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Arrêté - 1785306823 37.ARRETE Debit de Boisson temporaire 30.08.26
Document publié le Vendredi 17 décembre 1993 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1785306823 37.ARRETE Debit de Boisson temporaire 30.08.26)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L’OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS
TEMPORAIRES LORS DE
MANIFESTATIONS PUBLIQUES
2026/37
Le Maire de CHARMOY,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3334-2 et L 3335-1,
VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 1993 modifié par l’arrêté préfectoral n°
PREF-DRLP-2001, fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de
boissons dans l'Yonne,
VU la demande du 24 juillet 2026, formulée par Monsieur MASSÉ Éric, secrétaire
de l’Association Charmoy Football Club
ARRETE
ARTICLE 1° : L’association CFC Charmoy est autorisée vendre des boissons des
groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d’alcoo! ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les
vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
A l’occasion d’un concours de pétanque féminin qui aura lieu sur le terrain stabilisé (vers
l’école) le dimanche 30 aout 2026 pour toute la journée.
ARTICLE 2 : Le nombre d’autorisations est limité à 10 par an. L’association peut encore
déposer 1 demande.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de CHARMOY est chargée de l’exécution du présent
arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- la gendarmerie de Migennes,
- L'association CFC Charmoy
Fait à Charmoy, le 27 juillet 2026
Le Maire,
M. MASSON Guillaume