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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 TEMP 124 Arrete stationnement Parking des Tennis signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Bruges 2024-TEMP-1
24
PTO/Centre
juridique
/GA
Arrêté
du
Maire
portant
réglementation
temporaire
du
stationnement
sur
le
parking
des
Tennis
lors
de
la
Fête
foraine
2024
(Base
de vie
des
forains)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bruges
(33520),
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
-
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R610-5,
-
VU
le
Code de
la Route et
le
Règlement Général
de
la
Voirie
de
Bordeaux-Métropole,
-
VU
le
Code
de
l’Environnement
et
notamment
les
articles
L
57
1-1
et
suivants
relatifs
à
la
lutte
contre
le
bruit,
-
VU
l’arrêté
du
Maire
en
date
du
30
janvier
2013,
reçu
par
la
Préfecture
de
la
Gironde
le
4
février
2013,
relatif
aux
mesures
de
lutte
contre
le
bruit,
-
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
de
la
Fête foraine
2024,
il
est
nécessaire
d’offrir
un
lieu
de
stationnement
pour
les
caravanes
des
forains et
d’en
règlementer
l’utilisation,
ARRÊTE
Afin
d’assurer
la
sécurité
sur
la
base
de
vie
des
forains
lors
de la
Fête
foraine
2024,
il
est
prescrit
les
mesures
suivantes
ARTICLE
1er
Du
lundi
24
juin
2024
à
6h00
au
mardi
2 juillet
2024
inclus
jusqu’à
12h00,
l’ensemble
des
emplacements
du
parking
des
Tennis
sis
entre
la
rue
de
la
Tour
de
Gassies
et la
rue
Jules
Ladoumègue
à
Bruges
(33520)
est
exclusivement
réservé
au
stationnement
des
caravanes
et
véhicules
des
forains
participant
à
la
Fête foraine,
à titre
de
base
de
vie.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
tiers
est
interdit.
ARTICLE
2
Des
barrières
et
de
la
rubalise
seront
mises
en
place
par
les
Services
communaux
et
métropolitains
afin
de
matérialiser
les
emplacements
interdits
au
stationnement.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
site
par
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
au
moins
48h
avant
le
début
de
l’interdiction,
pour
information
des
riverains
et
des
usagers.
Tout
véhicu’e
non-autorisé
et/ou
resté
en
stationnement
fera
l’objet
d’un
enlèvement par
les
services
de
la
fourrière
après intervention
des
forces
de
Police.
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523
Bruges
Cedex
Tél
05
56
16
80
80
-
Fax
05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr %°
I
Bruges ARTICLE
3
Sur
la
base
de
vie,
il
est
absolument
interdit
aux
bénéficiaires:
1.
De
stationner
ou
de
rouler sur
les
espaces
verts
et
les
massifs
de
fleurs,
2.
D’ouvrir
le
transformateur
EDF
alimentant
le
stade,
pour
cause
de
danger
d’électrocution.
En
outre,
aucun
véhicule
ne
devra
stationner
en
dehors
des
emplacements
autorisés.
Toute
dégradation
ou
détérioration
de
biens
sera constatée,
poursuivie
et
punie
conformément aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
Responsables
des
Services
logistiques communaux
et
métropolitains,
le
Chef
de
la
Police
Municipale sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Bruges.
Fait
à
Bruges,
le
07
juin
2024
Le
Maire
Pour
le
Maire
et
par
délégation
L’Adjoint
au Maire
Pierre
CHAMOULEAU
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523 Bruges Cedex
Tél
05
56
16
80
80
-
Fax
05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr