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Arrêté - Autorisation Temporaire Debit de Boissons compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courlans.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation Temporaire Debit de Boissons compressed)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
MAIRIE DE COURLANS
330, Rue Robert Morland : 03.84.47.12.05 39570 COURLANS @ : mairiedecourlans@wanadoo.fr
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
N° 17/2026
Le Maire de COURLANS,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212- 2;
VU les articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 1e février 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermetures des débits de boissons;
VU la circulaire n° 13 du 26 février 2016 sur la nouvelle réglementation concernant les débits de boissons ;
VU la demande formulée par Madame MUNCH Marie, Administratrice de la Cie LE P'TIT CIRK
pour l'organisation de trois spectacles « Les Dodos » du 5 au 7 mai 2026 sur le site de la Jument Verte;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame MUNCH Marie est autoriséeà ouvrir un débit de boissons les :
Mardi 5 mai 2026 de 21H45 à 23H00
Mercredi 6 mai 2026 de 21H45 à 23H00
Jeudi 7 mai 2026 de 21H45 à 23H00
ARTICLE 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique soit :
1- Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés
où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, thé, chocolat;
2- Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur.
ARTICLE 3 : En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 1e février 2016 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage. ARTICLE 4 : cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication,
ARTICLE 5 : Le Maire et tous les Agents de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à COURLANS, le 28 Avril 2026
Le Maire,
Alain PATTINGRE