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Arrêté - A2023 6695 Autorisation de sonorisation le festival des creatrices
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 6695 Autorisation de sonorisation le festival des creatrices)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT DES
HAUTS-DE- SEINE
92701
COLOMBES CEDEX
Direction
Santé,
développement
social
et
CCAS
Service Hygiène
et
santé
environnementale
REPUBLIQ]|
Envoyé en préfécturellé 27/09/2023
Liberté
-
EgiRecu
en préfecture
le 27/09/2023
S
[
$
Publié le 27/09/2023
VILLE
D
:15:692-2:9200250-20230926-12023
6695-AU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Autorisation
d'installation
et
d'utilisation
d'une
sonorisation
ARRETE
N°
992
LAC
publiéie
alt
Le
Maire
de
la
ville
de
Colombes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-4,
L.2214-4,
L.2215-7,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.1311-1
et
2,
L.1312-1
et
2,
L.1421-
4,
L.1422-1,
R.1334-30
à
37
et
R.1337-6
à
10-2, Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.571-6,
L.571-18
à
26,
R.571-25
à
31
et
R.571-91
à
97,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
131-13,
R.610-1,
R.610-5
et
R.623-2, Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
14
août
2014,
réglementant
le
bruit
sur
la
Ville
de
Colombes
et
plus
précisément
l’article
3-4,
Considérant
les
effets
physiologiques
et
psychologiques
possibles
du
bruit
qui,
par
son
intensité,
sa
durée,
son
spectre,
sa
répétition,
son
émergence,
son
moment
d'apparition,
touche
une
large
partie
de
la
population, Considérant
la
demande
de
l'association
«
Hello
Colombes
»,
sollicitant
l'autorisation
d'utiliser
une
sonorisation,
dans
le
cadre
du
festival
des
créatrices
le
samedi
2
et
dimanche
3
décembre
2023
de
10h00
à
19h00,
dans
l'enceinte
de
l’école
Léon
Bourgeois
B
à
Colombes, Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
ml
14350020
SLT
exceptionnel,
une
dérogation
à
l'utilisatic
ID : 092:219200250.20230926-A2023
6695LAU
sonore
sur
la
voie
publique.
ARRETE
Article
1°'
:
Dans
le
cadre
du
festival
des
créatrices,
organisé
par
l'association
«
Hello
Colombes
»,
la
Ville
de
Colombes
autorise
l'utilisation
d'une
sonorisation,
samedi
2
et
dimanche
3
décembre
2023
de
10h00
à
19h00
dans
l'enceinte
de
l’école
Léon
Bourgeois
à
Colombes.
Article
2 :
Cette
autorisation
est
octroyée
par
dérogation
à
l'arrêté
municipal
en
date
du
14
août
2014,
réglementant
le
bruit
sur
la
Ville
de
Colombes.
Article
3 :
Les
enceintes
acoustiques
ne
seront
pas
orientées
directement
vers
les
façades
des
habitations
les
plus
proches.
Article
4 :
Conformément
à
l'article
R
1334-32
du
code
de
la
santé
publique,
le
bruit
ne
devra
pas
dépasser
l'émergence
globale.
Article 5 : Le
présent
arrêté
sera
transmis,
à
la
Police
Municipale,
à
la
Préfecture,
au
Commissariat
de
police,
et
sera
affiché.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
NB
: Délais
et
voie
de
recours
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CERGY-PONTOISE
(2-4
boulevard
de
l'Hautil
95000
CERGY)
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
MAIRE.
Cette
demande
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivants
la
réponse
(au
terme
de
deux
mois,
le
silence
du
Maire
vaut
rejet
implicite).