422-1, R.1334-30 à 37 et R.1337-6 à 10-2,

Vu le Code de l’Environnement et notamment ses arcles L.571-6, L.571-18 à 26, R.571-25 à 31 et R.571-91 à 97,

Vu le Code Pénal et notamment ses arcles 131-13, R.610-1, R.610-5 et R.623-2,

Vu l’arrêté municipal en date du 14 août 2014, réglementant le bruit sur la Ville de Colombes et plus précisément l’arcle 3-4,

Considérant les effets physiologiques et psychologiques possibles du bruit qui, par son intensité, sa durée, son spectre, sa répéon, son émergence, son moment d’apparion, touche une large pare de la populaon,

Considérant la demande du service animaon et événemenel de la direcon des sports, sollicitant l'autorisaon d’uliser une sonorisaon dans le cadre « des foulées Olympiques Colombiennes », le dimanche 15 novembre 2026 de 7h00 à 19h00, qui auront lieu sur la Place de la République, 1 à 9 rue de la Liberté, rue du Maréchal Joffre et rue des Anciens Comba;ants à Colombes,

Considérant qu’il apparent à l’autorité municipale d'accorder, à tre exceponnel, une dérogaon à l’ulisaon d’appareils de diffusion sonore sur la voie publique.

DÉPARTEMENT

DES HAUTS-DE-

SEINE

92701 COLOMBES

CEDEX

Direction Santé,

développement social

et CCAS

Service

Hygiène et santé

environnementale

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

VILLE DE COLOMBES

REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

Autorisation d’installation et

d’utilisation d’une sonorisation

ARRÊTÉ N°A R R Ê T É

Arcle 1er :

Dans le cadre «des Foulées Olympiques Colombiennes », organisées par le service animaon et événement de la direcon des sports, la Ville de Colombes autorise l’ulisaon d’une sonorisaon, le dimanche 15 novembre 2026, de 7h00 à 19h00 sur la place de la République, 1 à 9 rue de la Liberté, rue du Maréchal Joffre et rue des Anciens Comba;ants à Colombes,

Arcle 2 :

Ce;e autorisaon est octroyée par dérogaon à l’arrêté municipal en date du 14 août 2014, réglementant le bruit sur la Ville de Colombes.

Arcle 3 :

Les enceintes acousques ne seront pas orientées directement vers les façades des habitaons les plus proches.

Arcle 4 :

Conformément à l’arcle R 1334-32 du code de la santé publique, le bruit ne devra pas dépasser l’émergence globale.

Arcle 5 :

Le présent arrêté sera transmis, à la Police Municipale, à la Préfecture, au Commissariat de police, et sera affiché.

Joakim GIACOMONI

Signé électroniquement

Maire de Colombes

Vice-président de l’EPT

Conseiller métropolitain

#signature1#

NB : Délais et Voies de recours :

Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours conteneux devant le Tribunal Administraf de CERGY-PONTOISE (2- 4 boulevard de l'Haul 95000 CERGY) dans les deux mois à compter de sa noficaon ou de son affichage. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Ce;e demande prolonge le délai de recours conteneux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (au terme de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite).