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Arrêté - 2024 TEMP 92 Arrete interdiction stationnement Parking ECT JO 34.06.2024 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 TEMP 92 Arrete interdiction stationnement Parking ECT JO 34.06.2024 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
()
Bruges 2024-TEMP-92 PTO/Centre juridique/TV
Arrêté
du Maire
portant
interdiction
temporaire
de
stationner
sur
une
partie
du
parking
de
l’Espace
Culturel
Treulon
les
3
et
4
juin
2024
à
l’occasion
des
Journées
Olympiques
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bruges
(33520),
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux pouvoirs
de
police
du
Maire,
-
VU
le
Code
de la
Route
et
le
Règlement général
de
voirie
de
Bordeaux
Métropole,
-
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
-
CONSIDERANT
que
la
Municipalité
de
Bruges
organise
plusieurs
actions sportives
dans
le
cadre
du
projet
J.O
2024
les
3
et
4
juin
2024,
il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
provisoires
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
et
la
sécurité
de
ces
événements,
•
CONSIDERANT
la
validation
des
services
municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1er
Dans
le
cadre
de
l’organisation
d’actions
sportives
municipales
du
projet
J.O.
2024,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
sur
une
partie
du
parking
de
l’Espace
Culturel
Treulon
au
niveau
des
deux
dernières
rangées
situées
sur
la
partie
droite
du
parking
(vue
depuis
l’entrée
du
parking,
face
au
gymnase),
conformément
au
plan joint
en
annexe,
les
3
et
4 juin
2024
de
8h00
à
17h00.
ARTICLE
2
Des
panneaux
de
signalisation
et
des
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place
par
les
Services
communs
de
Bordeaux
Métropole afin d’informer
les
riverains
et
les
usagers.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
site
24h
avant
l’évènement
pour
information
des
usagers.
ARTICLE
3
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
verbalisé
par
les
forces
de
Police
en
présence
et
tout
véhicule
présent
sur
le
site
sera
enlevé
par
les services
de
la
Fourrière.
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Char’es
de
Gaulle
-
33523
Bruges
Cedex
Tél
05
56
16
80
80
-
Fax
05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr Bruges ARTICLE
4
Le
Directeur Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
responsables
des
Centres
Logistiques
Communaux
et Métropolitains,
le
Chef
de
la
Police
Municipale sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
fera
l’objet d’une
publication
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Bruges.
Fait
à
Bruges,
le
30
avril
2024
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L’Adjoint
au
Maire,
ANNEXE
A
L’ARRETE
N°2024-TEMP-92
CHAMOULEAU
Places
de
stationnement interdites Parking
de
l’Espace
Culturel
Treulon,
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523
Bruges Cedex
Tél
: 05
56
16
80
80
-
Fax
: 05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr